La Commission n’appliquera pas les présentes lignes directrices aux aides en faveur d’activités liées à l’exportation vers des pays tiers ou des États membres, à savoir les aides directement liées aux quantités exportées, à la création et au fonctionnement d’un réseau de distribution ou aux autres dépenses courantes liées aux activités d’exportation, ainsi que les aides subordonnées à l’utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés.
The Commission will not apply these Guidelines to aid to export-related activities towards third countries or Member States, namely aid directly linked to the quantities exported, the establishment and operation of a distribution network or to other current costs linked to the export activity, as well as aid contingent upon the use of domestic over imported goods.