Vertaling van "faisant ensuite l’objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépenses ne faisant pas l'objet d'un contrat [ dépenses non contractuelles ]
leakage

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

service ne faisant pas l'objet d'un monopole
non-monopoly service

produit ne faisant pas l'objet d'un monopole
non-monopoly good

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

bien ne faisant pas l'objet d'échanges
Nontraded good

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Member States with a derogation

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions
constrained share

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’OIE a ensuite adopté, en mai 2005, avec le soutien de la Communauté, des principes et des lignes directrices spécifiques pour le bien-être des animaux faisant l’objet d’échanges internationaux, en particulier en ce qui concerne le transport par voie maritime, par voie terrestre et par voie aérienne, conformément au titre 3.7 du code sanitaire pour les animaux terrestres.
With the support of the Community, the OIE subsequently adopted, in May 2005, principles and specific guidelines for the welfare of animals subject to international trade, and in particular in relation to sea, land and air transport, as Section 3.7 of the Terrestrial Animal Health Code.

2. Lorsque les constructeurs modifient un moteur faisant l'objet d'une réception UE par type de façon telle qu'il doit ensuite être classé dans une catégorie ou sous-catégorie différente, ils sont tenus de veiller à ce que ce moteur soit conforme aux exigences applicables à ladite catégorie ou sous-catégorie.
2. Where manufacturers modify an engine which is subject to EU type-approval in such a manner that it subsequently qualifies to belong to a different category or sub-category, they shall be responsible for ensuring that the engine complies with the requirements applicable to that category or sub-category.

Mme Sarmite Bulte: Ensuite,—et vous en avez parlé au sujet des réserves que vous avez distribuées—les dérogations à partir de la page 38 sont celles ne faisant pas l'objet du statu quo.
Ms. Sarmite Bulte: Going from there, then—and you talked about it in the reservations you handed out—the exemptions from page 38 on would be those that are not subject to the standstills.

Il se réunirait à huis clos, compte tenu des dispositions existantes, soit à l'appel de la présidence ou à la suite d'un vote par la majorité de ses membres. Les audiences à huis clos feraient ensuite l'objet d'un rapport que le comité présenterait en faisant preuve de discernement et en respectant à la fois son mandat et les exigences liées à la sécurité nationale.
The committee would go in camera based on provisions here either at the call of the chair or by vote of a majority of the committee; and then those in camera hearings would be reported upon with due discretion by the committee in a fashion that respected both its mandate and the requirements for national security.

La Cour relève ensuite que des prestations de recherche et de conseil telles que celles faisant l’objet du contrat de coopération litigieux, bien que susceptibles de relever de la recherche scientifique, constituent soit des services de recherche et de développement, soit des services d’ingénierie et des services connexes de consultations scientifiques et techniques, c’est-à-dire des services qui sont visés par la directive 2004/18.
The Court then states that research and consultancy services such as those which are the subject-matter of the contract at issue, although capable of falling within academic research, constitute either research and development services or engineering services and related scientific and technical consulting services, that is to say services covered by Directive 2004/18.

La législation autrichienne pose des problèmes car elle dénote une suspicion générale en appliquant systématiquement cette disposition : ses bureaux d’état civil doivent fournir des informations sur chaque mariage impliquant un ressortissant de pays tiers, qu’il existe une présomption ou non, le mariage faisant ensuite l’objet d’un suivi par la police des étrangers.
AT’s legislation is problematic as it reflects a general suspicion by systematically applying this provision, i.e. its registry offices have to submit information about every marriage involving a third-country national irrespective of any actual suspicion, which then needs to be followed up by the Alien Police.

2. Ce projet détaillé et ces données sont ensuite exposés dans un rapport final de conception, qui doit être adopté par le comité directeur sur proposition du chef de projet et après consultation du comité de projet, puis mises à la disposition de chacune des parties en vue d'une utilisation dans le cadre d'un programme faisant l'objet d'une collaboration internationale ou de leur propre programme national.
2. Such design and data shall then be set out in a final design report to be adopted by the Steering Committee upon proposal by the project leader after consultation with the Project Committee, and be made available for each of the Parties to use either as a part of an international collaborative programme or in its own domestic programme.

Je sais que le gouvernement a une façon vague et parfois incompétente de présenter une mesure législative à la Chambre, étape ensuite suivie d'une avalanche de règlements ne faisant pas l'objet d'un débat à la Chambre.
I know that the government sometimes presents vague, incomplete legislation in the House which is followed by a big stack of regulations which are not debated in the House.

(2) La Commission a ensuite arrêté des décisions imposant à chaque État membre, conformément à la directive 72/166/CEE, de s'abstenir d'effectuer des contrôles de l'assurance de la responsabilité civile pour les véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire d'un autre État membre ou sur le territoire des pays tiers susmentionnés faisant l'objet des conventions complémentaires.
(2) The Commission subsequently adopted Decisions requiring each Member State, in accordance with Directive 72/166/EEC, to refrain from making checks on insurance against civil liability in respect of vehicles which are normally based in another Member State or in the territories of the abovementioned non-member countries and which are subject of the Supplementary Agreements.

Le Comité recommandait ensuite dans son rapport que les affaires émanant des députés ne soient pas suspendues durant les jours désignés, et que le Président ait le pouvoir de procéder à un échange d’affaires ne faisant pas l’objet d’un vote entre un député qui devrait s’absenter et un autre qui pourrait être présent.
The report subsequently recommended that Private Members’ Business not be suspended on allotted days and that the Speaker be empowered to exchange a non-votable item of a Member who cannot be present with a similar item of a Member who can.