Traduction de «exécutés soit systématiquement » (Français → Anglais) :

les contrôles soient exécutés soit systématiquement, soit par sondage.
controls are carried out either systematically or by sampling.

1. note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice contribuent à assurer un taux d'exécution budgétaire systématiquement élevé, soit 98,47 % (98,8 % en 2010);
1. Acknowledges that budget monitoring efforts during the financial year continue to contribute to the consistently high budget implementation rate of 98,47% (98,8% in 2010);

12. regrette de devoir constater que l'entreprise commune n'a pas défini de procédure interne pour évaluer systématiquement le risque qu'un paiement soit effectué alors qu'un rapport de non-conformité est toujours soumis à l'examen de l'organisation ITER à la date du paiement; demande à l'entreprise commune de prendre les mesures nécessaires pour renforcer les contrôles avant l'exécution des paiements afin de vérifier que ses critères financiers sont remplis et que les frais sous-jacents sont conformes;
12. Regrets to be informed that the Joint Undertaking has not developed an internal procedure to systematically assess the risk of a payment being made while a non-conformity report is under review by the ITER organisation at the date of payment; calls on the Joint Undertaking to take the necessary measures to reinforce controls before payments are executed to provide assurance regarding compliance with the Joint Undertaking financial requirements and the conformity of the underlying costs;

4. demande au Conseil et à la Commission de prendre toutes les mesures appropriées en vue d'une limitation progressive du recours à la peine de mort tout en insistant pour que les exécutions respectent les normes minimales internationales et que l'accès aux statistiques liées aux exécutions soit garanti; presse l'Union européenne d'utiliser tous les outils de diplomatie et d’aide à la coopération dont elle dispose pour œuvrer à l’abolition de la peine de mort; souligne que cette question doit être systématiquement abordée dans tous les dialogues sur les droits de l'homme avec les pays tiers, y compris au plus haut niveau;
4. Calls on the Council and the Commission to take all appropriate action in order to progressively restrict its use while insisting that it be carried out according to international minimum standards and that the access to statistics related to executions be granted; stresses that the EU must use all its tools of diplomacy and cooperation assistance to work towards the abolition of the death penalty; points out that this issue must be systematically dealt with in all human rights dialogues with third countries, including at the highest level;

Les entreprises d'investissement pratiquant l'internalisation systématique exécutent les ordres relevant de cette activité qu'ils reçoivent de leurs clients de détail aux prix affichés, à condition que l'exécution à ces prix soit conforme à l'obligation d'exécution au mieux.
Investment firms which practise systematic internalisation shall execute the systematic internalisation orders they receive from their retail clients at the quoted prices, provided execution at such prices complies with the best execution obligation.

un enregistrement systématique du délai écoulé entre le moment où les ordres de paiement ont été exécutés et le moment où le transfert parvient soit au bénéficiaire soit à une institution bancaire; cette information permettra l'évaluation des résultats des banques choisies pour gérer les transferts communautaires (vitesse des transferts);
systematic recording of the time span from the moment when payment orders have been made to the moment when the transfer arrives either at the beneficiary or at a banking institution; this information will allow evaluation of the performance of banks chosen to manage Community transfers (speed of transfers);

2. Ces contrôles sont exécutés soit systématiquement, soit par sondage.
2. Such controls shall be carried out either systematically or by sampling.

Je voudrais ajouter au débat en proposant une définition, pour que ce dont on parle soit très clair, en disant que la recherche et développement est un travail de création, exécuté de manière systématique pour accroître le capital de connaissances ou concevoir de nouvelles applications de ces connaissances.
So that it is very clear what we are talking about during the debate, I would like to propose that we define research and development as work that is creative in nature and that is carried out in a systematic fashion in order to increase the stock of knowledge or devise new applications for this knowledge.

A cet effet, elle procède désormais par l'envoi systématique (tous les deux mois) de lettres de mise en demeure lorsque les Etats membres n'ont pas communiqué leurs mesures nationales d'exécution pour les directives arrivées à échéance (soit 491 cas depuis le lancement de la procédure en juillet 1990).
It now routinely (every two months) issues letters of formal notice when Member States have not notified national measures implementing Directives which are due for implementation (491 cases since this new procedure was established in July 1990).

Le GRP a recommandé des conclusions opérationnelles sur les points suivants : * à l'avenir, les réponses des Etats membres aux rapports de la Cour des comptes devront être prises davantage en considération et la Commission tiendra compte des actions entreprises par les Etats membres dans son rapport de suivi relatif à la décharge; * la Commission proposera des modifications au règlement du Conseil no 1552/89 afin de renforcer les dispositions relatives au recouvrement des ressources propres; * il faudra convenir d'un plan d'action en vue d'améliorer la coopération entre la Commission et les Etats membres en matière de prévision et d'exécution budgétaire; * il conviendra de s'accorder sur les actions à entreprendre en vue d'améliorer les performances en matière d'évaluation des politiques communautaires en partenariat entre la Commission et les Etats membres; * la Commission devra adopter des règles précises sur l'éligibilité des dépenses dans le cadre des Fonds structurels, qui semble être l'une des causes principales des erreurs relevées par la Cour des comptes; * il est nécessaire de préciser les circonstances dans lesquelles la Commission doit procéder à des corrections financières nettes dans le cadre des Fonds structurels lorsque des irrégularités systématiques ont été relevées; * des accords bilatéraux doivent être conclus entre le contrôleur financier de la Commission et les organismes compétents des Etats membres afin d'améliorer la coordination des contrôles entre les organismes responsables au niveau communautaire et national; * il convient de veiller à ce que l'étanchéité à la fraude soit considérée comme une question hautement prioritaire dans l'élaboration des propositions législatives.
The PRG has recommended operational conclusions on the following points : * in future greater account should be taken of Member States' responses to the Court of Auditors reports and the Commission will reflect actions taken by the Member States in its follow up report to the budget discharge; * the Commission will propose amendments to Council Regulation 1552/89 to reinforce the provisions on the recovery of own resources; * agreement on an action plan to improve the cooperation between the Commission and the Member States on budget forecasting and execution; * agreement on actions to improve performance on the evaluation of EU policies in partnership between the Commission and the member States; * adoption by the Commission of clear rules on the eligibility of expenditure for finance from the Structural Funds which seems to be one of the main causes of the errors detected by the Court of Auditors; * clarification of the circumstances in which the Commission should make net financial corrections in the Structural Funds when systematic irregularities have been detected; * reaching bilateral agreements between the Commission's Financial Controller and the relevant bodies in the Member States to improve coordination of controls between the responsible bodies at EU or national level; * the need to ensure that the issue of fraud proofing is given high priority in considering legislative proposals.