Vertaling van "facteurs soient pris " (Frans → Engels) :

10. souligne que les marchés publics ont un rôle essentiel à jouer comme moteurs de l'innovation, en particulier dans le domaine de l'efficacité énergétique et d’autres domaines d’actions identifiés dans la stratégie Europe 2020, et qu'ils peuvent stimuler le marché des produits et services durables; soutient les mesures prises pour assurer que ces facteurs soient pris en compte par les autorités publiques pour leurs critères d'attribution de marchés; souligne cependant qu’il est important de tenir dûment compte des coûts administratifs supplémentaires que cela peut imposer aux entreprises et aux autorités publiques, et qu’il conviendrait de procéder auparavant à des analyses d’impact adéquates, ainsi qu'à des tests pour chaque PME, afin d’éviter une paperasserie excessive;
10. Emphasises that public procurement must play a key role as a driver of innovation, in particular in the field of energy efficiency and other policy areas identified in the EU 2020 strategy, and that it can stimulate the market for sustainable products and services; supports the steps taken towards ensuring that these factors are taken into account by public authorities in their contract-awarding criteria; stresses, however, that it is important to pay due attention to the extra administrative costs this may entail for businesses and public authorities, and that it should be preceded by proper impact assessments, as well as individual SME tests, to avoid excessive red tape;

4. considérant que l'irrigation sert également à maintenir l'humidité des sols ainsi qu'à remplir les nappes phréatiques, demande que ces facteurs soient pris en compte lors de l'élaboration de la politique agricole commune;
4. Calls, as irrigation also serves to maintain soil humidity and to recharge aquifers, for these factors to be taken into account when shaping the common agricultural policy;

Dès lors, il y a lieu que les États membres soient autorisés à ne rendre l’identification électronique obligatoire sur leur territoire que lorsqu’ils l’estiment approprié, après avoir pris en compte l’ensemble de ces facteurs, y compris les incidences sur les petits exploitants, et après avoir consulté les organisations représentatives de la filière bovine.
Member States should therefore be allowed to make EID compulsory on their territory only when they deem it appropriate, after considering all of those factors, including impacts on small farmers, and following consultation with organisations representing the cattle industry.

Dans ce rapport, la commission de l’agriculture et du développement rural demande simplement que les différents facteurs soient pris en considération.
The Committee on Agriculture and Rural Development simply asks, in this report, that the differing factors should be taken into account.

Selon le rapport du Conseil Ecofin intitulé «Améliorer la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance», le fait de tenir compte d’«autres facteurs pertinents» dans la décision du Conseil au titre de l’article 104, paragraphe 6, du traité, «doit entièrement dépendre du principe fondamental selon lequel — avant que les autres facteurs pertinents ne soient pris en compte — le dépassement de la valeur de référence est temporaire et le déficit reste proche de la valeur de référence».
According to the Ecofin Report to the European Council on ‘Improving the implementation of the Stability and Growth Pact’, taking into account other relevant factors in the Council decision on the existence of an excessive deficit in accordance with Article 104(6) of the Treaty, ‘must be fully conditional on the overarching principle that — before other relevant factors are taken into account — the excess of the reference value is temporary and the deficit remains close to the reference value’.

4. S’il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, avant que les facteurs pertinents visés au paragraphe 3 ne soient pris en compte, le déficit des administrations publiques reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire, ces facteurs sont également pris en compte au cours des étapes aboutissant à la décision sur l’existence d’un déficit excessif, conformément à l’article 104, paragraphes 4, 5 et 6, du traité.
4. If the double condition of the overarching principle — that, before the relevant factors mentioned in paragraph 3 are taken into account, the general government deficit remains close to the reference value and its excess over the reference value is temporary — is fully met, these factors shall also be taken into account in the steps leading to the decision on the existence of an excessive deficit, foreseen in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 104 of the Treaty.

- que, compte tenu de l'objectif consistant à mettre en place le cadre réglementaire relatif au ciel unique européen d'ici le 31 décembre 2004, ils élaboreront les arrangements nécessaires à cette coopération militaire afin que les facteurs économiques et les exigences en matière de sécurité et de défense soient pris en compte de manière équilibrée.
- taking into account the objective of establishing the regulatory framework for the single European sky by 31 December 2004, create the arrangements necessary to support such military cooperation in order to guarantee a balanced consideration of economic as well as security and defence requirements.

15. est d'avis que l'inclusion sociale est un élément essentiel du développement durable, tandis qu'un revenu minimum et l'accès aux principaux services d'intérêt général (tel l'approvisionnement en eau et en énergie) sont des facteurs clés de ce développement; demande, par conséquent, que ces facteurs soient pris en considération dans le cadre de nouvelles mesures de libéralisation des services d'intérêt général;
15. Maintains that social inclusion is an essential element of sustainable development and that a minimum income and the ability to have access to essential services of general interest (such as water and energy) are key elements in such development; therefore requires that these factors be taken into consideration in any further liberalisation of services of general interest;

33. souligne la nécessité d'une approche globale et coordonnée de la pauvreté et de l'exclusion sociale; soutient que l'intégration sociale est un élément essentiel du développement durable et qu'un revenu minimal ainsi que l'accès aux principaux services d'intérêt général sont des éléments-clés de ce développement; demande donc que ces facteurs soient pris en considération lors de toute nouvelle libéralisation de services d'intérêt général;
33. Stresses the need for a comprehensive and coordinated approach to poverty and social exclusion; maintains that social inclusion is an essential element of sustainable development and that a minimum income and the ability to have access to essential services of general interest are key elements in such development; therefore requires that these factors are taken into consideration in any further liberalisation of services of general interest;