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Association de producteurs
Fédération des PSL
Fédération des Producteurs Suisses de Lait
Groupement de producteurs
OIOP
OPEP
Organisation de producteurs
Organisation des pays exportateurs de pétrole
PSL
Petit producteur-exportateur
Producteur-exportateur
Producteurs Suisses de Lait
Règlement sur les documents de l'exportateur
UCPL
Union centrale des producteurs suisses de lait

Traduction de «exportateur ou producteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur [ Règlement sur les documents de l'exportateur ]

Exporters' and Producers' Records Regulations [ Exporters' Records Regulations ]


lorsque les producteurs ont des liens avec les exportateurs ...

when producers are related to the exporters ...






Organe de coopération des pays producteurs et exportateurs de bois de l'Asie et du Pacifique

Co-operative Forum of Timber Producing and Exporting Countries of Asia and the Pacific


Conseil d'associations des pays en développement producteurs-exportateurs de matières premières

Council of Associations of Developing Countries Producers-Exporters of Raw Materials


Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]

Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]


groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]

producer group [ producers' organisation ]


Organisation des pays exportateurs de pétrole [ OPEP ]

Organization of Petroleum Exporting Countries [ OPEC ]


Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]

Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importa ...[+++]

4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable c ...[+++]


3. Lorsque l'enquête a été limitée conformément au présent article, une marge de dumping individuelle est néanmoins calculée pour chaque exportateur ou producteur n'ayant pas été choisi initialement qui présente les renseignements nécessaires dans les délais prévus par le présent règlement, sauf dans les cas où le nombre d'exportateurs ou de producteurs est si important que des examens individuels compliqueraient indûment la tâche et empêcheraient d'achever l'enquête en temps utile.

3. In cases where the investigation has been limited in accordance with this Article, an individual margin of dumping shall, nevertheless, be calculated for any exporter or producer not initially selected who submits the necessary information within the time limits provided for in this Regulation, except where the number of exporters or producers is so large that individual examinations would be unduly burdensome and would prevent completion of the investigation in good time.


3. Lorsque l'enquête est limitée conformément au présent article, un montant individuel correspondant à la subvention passible de mesures compensatoires est calculé pour chaque exportateur ou producteur n'ayant pas été retenu initialement et qui présente les renseignements nécessaires dans les délais prévus par le présent règlement, sauf dans les cas où le nombre d'exportateurs ou de producteurs est si important que des examens individuels compliqueraient indûment la tâche et empêcheraient d'achever l'enquête en temps utile.

3. In cases where the investigation has been limited in accordance with this Article, an individual amount of countervailable subsidisation shall be calculated for any exporter or producer not initially selected who submits the necessary information within the time limits provided for in this Regulation, except where the number of exporters or producers is so large that individual examinations would be unduly burdensome and would prevent completion of the investigation in good time.


Des réponses au questionnaire ont été reçues de quatre producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon, de quatre producteurs-exportateurs taïwanais retenus dans l'échantillon (dont deux n'étaient en réalité pas des producteurs-exportateurs), un producteur-exportateur taïwanais souhaitant un examen individuel, deux producteurs aux États-Unis (pays analogue), quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, quatre importateurs indépendants retenus dans l'échantillon et six utilisateurs.

Questionnaire replies were received from four sampled Chinese exporting producers, four sampled Taiwanese exporting producers (including two that turned out not to be exporting producers), one Taiwanese exporting producer requesting individual examination, two producers in the USA (analogue country), four sampled Union producers, four sampled unrelated importers and six users.


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Compte tenu du nombre manifestement élevé de producteurs-exportateurs, de producteurs de l'Union et d'importateurs indépendants, tous les producteurs-exportateurs connus et tous les importateurs indépendants ont été invités à se faire connaître de la Commission et à fournir, comme le précisait l'avis d'ouverture, des informations de base sur leurs activités liées aux produits concernés durant la période s'étendant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.

In view of the apparent high number of exporting producers, Union producers and unrelated importers, all known exporting producers and unrelated importers were asked to make themselves known to the Commission and to provide, as specified in the notice of initiation, basic information on their activities related to the product concerned during the period from 1 October 2010 to 30 September 2011.


Il est procédé à un réexamen lorsqu'un nouvel exportateur ou un nouveau producteur est en mesure de démontrer qu'il n'est pas lié aux exportateurs ou producteurs du pays d'exportation soumis aux mesures antidumping sur le produit et qu'il a effectivement exporté dans la Communauté à la suite de la période d'enquête susmentionnée ou qu'il est en mesure de démontrer qu'il a souscrit une obligation contractuelle et irrévocable d'exportation d'une quantité importante de produits dans la Communauté.

The review shall be initiated where a new exporter or producer can show that it is not related to any of the exporters or producers in the exporting country which are subject to the anti-dumping measures on the product, and that it has actually exported to the Community following the investigation period, or where it can demonstrate that it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Community.


3. Lorsque l'examen est limité conformément au présent article, une marge de dumping individuelle est néanmoins calculée pour chaque exportateur ou producteur n'ayant pas été choisi initialement qui présente les renseignements nécessaires dans les délais prévus par le présent règlement, sauf dans les cas où le nombre d'exportateurs ou de producteurs est si important que des examens individuels compliqueraient indûment la tâche et empêcheraient d'achever l'enquête en temps utile.

3. In cases where the examination has been limited in accordance with this Article, an individual margin of dumping shall, nevertheless, be calculated for any exporter or producer not initially selected who submits the necessary information within the time-limits provided for in this Regulation, except where the number of exporters or producers is so large that individual examinations would be unduly burdensome and would prevent completion of the investigation in good time.


Il est procédé à un réexamen lorsqu'un nouvel exportateur ou un nouveau producteur est en mesure de démontrer qu'il n'est pas lié aux exportateurs ou producteurs du pays d'exportation soumis aux mesures antidumping sur le produit et qu'il a effectivement exporté dans la Communauté à la suite de la période d'enquête susmentionnée ou qu'il est en mesure de démontrer qu'il a souscrit une obligation contractuelle et irrévocable d'exportation d'une quantité importante de produits dans la Communauté.

The review shall be initiated where a new exporter or producer can show that it is not related to any of the exporters or producers in the exporting country which are subject to the anti-dumping measures on the product, and that it has actually exported to the Community following the investigation period, or where it can demonstrate that it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Community.


3. Lorsque l’examen est limité conformément au présent article, un montant individuel correspondant à la subvention passible de mesures compensatoires est calculé pour chaque exportateur ou producteur n’ayant pas été retenu initialement et qui présente les renseignements nécessaires dans les délais prévus par le présent règlement, sauf dans les cas où le nombre d’exportateurs ou de producteurs est si important que des examens individuels compliqueraient indûment la tâche et empêcheraient d’achever l’enquête en temps utile.

3. In cases where the examination has been limited in accordance with this Article, an individual amount of countervailable subsidisation shall be calculated for any exporter or producer not initially selected who submits the necessary information within the time limits provided for in this Regulation, except where the number of exporters or producers is so large that individual examinations would be unduly burdensome and would prevent completion of the investigation in good time.


3. Lorsque l’examen est limité conformément au présent article, un montant individuel correspondant à la subvention passible de mesures compensatoires est calculé pour chaque exportateur ou producteur n’ayant pas été retenu initialement et qui présente les renseignements nécessaires dans les délais prévus par le présent règlement, sauf dans les cas où le nombre d’exportateurs ou de producteurs est si important que des examens individuels compliqueraient indûment la tâche et empêcheraient d’achever l’enquête en temps utile.

3. In cases where the examination has been limited in accordance with this Article, an individual amount of countervailable subsidisation shall be calculated for any exporter or producer not initially selected who submits the necessary information within the time limits provided for in this Regulation, except where the number of exporters or producers is so large that individual examinations would be unduly burdensome and would prevent completion of the investigation in good time.




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exportateur ou producteur ->

Date index: 2022-04-08
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