Dans le cas où, selon que la valeur de marché de ces contrats est positive ou négative, leur inclusion dans une autre convention de compensation peut entraîner une augmentation ou une diminution des exigences de capital, les autorités compétentes doivent faire obligation aux établissements de crédit d'appliquer de manière cohérente la même méthode.
If, depending on the positive or negative market value of these contracts, their inclusion in another netting agreement can result in an increase or decrease of the capital requirements, competent authorities must oblige their credit institution to use a consistent treatment.