Vertaling van "fait remarquer quelque 13 députés " (Frans → Engels) :

Comme on l'a fait remarquer, quelque 13 députés ont déjà donné leur avis sur le projet de loi.
As has been noted, some 13 members have already voiced their opinions on the bill.

Ensuite, ils ont fait fabriquer des témoignages par des députés conservateurs pour expliquer et justifier leur position. Lorsqu'on a fait remarquer que le député conservateur ne disait pas la vérité aux Canadiens et au Parlement, le Président de la Chambre des communes a conclu qu'il y avait, de prime abord, outrage au Parlement.
When it was pointed out that the Conservative MP was not telling the truth to Canadians and Parliament, he was found in a prima facie case of contempt by the Speaker of the House of Commons.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

déplore le fait que lorsque des amendements de plénière cosignés par au moins 40 députés sont enregistrés, seuls les noms de quelques cosignataires sont rendus publics; considère que les noms de tous les cosignataires devraient être publiés.
Deplores the fact that when plenary amendments co-signed by at least 40 Members are registered, only the names of some of the co-signatories are published; considers that the names of all the co-signatories should be published.

Lors de son intervention, le leader adjoint de l’opposition officielle à la Chambre a fait remarquer que le député de Portage—Lisgar avait fait, au sujet de l’ancien président de Postes Canada, des commentaires sardoniques similaires à l’extérieur de la Chambre et qu’il s’agissait, et je cite, de « langage politique ».
In his intervention, the hon. deputy House leader of the official opposition remarked that the hon. member for Portage Lisgar had made similar sardonic comments about the former chairman of Canada Post outside the House and that it was “political language”.

9 Selon l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la réglementation FID, tel qu’en vigueur à l’époque des faits du litige, « [l]es députés ont droit à une indemnité forfaitaire au taux courant fixé par le bureau pour couvrir les frais résultant de leurs activités parlementaires et non couverts par d’autres indemnités en vertu de la présente réglementation (ci‑après dénommée indemnité pour frais généraux) ».
9. In accordance with the first subparagraph of Article 13(1) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as applicable at the material time, ‘Members shall be entitled to a monthly lump sum allowance at the rate currently fixed by the Bureau to meet expenditure resulting from their activities in their capacity as Members not covered by other allowances under these Rules (hereinafter referred to as the “general expenditure allowance”)’.

J'avais fait remarquer que, dans le cas d'une initiative gouvernementale, les ministres avaient évidemment facilement accès à la prérogative royale. Toutefois, dans le cas des députés d'arrière-ban, j'avais suggéré ou fait remarquer que le député d'arrière-ban, dans ce cas-ci le sénateur Lynch-Staunton, devrait songer à la possibilité de déposer une motion en vue de la transmission d'une adresse à Sa Majesté en vue d'obtenir ce consentement.
I had urged that in the instance of a government initiative, obviously government ministers have ready access to Her Majesty's prerogative; but in the instance of backbenchers, I had suggested or urged that the backbencher — in this instance, Senator Lynch-Staunton — consider the possibility of moving a motion on the floor of the chamber for an address to Her Majesty seeking that consent.

- A l'exception d'un Etat membre (UK) qui a fait l'objet de remarques critiques, le contrôle dans tous les Etats membres du traitement des messages d'Assistance mutuelle a permis de conclure qu'en général, les systèmes nationaux sont appropriés, malgré quelques erreurs structurelles sous forme de retards dans la chaîne de communication interne et de retour d'information à la Commission.
- With the exception of one Member State (UK) which came in for criticism, the inspection of the treatment of mutual assistance messages in all the Member States showed that, in general, the national systems are appropriate although some structural flaws in the form of delays in the chain of internal communication and feedback to the Commission) were revealed.

- si un responsable officiel vous empêche de faire quelque chose que vous estimez avoir le droit de faire, faites-le lui remarquer.
- If an official prevents you from doing something which you believe you are entitled to do, point this out.

Le député de Prince Albert a aussi fait remarquer quelque chose qui pourrait être un vrai problème à l'égard des décisions que Revenu Canada a rendues sur des questions de fiscalité au fil des ans: les joueurs de hockey en cause, et bien sûr cela s'appliquera aussi à d'autres sports puisque cela fera jurisprudence, sont considérés comme des employés.
The member for Prince Albert has also noted something that could be a real problem in tax rulings that Canada Revenue has made over the years, and that is that the hockey players involved, and of course this will apply to other sports as rulings get extrapolated, are ruled to be employees.