Traduction de «fait référence travaillent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

accident survenu par le fait du travail | accident survenu à l'occasion du travail
accident of employment

accidents survenus par de fait du travail [ accident à l'occasion du travail ]
accident arising out of and in the course of employment

Un endroit où il fait bon travailler - Un but clair
A Good Place To Work - A Clear Purpose

US: fait le travail d'un notaire
trust and estate lawyer

travaux faits par des tiers [ travail fait par des tiers | travail fait par un tiers ]
custom work hire [ custom hire ]

signalement de faits répréhensibles constatés sur leur lieu de travail | signalement de faits répréhensibles | alerte professionnelle | whistleblowing
whistleblowing

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail | AVFT [Abbr.]
European Association Against Violence to Women in the Workplace

plan de référence en travail
working reference plane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette classification fait référence, en particulier, à certains aspects de la qualité de l'emploi identifiés dans la présente communication: qualité intrinsèque de l'emploi, compétences requises, formation permanente et perspectives de carrière, inclusion et accès au marché du travail et performances générales du travail. Pour plus de détails concernant la définition sous-jacente, il convient de se reporter à L'emploi en Europe 2001, pages 65 à 80, et L'emploi en Europe 2002, pages 79-97.
This classification referred - in particular - to some of the quality dimensions identified in this Communication: intrinsic job quality; skills, lifelong learning and career development; inclusion and access to the labour market; and overall work performance. For more details on the underlying definition, see Employment in Europe 2001, pp. 65-80, and Employment in Europe 2002, pp. 79-97.

En faisant fructifier le capital, nous pouvons réagir beaucoup plus vite que certaines des autres agences de crédit à l'exportation, qui, en raison du problème auquel vous avez fait référence, travaillent dans un contexte beaucoup plus structuré.
Growing the capital allows us to be able to respond much more quickly than some of the other export credit agencies, which, because of that problem you alluded to, have a far more structured environment.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Dans son récent rapport, le Comité consultatif sur l'information sur le marché du travail, dont fait partie Don Drummond, à qui le député a fait référence, a indiqué que le gouvernement devait mieux utiliser l'argent dont il dispose pour améliorer l'information sur le marché du travail.
The fact is that in its recent report, the expert advisory panel on labour market information, which includes Don Drummond, to whom the hon. member referred, stated that the government needs to better use its funding to improve labour market information.

3. Le programme de travail visé à l’article 23, paragraphe 2, point c), fait référence au programme de travail pluriannuel.
3. The work programme referred to in Article 23(2)(c) shall refer to the multiannual work programme.

Par ailleurs, le programme de travail relatif aux infrastructures de recherche fait référence à un appui éventuel des ERIC et des infrastructures de recherche de l’ESFRI.
Also in the Research Infrastructure Work Programme, references have been made to possible support to ERICs and ESFRI research infrastructures.

[Il est fait référence au manuel spécifique élaboré par ce groupe de travail, dans lequel figurent des informations complémentaires.]
[Reference is made to the sub-manual prepared by this Working Group where additional information is made available.]

Afin d'accroître les taux d'emploi des personnes handicapées, les États membres de l'UE doivent veiller à l'application rapide et adéquate de la directive communautaire sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; la Commission européenne devrait proposer de renforcer la septième des lignes directrices actuelles pour l'emploi qui fait référence aux personnes handicapées; les partenaires sociaux au niveau européen devraient envisager d'utiliser les structures communautaires de dialogue social afin de proposer de nouvelles initiatives en faveur de l'emploi des personnes handicapées; il serait opportun de modifier les directives communautaires sur les marchés publics afin de permettre aux pouvoirs publics d'inclure l'emploi de personnes handicapées parmi les critères d'attribution; l'on pourrait envisager de mettre en place des réseaux nationaux et européens d'employeurs et de syndicats concernés par l'emploi des personnes handicapées et enfin, l'enquête sur les forces de travail dans l'Union européenne devrait inclure systématiquement un volet concernant la situation des personnes handicapées sur le marché du travail.
social partners at EU level should consider to make use of the EU social dialogue mechanisms to propose new initiatives for the employment of disabled people; the EU directives on public procurement should be modified to allow for public authorities to include the employment of disabled people as an award criteria; national and EU networks of employers and trade unions involved in the employment of disabled people could be established and, finally, the EU Labour Force Survey should include permanently information on the situation of disabled people in the labour market.

Le Royaume-Uni a obtenu d'être exempté de l'application des dispositions de l'article 6, qui fait référence à la semaine de 48 heures, sous certaines conditions, dont les plus importantes sont que tout travail effectué en sus de la semaine de travail moyenne de 48 heures soit volontaire et qu'aucun travailleur ne subisse un préjudice pour ne pas avoir accepté d'effectuer ces heures supplémentaires.
The UK obtained an option for a Member State not to apply the provisions of Article 6, which refers to the 48 hour week, under certain conditions, the most important of which are that all work in excess of the 48 hour week average should be voluntary and that no worker should be subject to a detriment because he is not willing to give his agreement to perform such work.