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Conjoint de fait de même sexe
Conjointe de fait de même sexe
Contrôle normal de la qualification des faits
Démence infantile Psychose désintégrative
Même si
Nonobstant le fait que
Par le fait même
Rapport de protection dans la même voie
Symbiotique
Syndrome de Heller
Tout à fait normal
éviter le dépassement du crédit ou de l'affectation

Vertaling van "fait normalement même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner


accouchement tout à fait normal cas avec assistance minime ou sans assistance, avec ou sans épisiotomie

cases with minimal or no assistance, with or without episiotomy delivery in a completely normal case


Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le troubl ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disi ...[+++]


empêcher que des dépenses excessives ne soient faites à même l'autorisation budgétaire ou l'affectation [ éviter le dépassement du crédit ou de l'affectation ]

prevent overspending an appropriation


nonobstant le fait que [ même si ]

notwithstanding that




Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


rapport de protection contre les émissions faites dans la même voie | rapport de protection dans la même voie

co-channel protection ratio


contrôle entier de la qualification juridique des faits | contrôle normal de la qualification des faits

characterisation of facts control | characterization of facts control


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si vous regardez ce que la Cour d'appel fait normalement dans les cas habituels de fraude en droit privé, elle réévalue l'intention frauduleuse et elle ne revoit pas les faits qui amènent à conclure l'existence des faits eux-mêmes.

If you look at what the Appeal Court normally does in usual fraud cases in private law, it reassesses the fraudulent intent and does not review the facts leading to the conclusion of facts.


Il est donc tout à fait normal d'avoir deux ou même trois discours du Trône pendant un mandat de quatre ans. Cela fait partie du processus normal.

It is the normal pacing of a Parliament that one has, in a four-year term of government, two or maybe three throne speeches, so in that sense it reflects the normal process.


Le Conseil fait grief au Tribunal d’avoir commis une erreur d’interprétation de la notion de «ventes effectuées au cours d’opérations commerciales normales» au sens de l’article 2, paragraphes 1 et 6, du règlement de base (2) Plus particulièrement, le Conseil soutient que des ventes peuvent avoir lieu «au cours d’opérations commerciales normales» même si le vendeur a majoré son prix de vente par une prime pour couvrir le risque de non-paiement ou de paiement tard ...[+++]

The Council submits that the General Court misinterpreted the concept of ‘sales carried out in the ordinary course of trade’ as used in Article 2(1) and (6) of the Basic Regulation (2) Specifically, the Council argues that sales may take place ‘in the ordinary course of trade’ even if the seller has increased its sale price by incorporating in that price a premium to cover the risk of non-payment or of late payment.


Même s'il est tout à fait normal que des économies "mûres" croissent plus lentement que des économies émergentes, une croissance potentielle de 1,5% est vraiment trop faible.

Even if it is perfectly normal that ‘mature’ economies grow more slowly than emerging ones, a potential growth of 1.5 pct is simply too low.


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De ce fait, dans les conditions de marché normales, même si les producteurs commercialisent la majeure partie de l’électricité qu’ils produisent au moyen de contrats à terme, ils n’ont aucune visibilité sur les prix et les volumes de vente pendant la période d’amortissement ou d’exploitation des équipements.

Consequently, in normal market conditions and even if they trade most of their output in the form of forward contracts, generators have no visibility on prices and sales volumes over the depreciation and lifetime of power generation assets.


Ainsi, une fourniture de biens ou de services soumise à juste titre à un taux réduit de TVA conformément aux dispositions de la directive 2006/112/CE dans un État membre quelconque de l’Union n’est pas une fourniture imposable, indépendamment du fait que la même opération puisse être en fait assujettie au taux normal de TVA dans un ou plusieurs autres États membres de l'Union.

So a supply of goods or services properly subject to a reduced rate of VAT in accordance with the provisions of Directive 2006/112/EC in any Member State of the Union is not a chargeable supply regardless of the fact that the same transaction might actually be liable to the standard-rate of VAT in one or more other Member States in the Union.


Pour les citoyens de l'Union européenne, il n'est pas facile de comprendre pourquoi cet élément fait normalement partie du processus législatif lorsque la Commission émet des propositions et pourquoi il n'en va pas de même lorsque l'initiative émane des États membres.

For the citizens of the European Union, it is not easy to understand why this element is a normal part of the legislative process when the Commission issues proposals, but not if Member States take the initiative.


(48) Même si NSD sera une entreprise relativement petite en termes économiques, du fait qu'elle n'emploiera qu'une [. . .] de personnes la première année et une [. . .] dans les deux à trois années qui suivront et que ses actifs avoisineront [. . .] millions d'écus, toutes les considérations qui précèdent permettent de conclure que l'entreprise sera dotée des ressources nécessaires pour accomplir toutes les fonctions normalement exercées par les entrep ...[+++]

(48) Despite the fact that NSD will be relatively small in economic terms, since it will only employ around (. . .) people the first year and around (. . .) within two or three years and it will have assets for a value of around ECU (. . .) million as a result of all the above elements, it can be concluded that NSD will have all the necessary resources to perform all the functions normally carried out by companies operating in the same market, and will therefore constitute a full-function joint venture.


Même ce qui est considéré comme une infraction mineure de nos jours, comme le fait de brandir un fusil lors de la perpétration d'un crime, peut conduire des victimes à se chercher un autre emploi, les forcer à prendre des médicaments ou même à recevoir du counseling parce qu'elles ne peuvent faire face aux interminables cauchemars qu'elles doivent vivre après avoir été menacées par une arme à feu au cours d'une journée de travail qui était censée être tout à fait normale.

Even what passes as a small offence today, like the waving around of a shotgun during the commission of a crime, may lead victims to have to change jobs or take medication or even get counselling because they cannot cope with the endless nightmares which result from being threatened with a firearm in the course of their supposedly normal working day.


En fait, vous-mêmes distribuez vos produits d'assurance par l'entremise des coopératives de crédit, ce qui vous apparaît tout à fait normal, et pourtant, vous auriez du mal, dites-vous, à accepter que les banques puissent faire de même dans leurs succursales.

You, in fact, are delivering an insurance product through the credit union, and you feel that's okay, but yet you have difficulty with the banks doing it.




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fait normalement même ->

Date index: 2020-12-10
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