Traduction de «fait des recommandations très pertinentes » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les audiences sur le processus de détermination du statut de réfugié, et même au cours des audiences sur le projet de loi C-31 et le projet de loi C-11, vous avez fait des recommandations très pertinentes et avez donné des renseignements très utiles. J'espère que cela transparaît dans le projet de loi C-11.
In this committee, in terms of the refugee determination hearings, and even in hearings on Bill C-31 and Bill C-11, you provided us with very good advice and information, which I hope leads to some of your ideas and advice being put into Bill C-11.

Il a siégé au Comité de la culture et des communications où il a fait des interventions très pertinentes et très écoutées de l'ensemble des députés du Parlement, de quelque parti politique qu'ils soient.
He sat on the culture and communications committee. His comments were very much to the point and all members, regardless of their political stripes, would listen carefully.

Afin de permettre le suivi des effets donnés à la présente recommandation en ce qui concerne les contenus illicites, autres que les contenus à caractère terroriste, au plus tard six mois à compter de la date de sa publication, les États membres et les prestataires de services d'hébergement devraient présenter à la Commission, dès que celle-ci en fait la demande, toutes les informations pertinentes permettant d'effectuer un tel suivi.
In order to allow for the monitoring of the effects given to this Recommendation as regards illegal content, other than terrorist content, at the latest six months from the date of its publication Member States and hosting service providers should submit to the Commission, upon its request, all relevant information to allow for such monitoring.

Afin de permettre le suivi des effets donnés à la présente recommandation en ce qui concerne les contenus à caractère terroriste au plus tard trois mois à compter de la date de sa publication, les prestataires de services d'hébergement devraient présenter à la Commission, dès que celle-ci en fait la demande, toutes les informations pertinentes permettant d'effectuer un tel suivi.
In order to allow for the monitoring of the effects given to this Recommendation as regards terrorist content at the latest three months from the date of its publication, hosting service providers should submit to the Commission, upon its request, all relevant information to allow for such monitoring.

La présente recommandation devrait en outre être sans préjudice de l’obligation qui est faite au prestataire de services de paiement de résilier la convention régissant le compte de paiement de base dans des situations exceptionnelles, en vertu d’une législation de l’Union ou nationale pertinente, telle que la législation sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou sur la prévention de crimes et les enquêtes concernant ceux-ci.
Furthermore this Recommendation should be without prejudice to the payment service provider’s obligation to terminate the basic payment account contract in exceptional circumstances under relevant Union or national legislation, such as legislation on money laundering and terrorist financing or on the prevention and investigation of crimes.

La recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs invite les États membres à prendre les mesures qu'ils jugent appropriées, conformément à la législation communautaire ainsi que dans le cadre de leur législation nationale, afin que les volontaires et leurs familles ne soient pas discriminés du fait des politiques de protection sociale pertinentes, comme les politiques en matière de soins de santé et de bien-être social, qui sont susceptibles d'entraver leur mobilité.
Recommendation 2001/613/EC of the European Parliament and of the Council of 10 July 2001 on mobility within the Community for students, persons undergoing training, volunteers, teachers and trainers invites Member States to take the measures they consider appropriate, in accordance with Community law and in the framework of their national law, to ensure that volunteers and their families are not discriminated against as a result of relevant social protection policies, such as health care and social welfare, which may hinder their mobility.

La recommandation 92/441/CEE du Conseil du 24 juin 1992 portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale demeure un instrument de référence pour l’action communautaire en matière de pauvreté et d’exclusion sociale et, malgré les efforts qui doivent encore être consentis en vue de sa pleine application, elle reste tout à fait pertinente.
Council Recommendation 92/441/EEC of 24 June 1992 on common criteria concerning sufficient resources and social assistance in social protection systems remains a reference instrument for Community policy in relation to poverty and social exclusion and has lost none of its relevance, although more needs to be done to implement it fully.

Nous avons alors fait une recommandation très pertinente pour la discussion d'aujourd'hui.
One of its recommendations is germane for this discussion.

Il n'en demeure pas moins que le commissaire à la protection de la vie privée a tiré la sonnette d'alarme et a fait des recommandations très pertinentes.
However the privacy commissioner has raised the alarm and made several very pointed recommendations.

Je sais qu'au début de l'année 2002, nous devrons en faire un suivi et émettre des recommandations très pertinentes.
I know that, at the beginning of 2002, we are going to conduct a follow-up and make some very relevant recommendations.