Vertaling van "fait référence tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

vitesse d'approche de référence, tous moteurs en fonctionnement
reference landing approach speed, all engines operating

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

tous les éléments de fait et de droit
all points of fact and of law

tous comptes faits [ tout additionné ]
all told

tous frais faits
after deduction of all expenses

ouvrage qui fait autorité, de référence
leading casebook

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les lignes directrices pour l'emploi, par exemple, ont toujours fait référence à l'objectif des États membres d'offrir à tous les jeunes chômeurs un «nouveau départ» avant qu'ils n'atteignent six mois de chômage.
The Employment Guidelines have always referred, for example, to the Member States' target of offering each young unemployed person a "new start" before they reach six months of unemployment.

Chers collègues, comme vous pouvez le voir, Laundy — et je vais parler de ce fait de 1641, parce que la sénatrice LeBreton y fait référence tous les jours — reconnaît le pouvoir de discipline.
Colleagues, as you can see, Laundy — and I'm coming to the particular 1641 fact, because I hear Senator LeBreton repeating it daily — grants the power to discipline.

C'est pourquoi il y est fait référence à la méthode d'analyse IP 346:1998 , employée par l'industrie pétrolière pour déterminer la concentration des composés aromatiques polycycliques (CAP), en tant que méthode indirecte pour vérifier le respect des limites fixées pour le BaP et la somme de tous les HAP énumérés.
Therefore, the analytical method IP 346:1998 , used by the petroleum industry to determine the concentration of polycyclic aromatic compounds (PCA), is referred to in that restriction as an indirect method to determine compliance with the limits specified for BaP and the sum of all listed PAHs.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

LV et PT font référence à tous les crimes internationaux tandis que RO fait référence aux génocides et aux crimes contre l’humanité, et ES et IT uniquement aux génocides.
LV and PT refer to all international crimes while RO refers to genocide and crimes against humanity, and ES and IT only to genocide.

Par conséquent, lorsqu'il est fait référence aux modalités et conditions d'émission ou d'offre au public de valeurs négociables, ou à la souscription et au remboursement de parts de fonds communs de placement, cette référence devrait englober tous les aspects liant l'émetteur ou l'offrant au consommateur, à l'exclusion de ceux touchant à la fourniture de services financiers.
Consequently, when a reference is made to terms and conditions governing the issuance or offer to the public of transferable securities or to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings, that reference should include all aspects binding the issuer or the offeror to the consumer, but should not include those aspects involving the provision of financial services.

Monsieur le Président, permettez-moi d'assurer à la Chambre qu'aujourd'hui je n'ai fait que reprendre des témoignages présentés au comité et que ce dernier a accès à tous les documents auxquels j'ai fait référence.
Mr. Speaker, let me assure the House that everything I have stated here today has been said at committee in testimony and any documents that I referred to have been available to the committee.

Le terme «bailleurs de fonds» fait référence à tous les organismes qui fournissent un financement (y compris les traitements, prix, subventions et bourses) aux instituts de recherche publics et privés, notamment les instituts d'enseignement supérieur.
‘Funders’ refers to all those bodies which provide funding, (including stipends, awards, grants and fellowships) to public and private research institutions, including institutions for higher education.

Elle a aussi fait référence à la Convention sur certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et à la Convention sur l'Interdiction des Mines Antipersonnel, en insistant sur l'importance de la ratification de celles-ci et en saluant le fait que quasiment tous les Etats de la CEDEAO ont posé ce geste essentiel.
It also referred to the Convention on certain conventional weapons that may be considered as having an excessive traumatic effect or of being indiscriminate, and the Convention on the Prohibition of Antipersonnel Mines, stressing the importance of their ratification and welcoming the fact that virtually all ECOWAS states backed this important gesture.

Compte tenu du fait que les bouleversements politiques fondamentaux des dernières années ont placé les relations de l'Union européenne avec les pays associés de l'Europe centrale et orientale sur une base nouvelle par la conclusion d'accords européens ; convaincus que, dans la perspective à laquelle il est fait référence par les accords européens et confirmée à l'occasion du Conseil européen à Copenhague en ce qui concerne l'adhésion des pays associés de l'Europe centrale et orientale à l'Union européenne, le dialogue au sujet des thèmes discutés aujourd'hui revêt une importance particulière ; préoccupés du fait que la production illégale et le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes en Europe revêtent une dimension accrue menaçant la santé des citoyens et portant atteinte aux conditions sociales et économiques dans les Etats concernés et contribuent au développement de la criminalité ; reconnaissant que la croissance de la criminalité organisée transfrontalière représente un défi pour les gouvernements de tous les Etats de l'Europe ; vu que la sécurité des citoyens est de plus en plus mise en cause par le vol et le trafic illicite de produits radioactifs et nucléaires ; dans l'intention d'élargir et de renforcer la coopération pour lutter fermement contre la criminalité en matière de drogue et la criminalité organisée en Europe ; ayant à l'esprit la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 ; les Ministres déclarent : 1.
Having regard to the fact that after the fundamental political changes of the past few years, the relations between the European Union and the associated States of Central and Eastern Europe have been put on a new basis by the conclusion of Association (Europe) Agreements; convinced that in the prospect of accession of the associated States of Central and Eastern Europe to the European Union, which was referred to in the Europe Agreements and confirmed at the European Council in Copenhagen, the dialogue on the issues under discussion today has gained a specific significance; deeply concerned that the illicit manufacture of and illegal traffic in narcotic drugs and psychotropic substances in Europe will assume increased dimensions which jeopardize the health of citizens and social and economic conditions in the countries concerned and contribute to the increase of crime; recognizing that the growth of transfrontier organized crimeconstitutes a challenge to the governments of all countries in Europe; considering that the security of citizens is increasingly jeopardized by the theft of and illicit trade in radioactive and nuclear material; in the desire to expand and intensify cooperation in order resolutely to combat organized crime in Europe; having regard to the European Convention of 4 November 1950 for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the UN Convention of 28 July 1951 on the Status of Refugees ; the Ministers declare that : 1.