Vertaling van "fabricants de tels engins devraient " (Frans → Engels) :

(6) Puisque les directives sur les engins mobiles non routiers ne définissent pas d'exigences harmonisées en matière de sécurité routière, les fabricants de tels engins devraient avoir la possibilité de faire réceptionner leurs produits conformément aux normes européennes en ce qui concerne les exigences de sécurité routière prévues par le présent règlement; il convient par conséquent d'inclure les engins mobiles dans le champ d'application du présent règlement, à titre facultatif, pour la réception par type de systèmes en ce qui concerne les exigences de sécurité routière, d'autant plus que les dispositions applicables à ces engins en dehors du présent règlement ne comportent aucun aspect de sécurité routière.
(6) Since the Directives on non-road mobile machinery do not provide for harmonized requirements for road safety, it is appropriate to provide the option for manufacturers of mobile machinery to have their products approved in accordance with European standards for the road safety requirements under this Regulation; therefore, mobile machinery should be included in this Regulation on an optional basis with regard to system type-approvals for road safety requirements, in particular since the requirements applicable to mobile machinery outside of this regulation do not comprise any road safety aspects.

Selon la Commission, les tests sur les effets pertinents d’ingrédients spécialement mis au point pour la fabrication de produits cosmétiques et utilisés exclusivement dans de tels produits devraient toujours être considérés comme étant effectués «afin de satisfaire aux exigences de la présente directive/du présent règlement».
Testing carried out for cosmetics relevant endpoints on ingredients that have been specifically developed for cosmetic purposes and are exclusively used in cosmetic products would in the Commission's view always be assumed to be carried out 'in order to meet the requirements of this Directive/Regulation'.

(9) Le commerce de précurseurs d'explosifs pouvant mener à la fabrication illégale d'engins explosifs improvisés, les États membres devraient fixer des règles en matière de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement.
(9) Given that the trade in explosives precursors may lead to the illicit manufacture of improvised explosive devices, the Member States should lay down rules on penalties applicable to infringements of the provisions of this Regulation.

(20 bis) S'agissant des moteurs adaptés à un usage marin, dans le cas où le moteur d'origine est déjà réceptionné selon la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ou la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, les fabricants devraient pouvoir se fier à la preuve de la conformité délivrée par le fabricant du moteur d'origine lorsque ces adaptations n'ont pas altéré les caractéristiques en matière d'émissions gazeuses.
(20a) For engines adapted for marine use, where the source engine is already type-approved in accordance with Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery or Directive 2005/55/EC of the European Parliament and of the Council of 28 September 2005 on the approximation of the laws of the Member States relating to the measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression-ignition engines for use in vehicles, and the emission of gaseous pollutants from positive-ignition engines fuelled with natural gas or liquefied petroleum gas for use in vehicles, manufacturers should be able to rely on the proof of conformity issued by the original engine manufacturer where those adaptations have not altered exhaust emission characteristics.

atténuent réduisent au minimum les effets des engins de pêche sur l'écosystème et l'environnement marin , en veillant tout particulièrement à la protection des stocks et des habitats biologiquement sensibles et des habitats fragiles, en particulier ceux identifiés comme bio-géographiquement sensibles tels que les monts sous-marins autour des régions ultrapériphériques, dont les ressources devraient être exploitées par les flottes régionales qui utilisent des engins de pêche sélectifs et respectueux de l'environnement .
mitigate minimise the impact of fishing gear on the ecosystem and the marine environment, with particular regard to the protection of biologically sensitive stocks and fragile habitats, especially those habitats identified as bio-geographically sensitive such as the seamounts around the outermost regions, the resources of which are to be exploited, by the local fleet, using selective and environmentally friendly fishing gear .

Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés, destinés à servir de matières ou d’ingrédients dans la fabrication de tels produits dérivés, devraient également être soumis aux exigences des directives spécifiques, dans la mesure où elles contiennent des règles en vue de la maîtrise des risques pour la santé publique et animale.
Animal by-products or derived products that are supplied as material or ingredients for the manufacture of such derived products should also be subject to the requirements of the specific Directives, in so far as they lay down rules controlling risks to public and animal health.

Quoique la responsabilité de l'évaluation de la conformité devrait incomber au fabricant, sans qu'il soit nécessaire de faire intervenir un organisme d'évaluation de la conformité indépendant, les fabricants devraient être libres d'utiliser les services d'un tel organisme.
Although conformity assessment should be the responsibility of the manufacturer, without any need to involve an independent conformity assessment body, manufacturers should be free to use the services of such a body.

Des mesures devraient être prises afin de compliquer le recours à certains précurseurs pour la fabrication d'engins explosifs improvisés et d'empêcher leur utilisation, tout au moins par les terroristes moins avertis et les fabricants d'explosifs amateurs.
Measures should be taken to make the use of certain precursors in the manufacturing of improvised explosives devices more difficult and to prevent their use at least by less sophisticated terrorists and amateur bomb makers.

(16) Pour ce qui concerne les émissions gazeuses, il y a lieu que tous les types de moteurs, y compris ceux des véhicules nautiques à moteur et autres engins similaires à moteur, comportent le marquage "CE" apposé par le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté, à l'exclusion des moteurs in-bord et des moteurs mixtes sans échappement intégré, des moteurs réceptionnés conformément à la phase II de la directive 97/68/CE et des moteurs réceptionnés conformément à la directive 88/77/CEE , qui, eux, devraient être accompagnés de la déclaration de conformité du fabricant.
(16) As far as exhaust emissions are concerned, all types of engines, including personal watercraft and other similar powered craft, should bear the CE mark affixed by the manufacturer or his authorised representative within the Community, except inboard engines and stern drive engines without integral exhaust, engines type-approved according to stage II of Directive 97/68/EC and engines type-approved according to Directive 88/77/EEC which should be accompanied by the manufacturer's declaration of conformity.