Traduction de «fait que peter bosa » (Français → Anglais) :

Lettre à l’honorable Peter Bosa, sénateur et président du Groupe canadien de l'UIP (en réponse à la lettre du sénateur Bosa à la suite de la participation du Groupe canadien à la 93 Conférence à Madrid), juin 1995.
Letter to Hon. Peter Bosa, Senator and then President of the Canadian IPU Group (in response to Senator Bosa’s letter on the participation of the Canadian Group in the 93rd Conference in Madrid), June 1995.

Dans sa lettre du 21 mars 2012, le parquet de Vienne indique que, d'après l'exposé des faits de Hans-Peter Martin, député au Parlement européen, Martin Ehrenhauser est soupçonné d'avoir piraté à partir de la fin de l'année 2010 et jusqu'au mois d'avril 2011 le système de courriel privé de Hans-Peter Martin et d'avoir illégalement ouvert, copié et imprimé des données privées et professionnelles de M. Martin, en particulier des courriels avec pièces jointes.
In its letter of 21 March 2012, the Vienna Public Prosecutor’s Office states that on the basis of the statement by another Member of the European Parliament, Hans-Peter Martin, there is a suspicion that, between the latter part of the summer of 2010 and April 2011, Martin Ehrenhauser unlawfully accessed Hans-Peter Martin's private e-mail system and opened, copied and printed data of a private and professional nature belonging to him, in particular e-mails and attachments thereto.

Peut-être qu’enfin, grâce à l’adoption de ce rapport, nous pourrons fournir une réponse au pétitionnaire à deux reprises, Peter Downes, l’un de mes électeurs, dont le fils a succombé à des blessures à la tête lors d’un accident d’équitation et qui depuis lors fait inlassablement campagne en faveur de l’amélioration des normes de sécurité.
Perhaps at last, with the adoption of this report, we can deliver a result for two-time petitioner, my constituent Peter Downes, whose son suffered fatal head injuries in a horse riding accident and has campaigned tirelessly ever since for an improvement in safety standards.

Par constitution de partie civile tendant à l'ouverture initiale d'une instruction, adressée le 6 juin 2007 à la Chambre pénale du Tribunal de Grande Instance de Vienne, la société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH" a invité cette juridiction à condamner M. Hans-Peter Martin pour atteinte à la réputation d'autrui, conformément à l'article 152 du Code pénal autrichien. En effet, tant sur son site internet www.hpmartin.net que par voie de circulaire APA OTS OTS0189 5 II 0473 NEF006, M. Hans-Peter Martin aurait affirmé, à propos des accusations d'utilisation abusive de l'indemnité de secrétariat des collaborateurs, formulées à son encontre par l'OLAF (Office de lutte anti-fraude de l'UE), que des recherches approfondies auraient révélé qu'il n'avait nullement abusé des fonds communautaires et que seul un vice de forme de la part de son comptable d'alors, le conseiller fiscal Christoph Matznetter, nommé depuis Secrétaire d'État aux Finances au sein du gouvernement autrichien, aurait fait l'objet de critiques, celui-ci ayant comptabilisé par erreur trois ordinateurs d'assistants et deux factures téléphoniques sur l'indemnité de secrétariat, au lieu de les comptabiliser sur l'indemnité de frais de bureau.
A private prosecution has been brought against Mr Hans-Peter Martin in the Vienna Regional Criminal Court on 6 June 2007 by Merkur Treuhand Wirtschaftstreuhand- und Steuerberatungs Gesellschaft mit beschränkter Haftung for commercial defamation pursuant to Section 152 of the Austrian Criminal Code on the ground that, both on his website www.hpmartin.net and in APA-OTS press release OTS0189 5 11 0473 NEF0006 in connection with the accusations against him (by the EU anti-fraud authority OLAF) of improper use of the secretarial assistance allowance for staff, he had claimed that it had been established after a comprehensive, detailed investigation that he had in no way improperly used EU monies and that fault had been found only with a formal error on the part of his accounts manager at the time, Mr Christoph Matznetter, a tax adviser now State Secretary for Finance in the Austrian Government, who, according to Mr Martin, had incorrectly charged three staff computers and two telephone bills to the secretarial assistance allowance instead of to the office expenses allowance.

Un mandataire de la société, qui recourait à ses services depuis des années, a déjà mis fin, pour ces raisons, à sa relation contractuelle avec la partie civile. Dans la mesure où, selon la partie civile, M. Hans-Peter Martin savait qu'en réalité, ce n'était pas la partie civile qui était responsable d'erreurs dans l'imputation comptable de l'indemnité de secrétariat, mais que cette imputation avait été effectuée, dans la forme où elle l'a été, sur instruction expresse de M. Hans-Peter Martin, celui-ci a commis une infraction réunissant les éléments objectifs et subjectifs constitutifs du délit d'atteinte à la réputation d'autrui, et doit, de ce fait être sanctionné de manière proportionnée.
The private plaintiff states that a client of many years’ standing had already terminated its contract for that reason. Since, according to the plaintiff, Mr Martin is aware that, in reality, the plaintiff is not responsible for any errors in accounting for the secretarial assistance allowance, but, rather, that costs were charged as expressly instructed by Mr Martin himself, he has committed commercial defamation and should be punished accordingly.

En même temps, la partie civile a demandé qu'obligation soit faite à M. Hans-Peter Martin, propriétaire du site internet www.hpmartin.net et de la circulaire APA OTS OTS0189 5 II 0473 NEF006 de publier le jugement, conformément à l'article 34, par. 1er, (subsidiairement, à l'article 34, par. 3) de la loi autrichienne sur les médias, et de supprimer/effacer les passages à l'origine de l'acte incriminé, conformément à l'article 32, par. 1er, et, subsidiairement, par. 2, de la loi autrichienne sur les médias
At the same time, the private plaintiff has applied for Mr Martin as the owner of the website www.hpmartin.net and the APA-OTS press release OTS0189 5 II 0473 NEF0006 to be required to publish the judgment, pursuant to Section 34(1) (alternatively Section 34(3)) of the Austrian Media Act, and to withdraw (delete) the text constituting a criminal offence, pursuant to Section 33(1) (alternatively Section 33(2)) of the Austrian Media Act.

J'espère qu'ils se réjouiront du fait que Peter Bosa était énormément respecté dans cette enceinte.
I hope that they will take comfort from the knowledge that, in this place, Peter Bosa was greatly respected.

Pour tous ceux et toutes celles qui ont eu le privilège de servir aux côtés du sénateur Peter Bosa, pour tous ceux et toutes celles qui ont eu le privilège d'être de ses amis, pour tous les membres de la communauté italo-canadienne envers laquelle il s'est dévoué infatigablement, pour toutes les cultures dont il a défendu si ardemment les profondes racines historiques, que ce soit à titre de président du Conseil consultatif canadien sur le multiculturalisme ou à titre de cofondateur de la chaire en études canado-italiennes à l'Université York, que ce soit à titre de conseiller municipal de sa bien-aimée cité de York ou ici, au Sénat du Canada, oui, les réponses jaillissant de toute la haute cour de l'histoire se feront l'écho de leurs éloges, parce que la contribution du sénateur Bosa à la population, à la communauté et au pays avait trait aux vraies choses de la vie.
To all those who had the privilege of serving with Senator Peter Bosa; to all those who had the privilege to be his friend; to all those of the Italian-Canadian community for whom he worked tirelessly; for all the cultures whose deep, historic roots he so constantly defended, whether it was as Chairman of the Canadian Consultative Council on Multiculturalism or as co-founder of the Chair in Canadian-Italian Studies at York University; whether it was as alderman in his beloved City of York or here in the Senate of Canada, yes, the answers coming from all the high court of history would be resounding in their praise, because Senator Bosa's life contribution to people and community and country was all about the real things in life: It was about integrity and honour; it was about love and dedication; it was about courage, compassion, equity and commitment.

L'honorable Peter Bosa: Honorables sénateurs, je crois que le recours au Règlement n'avait rien à voir avec les arguments que le sénateur Kinsella fait valoir maintenant.
Hon. Peter Bosa: Honourable senators, I believe the point of order had nothing to do with the arguments being presented by Senator Kinsella right now.

Les sénateurs Leo Kolber (Québec), Peter Bosa (Ontario), Marcel Prud'homme (Québec), Sharon Carstairs (Manitoba), Colin Kenny (Ontario), Jean-Maurice Simard (Nouveau-Brunswick) et Normand Grimard (Québec) ont également fait des déclarations.
Senators Leo Kolber of Quebec, Peter Bosa of Ontario, Marcel Prud'homme of Quebec, Sharon Carstairs of Manitoba, Colin Kenny of Ontario, Jean-Maurice Simard of New Brunswick, and Normand Grimard of Quebec have also made statements.