Traduction de «exportateurs et producteurs de céréales peuvent conclure » (Français → Anglais) :

Il précise très clairement que les compagnies céréalières et les exportateurs et producteurs de céréales peuvent conclure des accords de vente et d'achat anticipés, ce qui est de toute importance.
It clearly states that grain companies, exporters and producers can enter into forward buying and selling agreements, which is of utmost importance.

Le producteur-exportateur a en outre fait valoir que les transactions intragroupe font l'objet d'une politique de prix de transfert et ne peuvent donc pas être utilisées à des fins de compensation croisée.
The exporting producer further argued that intra-group transactions are subject to group's transfer price policy and thus cannot be used for cross-compensation.

12. Pour l’application des sous-alinéas 11a)(1)(ii) et 11.1a)(ii), si les coûts directs des travaux de conception ou d’ingénierie nécessaires à la production des marchandises (appelées dans le présent article « marchandises mentionnées en premier lieu ») ne peuvent être établis, mais que de tels coûts peuvent être établis pour des marchandises de la même catégorie générale qui sont produites et vendues par un exportateur ou producteur, les coûts relatifs aux marchandises mentionnées en premier lieu sont considérés comme étant équivalents aux coûts des travaux de conception ou d’ingénierie propres aux marchandises de la même catégorie générale, rectifiés pour tenir compte de la valeur de toute différence entre ces travaux et ceux propres aux marchandises mentionnées en premier lieu.
12. For the purposes of subparagraphs 11(1)(a)(ii) and 11.1(a)(ii), where the costs that are directly attributable to the design or engineering of the goods (in this section referred to as “first-mentioned goods”) cannot be determined, but the costs that are directly attributable to the design or engineering of goods of the same general category as the first-mentioned goods, produced and sold by any exporter or producer, can be determined, the costs that are directly attributable to the design or engineering of the first-mentioned goods shall be considered to be the amount that reflects the cost of the design or engineering of the goods of the same general category, such amount being adjusted to reflect the value of any differences in the design or engineering between the first-mentioned goods and the goods of the same general category.

Si les frais liés à la production et à la vente d'un produit faisant l'objet d'une enquête ne sont pas raisonnablement reflétés dans les registres de la partie concernée, ils sont ajustés ou déterminés sur la base des frais d'autres producteurs ou exportateurs du même pays, ou, lorsque ces informations ne sont pas disponibles ou ne peuvent être utilisées, sur toute autre base raisonnable, y compris les informations émanant d'autres marchés représentatifs.
If costs associated with the production and sale of the product under investigation are not reasonably reflected in the records of the party concerned, they shall be adjusted or established on the basis of the costs of other producers or exporters in the same country or, where such information is not available or cannot be used, on any other reasonable basis, including information from other representative markets.

Les conclusions de la Commission concernant les producteurs-exportateurs et les négociants/mélangeurs n’ayant pas coopéré sont fondées sur les informations disponibles et peuvent leur être moins favorables que s’ils avaient coopéré.
The Commission’s findings for non-cooperating exporting producers and traders/blenders are based on facts available and the result may be less favourable to that company than if it had cooperated.

Dans ces cas, les droits peuvent, si cela est réalisable, être limités à des producteurs ou à des exportateurs spécifiques.
In such cases the duties may, if practicable, be limited to specific producers or exporters.

Seuls les importateurs qui ne sont pas liés à des producteurs-exportateurs ou à des négociants/mélangeurs peuvent être inclus dans l’échantillon.
Only importers not related to exporting producers and traders/blenders can be sampled.

Étant donné que la Nouvelle-Zélande est le plus grand exportateur de produits laitiers au monde et que, par conséquent, elle exerce une grande influence au sein du partenariat transpacifique, le gouvernement conservateur fera-t-il la même chose qu'il a faite aux producteurs de céréales et laissera-t-il tomber les producteurs de lait et d'œufs en détruisant le système de gestion de l'offre?
Considering that New Zealand is the largest dairy exporter in the world and, as such, has great influence on the Trans-Pacific Partnership, will the Conservative government do the same thing it did to grain farmers and turn its back on Canadian dairy and egg farmers by killing supply management?

La Commission a décidé aujourd'hui d'examiner un régime français prévoyant que les éleveurs-producteurs de céréales peuvent obtenirle remboursement des taxes spécifiques fiscales (cotisation de solidarité, taxes BAPSA) acquittées lors de la livraison de céréalesà un collecteur agréé.
The Commission today decided to eamine a French scheme under which livestock/cereals farmers can obtain the refund of specific fiscal charges (solidarity contributions, BAPSA charges) paid on the delivery of cereals to a recognized collector.

Je sais que si je devais m'adresser aux producteurs de céréales de l'Ouest du Canada, je ne serais pas forcément populaire si j'expliquais qu'une des priorités pour écarter le spectre de la crise alimentaire, c'est de développer les agricultures du Sud, notamment les agricultures vivrières, parce que comme Canadiens, nous avons un peu l'impression que nous avons une vocation à fournir à un certain nombre de ces pays les céréales dont ils peuvent manquer.
I know that if I were to speak to grain producers in western Canada, I would not necessarily be popular if I explained that one of the priorities, if we are to avoid the spectre of the food crisis, is to develop agriculture in the South, particularly subsistence agriculture, because as Canadians, we seem to have the impression that it is our mission to provide a certain number of those countries with the grains they may not have.