Vertaling van "nonobstant le fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nonobstant le fait que [ même si ]
notwithstanding that

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

nonobstant les dispositions de ...
notwithstanding the provisions of ...

Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la Résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité
Legal consequences for States of the continued presence of South Africa in Namibia (South West Africa) notwithstanding Security Council Resolution 276 (1970)

rendre compte de faits touristiques
give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts

rapporter des faits
detail the facts | write minutes | communicate facts | report facts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme vous le savez, suite à plusieurs interventions que j'ai faites dans la presse—surtout dans un média—j'ai réussi finalement à faire passer le message qu'il faut actuellement beaucoup trop de temps pour obtenir l'intervention du Tribunal de la concurrence, nonobstant le fait que le Bureau de la concurrence a pris pour position, correctement—nonobstant la Loi sur les transports et, certainement, nonobstant les thèses qui fondent la Loi sur les transports—que préserver la concurrence est beaucoup plus important que protéger tel ou tel concurrent particulier.
As you know from several interventions in the media—particularly one medium—I've been able to actually get the point across with respect to how much time it will take before you're able to get your issue before the Competition Tribunal, notwithstanding the fact that the Competition Bureau has taken the right position with ensuring—notwithstanding the Transportation Act and certainly notwithstanding the beliefs within the Transportation Act—that preserving competition is far more important than protecting a particular competitor.

Cette loi vient du fait que la Cour suprême a dit dans un jugement que c'était la chose juste et équitable à faire, nonobstant le fait qu'elle concerne une minorité et nonobstant le fait que toutes les études ne coûteront rien à personne.
This law came into effect because of a decision by the supreme court which said that this was the right, fair and equitable thing to do, notwithstanding it deals with a minority and notwithstanding the fact that it will not cost anyone any money for all the studies.

Les compétences d'exécution relatives à la programmation et au financement des actions soutenues en vertu du présent règlement devraient être exercées conformément au règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (7), qui doit s'appliquer aux fins du présent règlement, nonobstant el fait qu'il n'y soit pas fait mention de l'article 106 bis du traité Euratom.
The implementing powers relating to the programming and financing of the actions supported under this Regulation, should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 (7), which is to apply for the purpose of this Regulation, notwithstanding the fact that it does not refer to Article 106a of the Euratom Treaty.

Que, dans la mesure où il est reconnu qu’aucun système démocratique n’est parfait, nonobstant le fait que le Parti conservateur du Canada n’a obtenu que 38 p. 100 du vote populaire lors des dernières élections, et nonobstant l’absence de volonté du premier ministre de respecter les régions du Canada qui n’ont pas de sièges supplémentaires, nous conservions le statu quo quant au temps accordé pour les questions, ce qui donne au Parti conservateur du Canada une voix disproportionnée au sein de ce Comité.
Recognizing that no democratic system is perfect, and notwithstanding that the Conservative Party of Canada received only 38% of the popular vote in the last election, and notwithstanding the Prime Minister's unwillingness to respect those areas of Canada that are unrepresented with additional seats, we maintain the status quo time allotment for questions, which provides the Conservative Party of Canada with a disproportionate voice on this committee.

peut, si un actif financier n’est plus détenu en vue d’être vendu ou racheté dans un proche avenir (nonobstant le fait que l’actif financier ait été acquis ou encouru principalement en vue d’être vendu ou racheté dans un proche avenir), reclasser cet actif financier hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat, à condition que les conditions du paragraphe 50B ou du paragraphe 50D soient satisfaites.
may, if a financial asset is no longer held for the purpose of selling or repurchasing it in the near term (notwithstanding that the financial asset may have been acquired or incurred principally for the purpose of selling or repurchasing it in the near term), reclassify that financial asset out of the fair value through profit or loss category if the requirements in paragraph 50B or 50D are met.

Bien que la notion de rémunération au sens de l'article 141 du traité n'inclue pas les prestations de sécurité sociale, il est désormais clairement établi qu'un régime de pension pour fonctionnaires entre dans le champ d'application du principe de l'égalité de rémunération si les prestations payables en vertu du régime sont versées au travailleur en raison de sa relation de travail avec l'employeur public, nonobstant le fait que ce régime fasse partie d'un régime légal général.
Although the concept of pay within the meaning of Article 141 of the Treaty does not encompass social security benefits, it is now clearly established that a pension scheme for public servants falls within the scope of the principle of equal pay if the benefits payable under the scheme are paid to the worker by reason of his/her employment relationship with the public employer, notwithstanding the fact that such scheme forms part of a general statutory scheme.

2. Nonobstant le fait que, dans un État membre, un ou plusieurs organismes ou entités puissent être chargés de la sûreté de l'aviation, chaque État membre désigne une autorité compétente qui sera chargée de coordonner et de contrôler la mise en oeuvre de son programme national de sûreté de l'aviation civile.
2. Notwithstanding that, within a Member State, one or more bodies or entities may be involved in aviation security, each Member State shall designate an appropriate authority responsible for the coordination and the monitoring of the implementation of its national civil aviation security programme.

Nous devrions avoir un débat, passer au vote, et il me semble que pousser quelqu'un à recourir à la clause nonobstant.De fait, le premier ministre a dit que, par exemple, il recourrait à la clause nonobstant pour protéger les églises s'il le fallait contre l'obligation de célébrer des mariages entre personnes de même sexe.
We should have the debate, have the vote, and it seems to me that to urge someone to use the notwithstanding clause.In fact, the Prime Minister has indicated that, for example, he would use the notwithstanding clause to protect churches if necessary from having to perform same-sex marriages.

Nonobstant le fait qu'en décembre 2001 la France ait décidé la création d'un médiateur du service universel postal, chargé notamment du traitement des réclamations des usagers du service universel postal et doté d'une certaine indépendance vis à vis du ministre, il demeure néanmoins vrai que le médiateur ne se substitue pas au ministre en tant qu'autorité réglementaire postale.
In spite of the fact that in December 2001 France decided to appoint a universal postal service ombudsman, whose primary task is to deal with complaints from users of the universal postal service and who enjoys a certain degree of independence in relation to the Minister, it is nevertheless still true that the ombudsman does not replace the Minister as the regulatory authority for the postal sector.

Nonobstant le fait que chaque code NC correspond à un type particulier de rouleau laminé à chaud, il a été constaté qu'ils avaient tous des caractéristiques physiques et techniques, des utilisations et des applications identiques ou similaires.
Notwithstanding the fact that each CN code corresponds to a distinguishable type of hot-rolled coil, it was found that they all have identical or similar physical and technical characteristics, uses and applications.