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Traduction de «exportée depuis cette » (Français → Anglais) :

La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux longes de thon exportées depuis le Guatemala et déclarées pour la mise en libre pratique dans l’Union, jusqu’à concurrence des quantités figurant à l’annexe du présent règlement et pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, ou jusqu’à la date d’une application provisoire de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale par le Guatemala si cette date est antérieure».

The derogation provided for in Article 1 shall apply to tuna loins exported from Guatemala and declared for release for free circulation in the Union during the period from 1 January 2012 to 31 December 2013 or until the date of a provisional application of the Association Agreement between the European Union and Central America by Guatemala if this date is the earlier and up to the quantities set out in the Annex to this Regulation’.


8. Les navires de pêche commerciale fabriqués au Canada et les navires de pêche sur lesquels les droits sont payés, qui sont immatriculés ou munis d’une licence en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, et qui sont importés au cours d’une saison de pêche peuvent n’être déclarés qu’à la fin de cette saison, à condition que, depuis la dernière fois que ces navires ont été déclarés en vertu de l’article 9 du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées:

8. Canadian built commercial fishing vessels and duty paid fishing vessels that are registered or licensed under the Canada Shipping Act and that are imported during a fishing season may be reported at the close of that fishing season on condition that the vessels do not, after last having been reported under section 9 of the Reporting of Exported Goods Regulations,


Ce n'est pas pour rien que la quantité de pétrole exportée par le Canada depuis les cinq dernières années a triplé, et on prévoit q'au cours des trois prochaines années, cette quantité va encore tripler.

Canada's oil exports have tripled in the past five years, and they are expected to triple again in the next three.


Ayant travaillé dans ce domaine depuis une trentaine d'années et acquis un bon nombre de connaissances spécialisées, je me demande si cette spécialisation sportive peut être exportée à d'autres pays du monde?

Having done this for 30 years and developed a lot of skills as an industry, my question is, is this sport specialty exportable to other countries of the world?


En outre, il convient de prévoir la possibilité de déroger à l'interdiction si la fourrure est uniquement introduite dans la Communauté ou exportée depuis cette dernière pour un usage personnel et, partant, ne peut pas être considérée comme un obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur.

Furthermore, it is appropriate to provide for the possibility to derogate from the ban if the fur is only introduced to or exported from the Community for personal use and can therefore be considered as not impeding the smooth operation of the internal market.




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exportée depuis cette ->

Date index: 2021-10-04
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