Vertaling van "facultative de l’identification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'identification des criminels [ Loi concernant l'identification des criminels | Loi de l'identification des criminels ]
Identification of Criminals Act [ An Act respecting the identification of criminals ]

faculté mentale [ faculté de l'esprit ]
mental faculty

Loi sur l'identification par les empreintes génétiques [ Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence ]
DNA Identification Act [ An Act respecting DNA identification and to make consequential amendments to the Criminal Code and other Acts ]

renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique
repetition of the identification of the beneficial owner | further identification of the beneficial owner | further identification of the beneficiary

renouvellement de l'identification du cocontractant | nouvelle vérification de l'identité du cocontractant
further identification of the contracting partner | repetition of the identification of the contracting partner

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN
Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]

index pour l'identification des hybrides
hybrid index

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative
facultatively anaerobic bacterium

identification de la ligne appelante | identification de la ligne de l'appelant | identification de la ligne du demandeur
calling line identification | calling line ID

identification de l'appelant | identification du demandeur | identité de l'appelant | identité du demandeur
caller identification | caller identity | caller ID

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) l'infraction est uniquement une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, qui comporte des amendes relativement modérées et l'interdiction de conduire; b) un agent de la paix peut délivrer un procès-verbal d'infraction au prévenu et le prévenu qui en fait l'objet peut choisir de plaider coupable sans devoir se présenter devant un tribunal; c) pour le prévenu qui désire contester l'accusation, la procédure du procès-verbal d'infraction intègre les procédures existantes qui s'appliquent aux citations à comparaître; d) étant donné les modifications corrélatives apportées à la Loi sur le casier judiciaire, si la personne déclarée coupable de la nouvelle infraction « alcoolémie supérieure à 0,05 » ne fait l'objet d'aucune autre condamnation pour conduite avec facultés affaiblies pendant deux ans, elle verra le dossier de sa condamnation détruit; e) afin d'assurer l'identification exacte du prévenu et de déterminer s'il est admissible à la destruction du dossier de sa condamnation, le prévenu est assujetti à la Loi sur l'identification des criminels même s'il s'agit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
(a) the offence is an exclusively summary conviction offence with relatively moderate fines and driving prohibitions; (b) a peace officer may issue a ticket to the accused, and an accused who receives a ticket can choose to plead guilty without having to appear in court; (c) for an accused who wishes to contest the charge, the ticket procedure adopts the existing procedures that apply to appearance notices; (d) because of related changes made to the Criminal Records Act, if a person convicted of the new " over .05" offence has no additional drinking-and-driving related convictions for two years, the record of the conviction will be destroyed; and (e) to ensure accuracy in identifying the offender and determining whether they qualify to have their record of conviction destroyed, an accused is subject to the Identification of Criminals Act even though the offence is a summary conviction offence.

Bien que prévoyant l’introduction facultative de l’identification électronique des bovins à l’échelle de l’Union, la proposition de la Commission autorise les États membres à rendre celle-ci obligatoire sur leur territoire.
Despite its voluntary character, the Commission proposal allows Member States to introduce a mandatory regime at national level.

Le rapporteur pour avis soutient pleinement la proposition de la Commission selon laquelle l'identification électronique doit rester facultative, tout en donnant aux États membres la possibilité de la rendre obligatoire sur leur territoire.
The draftsperson fully supports the Commission's proposal that EID should remain voluntary, whilst giving Member States the option to make it compulsory on their territory.

Le rapporteur pour avis se félicite de la proposition de la Commission de mettre en place une identification électronique facultative des bovins.
The draftsperson welcomes the Commission's proposals to introduce bovine electronic identification (EID) on a voluntary basis.

L’introduction de l’identification électronique des bovins sur une base facultative donnera aux intervenants le temps nécessaire pour se familiariser avec un tel système et en comprendre la valeur ajoutée et les avantages pour la gestion des exploitations.
Introducing bovine EID on a voluntary basis will allow actors to have time to familiarise themselves with the EID system and to identify the added value of EID and the benefits for farm management purposes.

Contrôles, témoins et indicateurs dont l'identification, lorsqu'ils sont installés, est facultative, et symboles à utiliser pour les identifier
Controls, tell-tales and indicators for which, when fitted, identification is optional, and symbols which must be used if they are to be identified

Toutefois, les États membres dont le nombre total d'animaux des espèces ovine et caprine est inférieur ou égal à 600000 têtes peuvent rendre cette identification électronique facultative pour les animaux qui ne font pas l'objet d'échanges intracommunautaires.
However, Member States in which the total number of ovine and caprine animals is 600000 or less, may make such electronic identification optional for animals not involved in intra-Community trade.

Il est dès lors opportun de permettre à ces États membres de le rendre facultatif. Il est également opportun de prévoir une possibilité d'adapter selon une procédure rapide les seuils démographiques en dessous desquels l'identification électronique pourra être rendue facultative.
Provision should also be made for a rapid procedure to adjust the demographic thresholds below which electronic identification may be made optional.

Dans les États membres où la population caprine est inférieure à 160 000 têtes , l'identification électronique est facultative pour les caprins, à moins que ceux-ci ne soient destinés à des échanges commerciaux à l'intérieur de l'UE.
In Member States with a goat population of less than 160,000 electronic identification is optional for goats unless they are meant for trade within the EU.

La deuxième, la section d'auto-identification proprement dite, était facultative.
It was pretty basic stuff. The second self-identification section was voluntary.