Traduction de «fait qu'il était toujours propriétaire » (Français → Anglais) :

– (EL) Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter et remercier la rapporteure, Mme Mănescu, pour son excellente collaboration et le fait qu’elle était toujours disposée à discuter et à prendre en considération les propositions avancées par ses collègues à propos du contenu de son rapport.
– (EL) Mr President, Commissioner, I should like to start by congratulating and thanking the rapporteur, Mrs Mănescu, for her excellent collaboration and for the fact that she was prepared throughout to discuss and take account of proposals made by fellow Members in connection with the contents of the report.

Les autorités régionales n'ont fait qu'acquérir des biens et des services aux conditions du marché, au moyen d'appels d'offres ouverts et sont toujours propriétaires des équipements installés dans les centres émetteurs de la zone II. Pour cette raison, aucun fonds ni aucun équipement numérique acquis grâce à ces fonds n'ont, à aucun moment, été transféré à un bénéficiaire externe.
The regional authorities simply acquired goods and services on market terms by way of open tenders and they remain the owners of the equipment installed in the transmission centres in Area II. For this reason, neither any funds nor any digital equipment acquired with those funds were ever transferred to any external recipient.

Si un tiers était le propriétaire initial d'un document détenu par des bibliothèques (y compris des bibliothèques universitaires), des musées et des archives et que ce dernier est toujours protégé par des droits de propriété intellectuelle, ce document devrait, aux fins de la présente directive, être considéré comme un document à l'égard duquel des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.
If a third party was the initial owner of a document held by libraries (including university libraries), museums and archives that is still protected by intellectual property rights, that document should, for the purpose of this Directive, be considered as a document for which third parties hold intellectual property rights.

Il convient également de tenir compte du fait qu'au moment du remboursement des obligations initialement prévu, l'ARP était déjà propriétaire de Nauta; en tant que tel, elle avait intérêt à maximiser la rentabilité de son investissement en capital.
It should also be taken into account that at the time of the initially planned bond redemption, the IDA was already the owner of Nauta and, as such, was also interested in maximising the return from the capital investment.

Dès lors, le droit de rétractation est lié au moment d’apparition du fait nouveau, de l’erreur ou de l’inexactitude qui donne lieu à un supplément, et présuppose que cet élément déclencheur s’est produit alors que l’offre était toujours ouverte et avant la livraison des valeurs mobilières.
Hence, the right of withdrawal is linked to the timing of the new factor, mistake or inaccuracy that gives rise to a supplement, and assumes that that triggering event has occurred while the offer was open and before delivery of the securities.

Le plus grand mérite en revient cependant à M. Kirkhope, qui a tenu les députés informés de façon tout à fait remarquable, qui a toujours correspondu avec les rapporteurs fictifs et qui a fait tout ce qui était en son pouvoir pour communiquer les demandes de la commission au Conseil.
The greatest credit for this, however, is due to Mr Kirkhope, who in a truly exemplary manner has kept Members informed, has always corresponded with the shadow rapporteurs and has actually done everything he can to convey the Committee’s requests to the Council.

Comme précité, même s’il était déduit qu’ETVA, quand elle appartenait encore à l’État, ne s’est pas contractuellement engagée à fournir la garantie, la Commission estime qu’en décidant de privatiser HSY en janvier 2001 — alors qu’ETVA était toujours sa propriété — l’État a amené l’ETVA dans une position où elle était obligée d’accorder la garantie en cause, compte tenu du fait que celle-ci était nécessaire pour trouver un acquéreur pour HSY.
As indicated above, even if it were concluded that, at the time when ETVA was still under State ownership, ETVA did not contractually commit to issue the guarantee, the Commission considers that by deciding to privatise HSY in January 2001 — at a time when ETVA was still under State ownership — the State put ETVA in a situation where it was forced to issue such a guarantee since the latter was indispensable to find a purchaser for HSY.

En effet, par l’achat des trois bâtiments de Strasbourg dont il n’était pas propriétaire, le Parlement a fait une affaire en or.
By purchasing the three buildings in Strasbourg that it did not own, Parliament has, indeed, obtained real bargains.

J’ai particulièrement apprécié le fait que, chaque fois que je souhaitais la voir, elle était toujours disponible, même si nous ne voyions pas toujours les choses du même œil.
I particularly appreciated that whenever I wanted to see her, she was always available, even if we did not always see eye to eye.

Deux propositions ont été faites par le Japon et la Corée: le Japon propose d'appliquer l'accord en tenant compte des réserves émises par les États-Unis; quant à la Corée, qui s'était toujours opposée à une telle démarche, elle semble aujourd'hui disposée à appliquer l'accord sans les États-Unis.
Two proposals have been made by Japan and Korea, respectively: Japan would propose bringing the agreement into force taking into account the US reservations; Korea which always opposed such a move now appears to be willing to bring the agreement into force without the USA.