Traduction de «fait référence tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

doublet structure-fait [ couple objet de référence-objet observé ]
pattern-fact pair [ template fact pair ]

Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21
A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21

Les conséquences de la violence faite aux enfants : guide de référence à l'intention des professionnels de la santé
The Consequences of Child Maltreatment: A Reference Guide for Health Practitioners

ouvrage qui fait autorité, de référence
leading casebook

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notant que la Societas Europaea (SE), dont le statut a été adopté en octobre 2001, pouvait ne pas répondre aux attentes de toutes les sociétés, en particulier des PME, le groupe de haut niveau a fait référence à la conception, dans le cadre d'une initiative privée, d'un statut de "société privée européenne" (SPE). En tant que nouvelle forme juridique valable dans toute l'Union européenne, la SPE viserait essentiellement à combler les besoins des PME actives dans plus d'un État membre.
The High Level Group noted that the Societas Europaea (SE), adopted in October 2001, may not meet all expectations of the business community, in particular SMEs, and referred to the development, from a private initiative, of a "European Private Company" (EPC) which, as a new legal form at EU level, would primarily serve the needs of SMEs which are active in more than one Member State.

C'est pourquoi il y est fait référence à la méthode d'analyse IP 346:1998 , employée par l'industrie pétrolière pour déterminer la concentration des composés aromatiques polycycliques (CAP), en tant que méthode indirecte pour vérifier le respect des limites fixées pour le BaP et la somme de tous les HAP énumérés.
Therefore, the analytical method IP 346:1998 , used by the petroleum industry to determine the concentration of polycyclic aromatic compounds (PCA), is referred to in that restriction as an indirect method to determine compliance with the limits specified for BaP and the sum of all listed PAHs.

Bien que les règlements adoptés par la BCE en vertu de l’article 34.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC») ne confèrent aucun droit et n’imposent aucune obligation aux États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après les «États membres n’appartenant pas à la zone euro», l’article 5 des statuts du SEBC est applicable tant aux États membres de la zone euro qu’aux États membres n’appartenant pas à la zone euro. Le considérant 17 du règlement (CE) no 2533/98 fait référence au fait que, selon l’article 5 des statuts du SEBC et l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, il existe une obligation implicite d’élaborer et de mettre en œuvre, au niveau national, toutes les mesures que les États membres n’appartenant pas à la zone euro jugent appropriées pour assurer la collecte des informations statistiques nécessaires au respect des obligations de déclaration statistique à la BCE et pour achever, en temps voulu, les préparatifs nécessaires en matière de statistiques pour devenir des États membres de la zone euro.
Although regulations adopted by the ECB under Article 34.1 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank (hereinafter the ‘Statute of the ESCB’) do not confer any rights or impose any obligations on Member States whose currency is not the euro (hereinafter the ‘non-euro area Member States’), Article 5 of the Statute of the ESCB applies to both euro and non-euro area Member States. Recital 17 to Regulation (EC) No 2533/98 refers to the fact that Article 5 of the Statute of the ESCB, together with Article 4(3) of the Treaty on European Union, implies an obligation to design and implement at national level all the measures that the non-euro area Member States consider appropriate to collect the statistical information needed to fulfil the ECB’s statistical reporting requirements and make timely preparations in the field of statistics in order to become euro area Member States.

Ce règlement fait référence à la Commission (Eurostat) en tant qu’autorité statistique de l’Union responsable de l’élaboration, de la production et de la diffusion des statistiques européennes.
That Regulation refers to the Commission (Eurostat) as the Union’s statistical authority responsible for the development, production and dissemination of European statistics.

Cependant, après leur entrée dans la station de quarantaine, tous les animaux de la même espèce se trouvant dans l’installation de quarantaine doivent être considérés comme un seul groupe, et il y est fait référence en tant que tel. La période de quarantaine doit commencer, pour l’ensemble du groupe, au moment où le dernier animal est entré dans l’installation de quarantaine.
However, upon entry in the quarantine station all animals of the same species in the quarantine facility must be considered as a single group, and referred to as such. The quarantine period must commence for the whole group at the time when the last animal entered the quarantine facility.

Ce plan devrait aussi indiquer les étapes progressives qui conduiront à la libéralisation totale du régime des visas en tant qu'objectif à long terme à réaliser cas par cas pour les différents pays partenaires et décrire les conditions d'une mobilité bien gérée et en toute sécurité, auxquelles il est fait référence dans la déclaration commune adoptée lors du sommet du partenariat oriental qui s'est tenu à Prague.
This plan should also list the gradual steps towards full visa liberalisation as a long-term goal for individual partner countries on a case-by-case basis, as well as describe the conditions for well-managed and secure mobility, mentioned in the Joint Declaration of the Prague Eastern Partnership Summit.

- A: il est fait référence à la communication sur la stratégie politique annuelle (SPA) en tant qu'élément de la programmation et de la planification stratégique.
- and, particularly, matters for which reference to this procedure is made in this Agreement.

(13) considérant que, à l'annexe du règlement 136/66/CEE, la définition des catégories d'huile vierge fait référence à une notation organoleptique dont la valeur dépend d'une méthode particulière; que les méthodes d'analyse sensorielle ont été améliorées récemment tout en conservant, par nature, le risque d'une certaine subjectivité; qu'il convient de modifier la définition en question pour pouvoir faire référence, en tant que de besoin, aux méthodes d'analyse les plus performantes;
(13) Whereas the definitions of the categories of virgin olive oil in the Annex to Regulation No 136/66/EEC refer to an organoleptic assessment based on a particular method; whereas methods of sensory analysis have improved recently, although they retain an inherent risk of some subjectivity; whereas the definitions in question should be amended to refer, where necessary, to more effective analysis methods;

Au cas où il est fait référence au présent article, le comité agit en tant que comité consultatif.
Where this Article is referred to, the Committee shall act as an Advisory Committee.