Traduction de «fait l’objet d’ouvraisons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]
revised upwards significantly

personne qui fait l'objet d'une objection [ personne qui fait l'objet de l'opposition ]
person objected to

affaire votable [ affaire qui fait l'objet d'un vote | affaire choisie pour un vote | affaire choisie | affaire qui doit faire l'objet d'un vote | affaire qui peut être mise aux voix ]
votable item [ selected item ]

visa dont la validité fait l'objet d'une limitation territoriale
visa whose validity is subject to territorial limitation

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

marchandise qui fait l'objet d'une ouvraison ou d'une transformation
goods which are further processed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Pour que le produit obtenu acquière le caractère originaire, il n’est pas nécessaire que les matières originaires du pays tiers, qui sont utilisées dans le PTOM pour la fabrication du produit destiné à être exporté vers l’Union, aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes, dès lors que les ouvraisons ou transformations effectuées dans le PTOM concerné vont au-delà des opérations décrites à l’article 5, paragraphe 1, de la présente annexe.
4. In order for the obtained product to acquire originating status, it shall not be necessary that the materials originating in the third country and used in the OCTs in the manufacture of the product to be exported to the Union have undergone sufficient working or processing, provided that the working or processing carried out in the OCTs concerned goes beyond the operations described in Article 5(1) of this Annex.

Quelques entreprises de nouvelle ouvraison se sont effectivement vues allouer des parts de contingent, et la raison en est qu'elles répondaient aux critères qui avaient été établis à ce moment-là et qui avaient fait l'objet de discussions et d'un consensus parmi les groupes représentant l'industrie au moment de l'allocation initiale des parts de contingent.
Some of those people have quota, that's correct, because they did meet the criteria set out at the time and as was discussed and agreed with the industry groups back in the initial allocation period.

2. Nonobstant l'article 2, paragraphe 2, point b), et sans préjudice des dispositions des paragraphes 3 et 4, les matières qui sont originaires du Maroc ou de Tunisie au sens du protocole no 4 annexé à l'accord entre la Communauté et ces pays sont considérées comme des matières originaires d’Algérie et il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes, à condition, toutefois, qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 8, paragraphe 1.
2. Notwithstanding Article 2(2)(b) and subject to the provisions of paragraphs 3 and 4, materials originating in Morocco or Tunisia within the meaning of Protocol No 4 annexed to the Agreements between the Community and these countries shall be considered as originating in Algeria and it shall not be necessary that such materials have undergone sufficient working or processing, on condition however that they have undergone working or processing beyond that referred to in Article 8(1).

Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 8, paragraphe 1.
It shall not be necessary that such materials have undergone sufficient working or processing, provided they have undergone working or processing going beyond that referred to in Article 8(1).

1. Nonobstant l'article 2, paragraphe 1, point b), et sans préjudice des dispositions des paragraphes 3 et 4, les matières qui sont originaires du Maroc ou de Tunisie au sens du protocole no 4 annexé à l'accord entre la Communauté et ces pays sont considérées comme des matières originaires de la Communauté et il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes, à condition, toutefois, qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 8, paragraphe 1.
1. Notwithstanding Article 2(1)(b) and subject to the provisions of paragraphs 3 and 4, materials originating in Morocco or Tunisia within the meaning of Protocol No 4 annexed to the Agreements between the Community and these countries shall be considered as originating in the Community and it shall not be necessary that such materials have undergone sufficient working or processing, on condition however that they have undergone working or processing beyond that referred to in Article 8(1).

Le cumul total est en revanche fondé sur un « cumul d'ouvraisons», le caractère originaire du produit étant déterminé par référence à l'ensemble des ouvraisons ou transformations effectuées dans la zone constituée par les pays participant au cumul ; à cette fin, les transformations effectuées dans le pays A sont considérées comme effectuées dans le pays B, lorsque le produit non originaire obtenu en A fait l'objet d'une nouvelle ouvraison en B ; ce type de cumul se rencontre, avec des variantes, dans le cadre des régimes préférentiels Afrique-Caraïbes-Pacifique, Pays et Territoires d'Outre-Mer, Maghreb et Espace Economique Européen (dans ce dernier cas, l'EEE constitue un seul territoire au sein duquel les produits peuvent, notamment via le cumul total, acquérir le caractère originaire de l'espace).
Total accumulation, on the other hand, is based on "accumulation of working"; the originating status of the goods is determined with reference to a package of working or processing operations carried out in the area formed by the countries involved; for this purpose, the processing carried out in country A is treated as having been carried out in country B if the non-originating product obtained in A is then reprocessed in B; this type of accumulation, or some variant of it, is found in preferential arrangements with the African, Caribbean and Pacific (ACP) states, OCT, Maghreb and EEA (in the latter, the European Economic Area is treated as one territory in which products may acquire EEA originating status through total accumulation.

10. Sans préjudice des paragraphes 5 et 7 et à la demande des États ACP, les ouvraisons ou transformations effectuées en Afrique du Sud, sont considérées comme ayant été effectuées dans les États ACP, lorsque les matières obtenues ont fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations ultérieures dans un État ACP dans le cadre d'un accord d'intégration économique régional.
10. Without prejudice to paragraphs 5 and 7 and at the request of the ACP States, working and processing carried out in South Africa, shall be considered as having been carried out in the ACP States, when the materials undergo subsequent working or processing in an ACP State within the context of a regional economic integration agreement.

9. Sans préjudice des paragraphes 5 et 7, les ouvraisons ou transformations effectuées en Afrique du Sud sont considérées comme ayant été effectuées dans un autre État membre de la SACU (South African Customs Union), lorsque les matières obtenues ont fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations ultérieures dans cet autre État membre de la SACU.
9. Without prejudice to paragraphs 5 and 7, working and processing carried out in South Africa shall be considered as having been carried out in an other Member State of the South African Customs Union (SACU) when the materials undergo subsequent working or processing in that other Member State of SACU.

1. Nonobstant l'article 2, point 1) b), les produits qui sont originaires de Tunisie au sens du présent protocole sont considérés comme des produits originaires de la Communauté et il n'est pas exigé que ces produits y aient fait l'objet d'ouvraisons ou transformations suffisantes, à condition, toutefois, qu'ils aient fait l'objet d'ouvraisons ou transformations allant au-delà de celles visées à l'article 8 du présent protocole.
1. Notwithstanding Article 2(1)(b), materials originating in Tunisia within the meaning of this Protocol shall be considered as materials originating in the Community and it shall not be necessary that such materials have undergone sufficient working or processing there, provided however that they have undergone working or processing going beyond that referred to in Article 8 of this Protocol.

Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 6 paragraphe 1 du présent protocole.
It shall not be necessary that such materials have undergone sufficient working or processing, provided they have undergone working or processing going beyond that referred to in Article 6 (1) of this Protocol.