Traduction de «fabrication devraient être tenus » (Français → Anglais) :

Les fabricants devraient être tenus de démontrer la conformité avec toutes les exigences essentielles concernées par la voie d'une des procédures d'évaluation de la conformité.
Manufactures should be obliged to demonstrate the compliance with all the relevant essential requirement using one of the conformity assessment procedures.

Néanmoins, les fabricants devraient être tenus de réduire la quantité d'additif ou de mélange d'additifs utilisée, de telle sorte que ceux-ci ne produisent plus d'arôme caractérisant.
Manufactures should, however, be required to reduce the use of an additive or of a combination of additives to such an extent that the additives no longer result in a characterising flavour.

Afin de faciliter les contrôles de conformité, les fabricants devraient être tenus de fournir, dans la documentation technique visée aux annexes IV et V de la directive 2009/125/CE, les informations ayant un rapport avec les exigences fixées dans le présent règlement.
In order to facilitate compliance checks, manufacturers should be requested to provide information contained in the technical documentation referred to in Annexes IV and V to Directive 2009/125/EC in so far as that information relates to the requirements laid down in this Regulation.

Afin de faciliter les contrôles de conformité, les fabricants devraient être tenus de fournir, dans la documentation technique visée aux annexes V et VI de la directive 2009/125/CE, les informations ayant un rapport avec les exigences fixées dans le présent règlement.
In order to facilitate compliance checks, manufacturers should provide information in the technical documentation referred to in Annexes V and VI to Directive 2009/125/EC in so far as that information relates to the requirements laid down in this Regulation.

Les fabricants et les importateurs devraient être tenus de soumettre une notification concernant les nouveaux produits du tabac, sans préjudice de la capacité des États membre de les interdire ou de les autoriser.
Manufacturers and importers should be obliged to submit a notification of novel tobacco products, without prejudice to the power of the Member States to ban or to authorise such novel products.

Afin de permettre aux États membres de remplir leurs missions de surveillance et de contrôle, les fabricants et les importateurs de cigarettes électroniques et de flacons de recharge devraient être tenus de soumettre une notification concernant les produits concernés avant de les mettre sur le marché.
In order to enable Member States to carry out their surveillance and control tasks, manufacturers and importers of electronic cigarettes and refill containers should be required to submit a notification of the relevant products before they are placed on the market.

(9) Les titulaires d'une autorisation de fabrication devraient être tenus strictement responsables des préjudices causés aux patients par des médicaments à l’identité falsifiée qu'ils ont mis sur le marché.
(9) These manufacturing authorisation holders should be held strictly liable for damages to patients caused by products placed by them on the market which are falsified in relation to their identity.

Le rapporteur estime qu'il conviendrait de donner une certitude absolue aux fabricants de voitures quant aux normes techniques qu'ils sont tenus de respecter, et si un potentiel existe pour introduire et incorporer certaines valeurs relatives aux réductions de CO2 pouvant être obtenues grâce au recours à des pneumatiques, des lubrifiants et des systèmes d'air conditionné améliorés, d'autres mesures ne relevant pas du contrôle direct des fabricants devraient être considérées comme complémentaires et ne devraient pas figurer dans la législation à l'examen.
The rapporteur believes that car makers should be given absolute certainty about the technical standards they are required to meet, and while the potential exists for introducing and incorporating some values for the CO2 reductions that can be achieved through use of improved tyres, lubricants or air conditioning, other measures outside the direct control of the manufacturers should be regarded as supplementary and should not be included within this legislation.

aux données toxicologiques que les fabricants devraient être tenus de fournir sur ces ingrédients, et à la manière dont ceux-ci devraient être testés, afin que les autorités chargées de la santé publique puissent évaluer l'utilisation de ces ingrédients,
toxicological data to be required from manufacturers on these ingredients and the manner in which they should be tested in order to allow public health authorities to assess the use of these ingredients,

Les fabricants et les utilisateurs en aval (formulateurs et utilisateurs industriels) devraient être tenus de procéder à une estimation ou, le cas échéant, à une détermination analytique de l'exposition.
Exposure estimates or, if appropriate, analytical determination of the exposure should be obligatory for manufacturers and downstream users (formulators and industrial users) of chemicals.