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Traduction de «exportateurs font valoir » (Français → Anglais) :

Le producteur-exportateur a en outre fait valoir que les transactions intragroupe font l'objet d'une politique de prix de transfert et ne peuvent donc pas être utilisées à des fins de compensation croisée.

The exporting producer further argued that intra-group transactions are subject to group's transfer price policy and thus cannot be used for cross-compensation.


Mme Anne McCaskill: Vous soulevez là une question importante à propos de laquelle les gens expriment souvent des inquiétudes et font valoir qu'il existe des tensions entre les intérêts de nos exportateurs et la politique de protectionnisme culturelle que nous voulons poursuivre.

Ms. Anne McCaskill: It is an important question you raise, and it's one that people often express concern about and argue that there's a tension between our export interests, which we'd like to pursue, and this protectionist cultural policy we want to maintain.


De plus, le crédit confère un avantage à l’exportateur, dans la mesure où les liquidités sont améliorées non seulement lorsqu’une licence est vendue sur le marché, comme le font valoir les pouvoirs publics indiens, mais aussi lorsqu’elle est utilisée pour acquitter les droits de douane sur les marchandises importées.

In addition, the DEPBS credit confers a benefit upon the exporter, because it improves its liquidity not only if a license is sold on the market, as was claimed by the GOI, but also if it is used for payment of customs duty on imported goods.


Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission n'a pas constaté que les taux de référence qu'ils utilisent font apparaître une distorsion non commerciale (concédant ainsi que les taux d'intérêt sur le marché chinois reflètent généralement une rémunération adéquate) et que le fait qu'il n'y ait qu'une limite inférieure pour les taux d'intérêt appliqués aux prêts commerciaux est au détriment des producteurs-exportateurs faisant usage de ce ...[+++]

The GOC argues that the Commission has not found that the GOC benchmark rates reflect a non-commercial distortion (thereby conceding that the Chinese market interest rates generally reflect adequate remuneration) and that the fact that there is only a lower limit on the interest rates for commercial loans works to the detriment of the exporting producers making use of such loans rather than benefit.


Certaines parties ont fait valoir que les accessoires en fonte malléable fabriqués et vendus par les producteurs de l’Union ne pouvaient pas être considérés comme comparables à ceux produits et exportés vers l’Union par les pays exportateurs concernés, dans la mesure où le matériau utilisé pour les produits fabriqués dans l’Union était, en général, de qualité «cœur blanc», tandis que celui utilisé pour les produits exportés était de qualité «cœur noir» ...[+++]

Some parties claimed that the malleable fittings manufactured and sold by the Union producers could not be considered comparable to those produced and exported to the Union by the exporting countries concerned on the grounds that the grade of the material used for the Union produced ones is, in general, white heart, while the grade of the material used for the exported ones is black heart malleable cast iron.


Ceux-ci font valoir que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait jamais connu, ce qui n'empêche pas le Canada d'être toujours l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante du monde.

They note that asbestos is the greatest industrial killer the world has ever known, yet Canada remains one of the largest producers and exporters of asbestos in the world.


Le requérant fait valoir que les régimes précités sont des subventions puisqu’ils font intervenir une contribution financière du gouvernement des États-Unis d’Amérique ou d’autres gouvernements des États fédérés et confèrent un avantage aux producteurs-exportateurs de biodiesel.

The applicants allege that the above schemes are subsidies since they involve a financial contribution from the Government of the United States of America or other State Governments and confer a benefit to exporting producers of biodiesel.


Ainsi, compte tenu de ce qu'il peut acheter, le dollar canadien devrait en fait valoir plus de 80c. américains, et non pas 61, 62 ou 63c., son taux actuel. S'il est vrai qu'un billet vert artificiellement surévalué et un huard faible représentent un avantage pour les exportateurs canadiens, ils sont une calamité pour les exportateurs américains et pour les fournisseurs du marché intérieur de ce pays qui se font concurrence sur le p ...[+++]

While an artificially high greenback and a low loonie may be a blessing for Canada's exporters, it is a curse to American exporters and American suppliers to the domestic market competing against imports, as a result contributing to the bilateral trade tensions between our countries and to U.S. protectionism, often manifested in anti-dumping duties towards all countries.


Pour les producteurs-exportateurs en République populaire de Chine qui font valoir, en fournissant des éléments de preuve suffisants à l'appui, qu'ils opèrent dans les conditions d'une économie de marché, c'est-à-dire qu'ils remplissent les critères fixés à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, la valeur normale sera déterminée conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b), dudit règlement.

For those exporters/producers in the People's Republic of China who claim and provide sufficient evidence that they operate under market economy conditions, i.e. that they meet the criteria laid down in Article 2(7)(c) of the basic Regulation, normal value will be determined in accordance with Article 2(7)(b) of the basic Regulation.


A l'appui du premier argument, certains exportateurs font valoir que le prix à l'exportation d'envois récents à destination de la Communauté a été supérieur à la valeur normale et que ces importations n'ont donc pas fait l'objet de dumping.

In support of the first argument, certain exporters allege that the export price of recent shipments to the Community has been higher than the normal value and these imports have therefore not been dumped.




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exportateurs font valoir ->

Date index: 2021-10-06
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