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Abus d'une substance psycho-active
Action intentée à la suite de faits visés à l'article 9
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Contester le fait que
Dans le texte de
Delirium tremens
Du fait de
Démence alcoolique SAI
Démence à prédominance corticale
Désastres
En conséquence de
En raison de
Expériences de camp de concentration
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Par suite de
Paranoïa
Présenter un grief concernant
Présenter un grief par suite de
Présenter un grief parce que
Psychose SAI
Rendu impraticable du fait de la fumée
Rendu impraticable par suite de la présence de fumée
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'entendent comme faites à l'Union européenne
Se plaindre
Torture
à la suite de

Vertaling van "fait que suite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de m ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situation ...[+++]


Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale

Definition: Gradual in onset, following a number of transient ischaemic episodes which produce an accumulation of infarcts in the cerebral parenchyma. | Predominantly cortical dementia


à la suite de [ par suite de | en raison de | du fait de | en conséquence de ]

in consequence of [ because of ]


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


action intentée à la suite de faits visés à l'article 9

action brought as a result of acts referred to in Article 9


présenter un grief concernant [ présenter un grief par suite de | présenter un grief parce que | se plaindre | contester le fait que ]

grieve against


Responsabilisation en matière de PEMS : dépistage des interventions dans le domaine de l'emploi faites à la suite d'une détermination en groupe des besoins en services

EBSM Accountability: Tracking of Employment Group Service Interventions


rendu impraticable du fait de la fumée | rendu impraticable par suite de la présence de fumée

blocked by smoke


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil se félicite du fait que, suite à la décision de la Commission du 28 avril 1999 instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), la lutte contre la fraude dispose d'un cadre administratif plus approprié, accordant à l'Office une plus grande indépendance qu'à son prédécesseur, l'UCLAF.

The Council welcomes the fact that, following the Commission Decision of 28 April 1999 establishing the European Anti-fraud Office (OLAF), the fight against fraud has a more appropriate administrative framework, granting the Office greater independence than its predecessor, UCLAF.


Il fait également suite au programme communautaire de Lisbonne que la Commission a adopté en juillet 2005.

It also responds to the Commission's Lisbon programme adopted in July 2005.


L'adoption du nouveau règlement fait la suite à un compromis dégagé par le Conseil en avril, selon lequel tout pays bénéficiaire traversant une crise économique doit être exempté de la gradation à savoir la suppression des préférences tarifaires lorsqu'elles ne sont normalement plus justifiées dans les secteurs où il a enregistré une diminution de 3 % au moins de son produit intérieur brut réel.

Adoption of the new Regulation follows a compromise agreed on by the Council in April, whereby beneficiary countries in economic crisis will be exempted from graduation ie. the removal of tariff preferences where they are normally no longer justified in sectors where they face a decrease in real terms of at least 3% in gross domestic product.


Cette communication fait également suite à la demande spécifique formulée par le Conseil européen du printemps 2003, qui avait demandé à la Commission d'établir un rapport sur la manière d'améliorer les politiques de protection sociale en mettant davantage l'accent sur les incitations au travail.

This Communication responded at the same time to the specific request formulated by the 2003 Spring European Council for a report on how to improve social protection policies through a greater emphasis on incentives for work.


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Un retour rapide, sûr et respectueux de la dignité humaine, qui fait immédiatement suite à une décision de rejet de la demande d'asile ou à l'introduction d'un recours, lorsque ce dernier n'a pas d'effet suspensif, constituera en outre une mesure très dissuasive, décourageant les migrants d'abuser des procédures d'asile pour des motifs sans rapport avec la protection.

A quick return, in safety and dignity, immediately following rejection of the application for asylum and the appeal, where such appeal has no suspensive effect, will furthermore greatly deter migrants from abusing the asylum channels for non-protection-related reasons.


Elle a également tenu à remercier le Maroc pour la solidarité dont ce pays a fait preuve suite à l'accident du Prestige.

She also thanked Morocco for its solidarity following the Prestige accident.


La recommandation fait-elle suite à l'affaire Enron ?

Has this Recommendation been issued as a response to Enron?


C'est tout à fait inacceptable si l'on souhaite créer un processus équitable et qui fasse preuve de certitude et cela suscitera vraisemblablement des contestations judiciaires et des retards dans le processus et ce, en dépit des aspects autrement favorables de l'inclusion de cette nouvelle détermination d'une étude approfondie (0915) En bref, l'ACC encourage fortement le comité permanent à envisager la modification du projet de loi C-19 de manière à exiger que la documentation et la publication de la détermination de la portée soient obligatoires, et ce pour toutes les évaluations; à donner au public l'occasion de se prononcer sur la dé ...[+++]

This is completely untenable for a fair and certain process, and will certainly generate additional legal challenges and process delays, despite the otherwise favourable aspects of including this new comprehensive study track determination (0915) In summary, CCA strongly encourages the standing committee to seriously consider the amendment of Bill C-19 to require mandatory documentation and publication of scope determinations for all assessments, to provide for timely public comment on scope determinations made in relation to comprehe ...[+++]


Ceci s'explique par le fait que, suite à des accords tarifaires conclus au sein de l'OMC, certains droits de douane ont disparu pour des secteurs entiers de produits (exemple : élimination des droits de douane pour les produits électroniques et des technologies de l'information, décidée en 1996, qui explique en partie la chute des importations préférentielles pour les années 1997 -98, telle que figurant au tableau 1 ci-dessous). La couverture naturelle du SPG évolue donc fortement dans le temps, ce qui rend difficile l'évaluation chiffrée du système.

This is because, in line with tariff agreements concluded at WTO level, customs duties were abolished for the output of entire industries (For instance, the decision was taken in 1996 to abolish customs duties for electronic products and information technology, which accounts at least in part for the drop in preferential imports seen in Table 1 below for the years 1997-98.) So GSP coverage has varied over time, which creates difficulties for a quantitative assessment of the system.


Parce que la dimension septentrionale et les relations avec la Russie font partie des priorités de l'Union, l'avis que le Comité économique et social européen a rendu sur Ce thème (Rapporteur : M. Filip HAMRO-DROTZ, Groupe des employeurs, Finlande) fait notamment suite à une rencontre à Moscou avec des représentants des organisations économiques et sociales russes et à une enquête auprès des acteurs des États de la Fédération de Russie et des pays qui sont candidats à l'adhésion à l'UE.

The northern dimension and relations with Russia are among the EU's priorities, and the Economic and Social Committee's opinion on the subject (rapporteur: Mr Filip HAMRO-DROTZ, Employers, Finland) was the follow-up to a meeting held in Moscow with representatives of Russian socio-economic organisations and a survey of operators in the states of the Russian Federation and the countries applying for EU membership.




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fait que suite ->

Date index: 2023-06-16
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