Vertaling van "d’apparition du fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

précocité d'apparition des soies [ délai d'apparition des soies | précocité de floraison femelle ]
days to silking [ days to silk ]

faits générateurs d'une cause [ faits d'une cause | résumé des faits ]
facts of a case

fréquence d'un événement | fréquence d'apparition | fréquence d'occurrence
frequency of occurrence | frequency of an event

instant d'apparition et de disparition d'un objet spatial
set & rise time

méthode d'évaluation par incidents critiques | méthode d'évaluation par faits caractéristiques | méthode d'évaluation par faits déterminants
critical incident appraisal

Commission d'établissement des faits [ Commission (internationale) d'établissement des faits ]
Fact-Finding Commission

processus de production du handicap | processus d'apparition du handicap
handicap production process | handicap creation process

juxtaposition d'auteurs directs | fait d'être auteurs directs juxtaposés
independent offending | parallel offending

Commission Internationale Humanitaire d'Etablissement des Faits
International Humanitarian Fact-Finding Commission [ IHFFC ]

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors, le droit de rétractation devrait être lié au moment de l’apparition du fait nouveau significatif ou de l’erreur ou inexactitude substantielle qui donne lieu à un supplément, et devrait être octroyé à condition que cet élément déclencheur se soit produit alors que l’offre était encore ouverte et avant la livraison des valeurs mobilières.
Hence, the right of withdrawal should be linked to the timing of the significant new factor, material mistake or material inaccuracy that gives rise to a supplement, and should apply provided that such triggering event has occurred while the offer is open and before the securities are delivered.

Les Pays-Bas ont également informé la Commission du fait qu'ils ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de ce foyer, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation de volaille infectée.
The Netherlands has also notified the Commission that it has taken the necessary measures required in accordance with Directive 2005/94/EC following that recent outbreak, including the establishment of protection and surveillance zones around the infected poultry holding.

Ces États membres ont également informé la Commission du fait qu'ils avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de ces foyers, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées.
Those Member States also notified the Commission that they had duly taken the necessary measures required in accordance with Directive 2005/94/EC following those outbreaks, including the establishment of protection and surveillance zones around the infected poultry holdings.

De ce fait, la décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit dorénavant l'établissement, à l'échelle de l'Union, des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, et elle fixe la durée des mesures devant y être appliquées.
Consequently, Implementing Decision (EU) 2017/247 now provides for the establishment at Union level of further restricted zones in the concerned Member States, as referred to in Article 16(4) of Directive 2005/94/EC, following an outbreak or outbreaks of highly pathogenic avian influenza, and the duration of the measures to be applied therein.

Le sénateur Joyal : Selon vous, la définition que vous donnez pour la réouverture de la décision essentiellement sur l'apparition de faits nouveaux est suffisante pour garantir la capacité d'une défense pleine et entière?
Senator Joyal: Do you think that your definition for reopening the decision, primarily because of the introduction of new facts, is sufficient to guarantee the ability to provide a full and complete defence?

J'ai constaté que dans le projet de loi, les circonstances que l'on définit sont essentiellement liées à l'apparition de faits nouveaux.
I have noted that in this bill, the circumstances that are defined are primarily linked to new facts.

Le sénateur Joyal : Donc, que l'intérêt de la justice le commande, et plusieurs motifs pourraient être allégués et non pas seulement l'apparition de faits nouveaux?
Senator Joyal: So if required in the interest of justice, several grounds could be alleged, and not just the appearance of new facts?

Il a dressé un portrait des plus saisissants du phénomène des seigneurs de guerre, dépeignant leur apparition, en fait, comme une nouvelle réalité politique de la vie en Afrique.
He gave one of the most vivid descriptions of the warlord phenomenon, really describing this as the new political fact of life in Africa, the emergence of these individuals.

Dès lors, le droit de rétractation est lié au moment d’apparition du fait nouveau, de l’erreur ou de l’inexactitude qui donne lieu à un supplément, et présuppose que cet élément déclencheur s’est produit alors que l’offre était toujours ouverte et avant la livraison des valeurs mobilières.
Hence, the right of withdrawal is linked to the timing of the new factor, mistake or inaccuracy that gives rise to a supplement, and assumes that that triggering event has occurred while the offer was open and before delivery of the securities.

Aujourd’hui, deux décisions de la Commission sur les mesures que doivent prendre les États membres en cas d’apparition d’un foyer de la forme hautement pathogène de grippe aviaire H5N1 parmi les oiseaux sauvages et les volailles d’élevage commercial ont fait l’objet d’avis favorables du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA).
Two Commission Decisions on measures to be taken by Member States in the case of an outbreak of highly pathogenic H5N1 avian influenza in wild birds and in commercial poultry on their territory have received favourable opinions by the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health (SCFCAH) today.