Vertaling van "facteurs définissant clairement " (Frans → Engels) :

Croyez-vous que la loi doit fournir aux juges une liste des facteurs définissant clairement ce que sont les meilleurs intérêts de l'enfant quand vient le moment d'appliquer la loi et, le cas échéant, avez-vous des recommandations précises quant aux critères à inclure?
Do you think it's necessary that the act should provide judges with a list of factors that could clearly define the criteria of what the best interests are when they're applying that test, and do you have any recommendations about specific criteria that you feel should be included?

S'il consulte la Loi sur Investissement Canada en ligne, il y trouvera la liste des six facteurs qui définissent clairement cette notion et qui lèvent toute incertitude pouvant entourer une transaction.
He can go online to read the six factors listed in the Investment Canada Act that clearly define and take the uncertainty out of the transaction.

si, en définissant les mesures nécessaires pour assurer des niveaux de risque acceptables, l’exploitant ou le propriétaire a clairement montré les modalités selon lesquelles sont pris en compte les meilleures pratiques utiles et les appréciations fondées sur les règles de l’art, les pratiques de bonne gestion, ainsi que les principes afférents aux facteurs humains et organisationnels.
whether, in determining the necessary measures to achieve acceptable levels of risk, the operator or owner has clearly demonstrated how relevant good practice and judgment based on sound engineering, best management practice, and human and organisational factors principles have been taken into account.

si, en définissant les mesures nécessaires pour assurer des niveaux de risque acceptables, l’exploitant ou le propriétaire a clairement montré les modalités selon lesquelles sont pris en compte les meilleures pratiques utiles et les appréciations fondées sur les règles de l’art, les pratiques de bonne gestion, ainsi que les principes afférents aux facteurs humains et organisationnels;
whether, in determining the necessary measures to achieve acceptable levels of risk, the operator or owner has clearly demonstrated how relevant good practice and judgment based on sound engineering, best management practice, and human and organisational factors principles have been taken into account;

(e) si, en définissant les mesures nécessaires pour assurer des niveaux de risque acceptables, l'exploitant a clairement montré les modalités selon lesquelles sont pris en compte les meilleures pratiques utiles et les appréciations fondées sur les règles de l'art, les pratiques de bonne gestion, ainsi que les principes afférents aux facteurs humains et organisationnels;
(e) whether, in determining the necessary measures to achieve acceptable levels of risk, the operator has clearly demonstrated how relevant good practice and judgement based on sound engineering, best management practice, and human and organisational factors principles have been taken into account;