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Traduction de «faire appliquer de manière cohérente afin » (Français → Anglais) :

sans préjudice des chaînes de commandement concernées, de contribuer à ce que tous les instruments de l'Union sur le terrain soient appliqués de manière cohérente afin d'atteindre les objectifs de la politique menée par l'Union.

without prejudice to the applicable chains of command, help to ensure that all Union instruments in the field are applied coherently to attain the Union's policy objectives.


Les données d'activité et les facteurs d'émission sous-jacents devraient être obtenus et appliqués de manière cohérente, afin d'éviter que des modifications dans les méthodes d'estimation ou les hypothèses ne se traduisent par des modifications au niveau de l'évolution des émissions.

The underlying activity data and emission factors should be obtained and used in a consistent manner, ensuring that changes in emission trends are not introduced as a result of changes in estimation methods or assumptions.


Les données d'activité et les facteurs d'émission sous-jacents devraient être obtenus et appliqués de manière cohérente, afin d'éviter que des modifications dans les méthodes d'estimation ou les hypothèses ne se traduisent par des modifications au niveau de l'évolution des émissions.

The underlying activity data and emission factors should be obtained and used in a consistent manner, ensuring that changes in emission trends are not introduced as a result of changes in estimation methods or assumptions.


Les organismes agréés devraient être tenus de mettre à jour leurs normes techniques et de les faire appliquer de manière cohérente afin d'harmoniser les règles de sécurité et d'assurer une application uniforme des règles internationales à l'intérieur de la Communauté.

Recognised organisations should be obliged to update their technical standards and enforce them consistently in order to harmonise safety rules and ensure uniform implementation of international rules within the Community.


9. La Commission organise des réunions régulières avec le réseau des agences nationales, afin de garantir que le programme est appliqué de manière cohérente dans tous les pays participant au programme.

9. The Commission shall organise regular meetings with the network of national agencies in order to ensure coherent implementation of the Programme across all Programme countries.


de contribuer, sans préjudice des chaînes de commandement concernées, à ce que tous les instruments de l'UE sur le terrain soient appliqués de manière cohérente afin d'atteindre les objectifs politiques de l'UE.

without prejudice to the applicable chains of command, provide help to ensure that all EU instruments in the field are applied coherently to attain the EU's policy objectives.


Faire en sorte que la surveillance des banques et la résolution de leurs défaillances répondent à des normes élevées dans toute la zone euro permettra de rassurer les citoyens et les marchés en leur montrant qu'un niveau commun et élevé de réglementation prudentielle s'applique de manière cohérente à toutes les banques.

Ensuring that bank supervision and resolution across the Euro Area meets high standards will reassure citizens and markets that a common, high level of prudential regulation is consistently applied to all banks.


Faire appliquer de manière cohérente la législation sur la concurrence en ce qui concerne tant les ententes que les aides d'État.

Enforce competition legislation consistently regarding both antitrust and State aid.


Dans le cas où, selon que la valeur de marché de ces contrats est positive ou négative, leur inclusion dans une autre convention de compensation peut entraîner une augmentation ou une diminution des exigences de capital, les autorités compétentes doivent faire obligation aux établissements de crédit d'appliquer de manière cohérente la même méthode.

If, depending on the positive or negative market value of these contracts, their inclusion in another netting agreement can result in an increase or decrease of the capital requirements, competent authorities must oblige their credit institution to use a consistent treatment.


DÉTERMINÉES à fixer les conditions d'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité énoncés à l'article 3 B du traité instituant la Communauté européenne, afin de définir plus précisément les critères d'application de ces principes et de faire en sorte qu'ils soient observés de façon rigoureuse et appliqués de manière cohérente par toutes les institutions;

DETERMINED to establish the conditions for the application of the principles of subsidiarity and proportionality enshrined in Article 3b of the Treaty establishing the European Community with a view to defining more precisely the criteria for applying them and to ensure their strict observance and consistent implementation by all institutions;




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faire appliquer de manière cohérente afin ->

Date index: 2025-06-01
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