Traduction de «fait d'une discrimination soit réellement » (Français → Anglais) :

Elle souligne le fait qu’il est important, pour que la coopération entre les pays de l’UE et les pays tiers soit réellement efficace, qu’elle ne repose pas uniquement sur l’échange d’étudiants.
The strategy emphasises that, for cooperation between EU and non-EU countries in terms of higher education to be truly effective, there must be more than just the exchange of students.

Nous travaillerons de concert au niveau qui fait réellement la différence, que ce soit au niveau de l'Union européenne ou au niveau national, régional ou local, et dans un esprit de confiance et de coopération loyale, à la fois entre États membres et entre ceux-ci et les institutions de l'UE, dans le respect du principe de subsidiarité.
We will work together at the level that makes a real difference, be it the European Union, national, regional, or local, and in a spirit of trust and loyal cooperation, both among Members States and between them and the EU institutions, in line with the principle of subsidiarity.

L'article 8, paragraphe 2, de la directive 2004/113/CE impose aux États membres de prendre des mesures pour que le préjudice subi par une personne lésée du fait d'une discrimination soit réellement et effectivement réparé ou indemnisé.
Article 8(2) of Directive 2004/113/EC requires Member States to introduce such measures as are necessary to ensure real and effective compensation or reparation for the loss and damage suffered as a result of discrimination.

Quel est le programme de la présidence en faveur de l'égalité des chances et comment le Conseil fera-t-il en sorte que la législation contre les discriminations soit réellement mise en œuvre par les États membres?
What is the Presidency’s programme for equal opportunities and how will the Council ensure that anti-discrimination legislation is implemented effectively by Member States?

Quel est le programme de la présidence en faveur de l'égalité des chances et comment le Conseil fera-t-il en sorte que la législation contre les discriminations soit réellement mise en œuvre par les États membres?
What is the Presidency's programme for equal opportunities and how will the Council ensure that anti-discrimination legislation is implemented effectively by Member States?

Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour que le préjudice subi par une personne lésée du fait d’une discrimination fondée sur le sexe soit réellement et effectivement réparé ou indemnisé, selon des modalités qu’ils fixent, de manière dissuasive et proportionnée par rapport au préjudice subi. Une telle indemnisation ou réparation n’est pas limitée au préalable par la fixation d’un plafond maximal.
The Member States shall introduce such measures into their national legal systems as are necessary to ensure real and effective compensation or reparation, as Member States so determine, for the loss or damage sustained by a person as a result of discrimination on grounds of sex, such compensation or reparation being dissuasive and proportionate to the loss or damage suffered. Such compensation or reparation shall not be limited by the fixing of a prior upper limit.

Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour veiller à ce que le préjudice subi par une personne lésée du fait d'une discrimination au sens de la présente directive soit réellement et effectivement réparé ou indemnisé, selon des modalités qu'ils fixent, de manière dissuasive et proportionnée par rapport au dommage subi.
Member States shall introduce such measures into their national legal systems as are necessary to ensure real, effective compensation or reparation, as Member States so determine, for the loss or damage sustained by a person as a result of discrimination within the meaning of this Directive, such compensation or reparation being dissuasive and proportionate to the loss or damage suffered.

2. Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour veiller à ce que le préjudice subi par une personne lésée du fait d’une discrimination au sens de la présente directive soit réellement et effectivement réparé ou indemnisé, selon des modalités qu’ils fixent, de manière dissuasive et proportionnée par rapport au dommage subi.
2. Member States shall introduce into their national legal systems such measures as are necessary to ensure real and effective compensation or reparation, as the Member States so determine, for the loss and damage sustained by a person injured as a result of discrimination within the meaning of this Directive, in a way which is dissuasive and proportionate to the damage suffered.