Traduction de «faisaient l’objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]
object-oriented language

programmation orientée objet [ POO | programmation orientée objets | programmation par objets | programmation orientée-objet | programmation orientée-objets | programmation orientée vers l'objet | programmation adaptée à l'objet ]
object-oriented programming [ OOP | object oriented programming ]

orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet
object-oriented | object oriented

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

error in objecto | erreur in objecto | erreur concernant l'objet de l'infraction
mistake as to the object | error as to the object

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, compte tenu de la spécificité des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers et des différences quant à l’évolution des conditions du marché dans les divers États membres, notamment en ce qui concerne la structure et les acteurs du marché, les catégories de produits disponibles et les procédures liées au processus d’octroi de crédit, les États membres devraient être autorisés à maintenir ou à introduire des dispositions plus strictes que celles figurant dans la présente directive, dans les domaines dont il n’a pas été clairement indiqué qu’ils faisaient l’objet d’une harmonisation maximale.
However, taking into account the specificity of credit agreements relating to immovable property and differences in market developments and conditions in Member States, concerning in particular market structure and market participants, categories of products available and procedures involved in the credit granting process, Member States should be allowed to maintain or introduce more stringent provisions than those laid down in this Directive in those areas not clearly specified as being subject to maximum harmonisation.

Si le pays tiers en cause a instauré une obligation de visa à l'égard des ressortissants d'au moins deux États membres, les actes d'exécution ou les actes délégués concernant ce pays tiers viennent à expiration sept jours après la publication de la notification relative au dernier État membre dont les ressortissants faisaient l'objet d'une obligation de visa de la part dudit pays tiers.
Where the third country in question has introduced a visa requirement for nationals of two or more Member States, the implementing or delegated act concerning that third country shall expire seven days after the publication of the notification concerning the last Member State whose nationals were subject to visa requirement by that third country.

D'après l'analyse d'impact réalisée par la Commission en 2008, 65 % des EEE mis sur le marché étaient déjà collectés séparément à l'époque, mais plus de la moitié d'entre eux étaient susceptibles de faire l'objet d'un traitement inapproprié et d'exportations illégales, et, même lorsqu'ils faisaient l'objet d'un traitement approprié, ce traitement n'était pas déclaré.
Data included in the impact assessment carried out by the Commission in 2008 show that 65 % of the EEE placed on the market was already separately collected then, but more than half of this was potentially the object of improper treatment and illegal exports, and, even when properly treated, this was not reported.

À l’époque où la DMF a été adoptée, les groupes transfrontières se trouvaient généralement dans une situation défavorable par rapport aux groupes nationaux en raison de la double imposition dont faisaient l’objet les distributions de bénéfices. Par ailleurs, les conventions bilatérales en matière de prévention de la double imposition étaient insuffisantes pour créer, à l’intérieur de l’Union, des conditions analogues à celles d’un marché intérieur.
At the time the PSD was adopted, cross-border groups were generally at a disadvantage in comparison to domestic groups because of the double taxation to which profit distributions were subject; otherwise, bilateral double tax conventions were insufficient to create within the EU conditions analogous to those of an internal market.

Il a été décidé d’imposer ces droits suite à une enquête qui a permis d’établir que ces produits en provenance de certains pays tiers faisaient l’objet d’un dumping et qu’ils portaient par conséquent préjudice aux producteurs de l’Union.
These duties were the result of an investigation that found both dumping of these exports from certain third countries and consequent injury to EU producers.

D'ici 2008, ces instruments devraient être proposés pour l'ensemble des 14 pays qui ont signé la déclaration de Rome sur l'harmonisation (à savoir le Bangladesh, la Bolivie, le Cambodge, l'Éthiopie, Fidji, la République kirghize, le Maroc, le Mozambique, le Nicaragua, le Niger, le Sénégal, la Tanzanie, le Vietnam et la Zambie), qui faisaient l'objet de l'enquête CAD de 2004 sur l'harmonisation, et disposent donc d'un point de départ solide.
By 2008, such arrangements should be proposed for all the 14 countries that have signed the Rome Declaration on Harmonization (i.e. Bangladesh, Bolivia, Cambodia, Ethiopia, Fiji, Kyrgyz Rep., Morocco, Mozambique, Nicaragua, Niger, Senegal, Tanzania, Vietnam and Zambia), who were the subject of the 2004 DAC survey on harmonisation, and therefore have a solid country situation baseline.

«Aux fins de l'application du présent paragraphe, on entend par “terres cédées à bail”, des terres qui, au moment de l’achat ou après l’achat, faisaient l’objet d’un bail qui n’a jamais été renouvelé sauf lorsque le renouvellement était imposé par une obligation légale».
‘For the purposes of application of this paragraph, “land under a lease” shall mean land which was, at the time of, or after the purchase under a lease which has never been renewed except when the renewal was imposed by a legal obligation’.

La France, la Finlande, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni ont indiqué que leurs législations pénales respectives garantissaient que les infractions liées à l'utilisation de l'informatique visées par l'article 3 faisaient l'objet de sanctions effectives.
France, Finland, Germany, Ireland, Italy, Spain and the United Kingdom have indicated that their respective criminal legislations ensure that offences related to computers, as referred to in Article 3, can be punished.

AT, BE, CZ, DK, LV, LT, NL, PL, PT, SK et SE ont indiqué que leurs législations pénales respectives garantissaient que les infractions liées à l’utilisation de l’informatique visées par l’art.3 faisaient l’objet de sanctions effectives.
AT, BE, CZ, DK, LV, LT, NL, PL, PT, SK and SE state that their criminal legislation guarantees that offences related to computers within the meaning of Article 3 are punishable.

C'est cette expérience qui a incité l'Union à établir un Fonds européen des réfugiés regroupant en un seul instrument les actions en matière d'intégration et celles relatives à l'accueil et au rapatriement volontaire qui faisaient l'objet de l'action commune du 26 avril 1999.
This experience prompted the Union to set up a European Refugee Fund grouping in a single instrument the measures relating to integration, reception and voluntary repatriation which had been the subject of the Joint Action of 26 April 1999.