Le projet de loi S-6 a été élaboré à la demande de l'Assemblée des chefs du Manitoba et du secrétariat de l'Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs. Cette mesure législative, à laquelle l'adhésion est facultative, s'adresse aux Premières nations qui tiennent des élections en vertu de la Loi sur les Indiens.
Bill S-6 was developed, at the request of the Assembly of Manitoba Chiefs and the Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs Secretariat, as opt-in legislation for First Nations who hold elections under the Indian Act.