Traduction de «faisait pas l’objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]
object-oriented language

programmation orientée objet [ POO | programmation orientée objets | programmation par objets | programmation orientée-objet | programmation orientée-objets | programmation orientée vers l'objet | programmation adaptée à l'objet ]
object-oriented programming [ OOP | object oriented programming ]

orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet
object-oriented | object oriented

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

error in objecto | erreur in objecto | erreur concernant l'objet de l'infraction
mistake as to the object | error as to the object

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. considérant que Sergei Stanishev faisait déjà l'objet d'une instruction préparatoire longtemps avant son élection au Parlement européen et que cette instruction n'a donc a fortiori aucun lien avec ses fonctions de député européen;
G. whereas pre-trial investigations against Sergei Stanishev had already started long before he became a Member of the European Parliament, and whereas the proceedings in question are, therefore, not connected in any way with his position as a Member of the European Parliament;

D. considérant que la Commission a proposé de rétablir le bénéfice des préférences tarifaires généralisées en faveur du Myanmar / de la Birmanie dans la mesure où l'OIT a estimé que sa convention sur le travail forcé ne faisait plus l'objet de violations graves et systématiques;
D. whereas the Commission has proposed to reinstate access to generalised tariff preferences for Myanmar/Burma on account of the International Labour Organisation (ILO) judging that violations of the ILO Convention on Forced Labour are no longer considered serious and systematic;

D. considérant que la Commission a proposé de rétablir le bénéfice des préférences tarifaires généralisées en faveur de la Birmanie / du Myanmar dans la mesure où l'OIT a estimé que sa convention sur le travail forcé ne faisait plus l'objet de violations graves et systématiques;
D. whereas the Commission has proposed to reinstate access to generalised tariff preferences for Burma/Myanmar on account of the International Labour Organisation (ILO) judging that violations of the ILO Convention on Forced Labour are no longer considered serious and systematic;

Auparavant, cette utilisation ne faisait pas l’objet d’une réglementation au niveau communautaire.
This has not previously been regulated at Community level.

la quantité totale d’électricité, de chaleur ou de froid produite durant l’année à partir de sources d’énergies renouvelables par l’installation qui faisait l’objet de la notification au titre de l’article 7.
the total amount of electricity or heating or cooling produced during the year from renewable energy sources by the installation which was the subject of the notification under Article 7; and

Dans ce contexte, il convient de tenir particulièrement compte du fait que le ressortissant concerné d’un pays tiers a déjà fait l’objet de plus d’une décision de retour ou d’éloignement ou qu’il a déjà pénétré sur le territoire d’un État membre alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’entrée.
In this context, particular account should be taken of the fact that the third-country national concerned has already been the subject of more than one return decision or removal order or has entered the territory of a Member State during an entry ban.

Toutefois, le programme gagnerait en visibilité s'il faisait l'objet d'une promotion accrue en ligne et hors ligne.
However, the visibility of the programme would be enhanced by greater online and offline presence and promotion.

L'article 134, paragraphe 4, et l'article 142 s'appliquent au Royaume-Uni comme s'il faisait l'objet d'une dérogation.
Articles 134(4) and 142 shall apply to the United Kingdom as if it had a derogation.

Cet effort, qui s'est traduit par de très nombreux exemples de bonnes pratiques, serait réduit à néant si le règlement était imposé d'en haut et ne faisait pas l'objet d'un consensus.
Their efforts, which have produced a very large number of examples of good practice, would be wasted if they were to have a regulation imposed on them from above, without their consent.