Vertaling van "exploitées au canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]
active business income [ ABI | active income ]

superficie exploitée | zone exploitée
operated area

entreprise exploitée activement au Canada
active business carried on in Canada

Accord Canada-Alberta relatif aux stations d'observation météorologique en Alberta qui sont exploitées par le ministère du Transport et des services publics
Canada-Alberta Agreement Regarding Meteorological Observing Stations Operated by the Ministry of Transportation and Utilities

érigéron du Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

érigéron de Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

Salmonella Canada
Salmonella canada

région du Canada
Region of Canada

partie du Canada
Part of Canada

compagnie exploitée activement
active corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ressources connues additionnelles, non encore exploitées, sont de l'ordre de 850.000 tonnes (soit 15 années de consommation) dans cette catégorie de prix et se situent principalement en Australie, au Kazakhstan, en Ouzbékistan et au Canada.
Further known resources come to about 850 000 tonnes (corresponding to 15 years' demand) at the same price and are mainly located in Australia, Kazakhstan, Uzbekistan and Canada.

16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement, et des gains nets en capital de la société, pour toute année d’imposition, provenant de l’aliénation de biens autres que ceux utilisés aux fins d’une entreprise exploitée activement; aux fins de la présente disposition, tout revenu provenant de sources situées dans un pays autre que le Canada qui appartient ou se rapporte de manière accessoire à l’exploitation active d’une entreprise dans un pays autre que le Canada est considéré comme étant un revenu d’une entreprise exploitée activement.
16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income for any taxation year from property and businesses other than active businesses and the company’s net taxable capital gains for any taxation year from the alienation of property other than property used for active business purposes; for the purposes of this provision, any income from a source in a country other than Canada which pertains to or is incident to an active business carried on in a country other than Canada shall be deemed to be income from an active business.

4. Sont exonérés d’impôt au Canada les dividendes reçus d’une société qui est un résident du Brésil par une société qui est un résident du Canada si cette dernière détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent dans la société distributrice et si les bénéfices qui servent au paiement des dividendes proviennent d’une entreprise exploitée activement au Brésil ou dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention en vue d’éviter les doubles impositions; aux fins de la présente disposition, tout revenu provenant de sources situées dans un pays autre que le Canada et qui appartient ou se rapporte de manière accessoire à l’exploitation active d’une entreprise dans un tel pays est considéré comme bénéfice provenant d’une entreprise exploitée activement.
4. Dividends received by a company which is a resident of Canada from a company which is a resident of Brazil shall be exempt from tax in Canada if the company receiving the dividends holds an equity percentage of at least 10 per cent in the company paying the dividends and if the profits out of which the dividends are paid are derived from carrying on an active business in Brazil or in a country with which Canada has concluded a double taxation convention; for the purposes of this provision, any income from sources in a country other than Canada which pertains to or is incident to an active business carried on in a country other than Canada, shall be deemed to be profits derived from carrying on an active business.

(9) La disposition, par un particulier, d’une action ordinaire d’une entreprise exploitée activement qui, en l’absence du présent paragraphe, serait une disposition admissible effectuée par le particulier est réputée ne pas être une telle disposition, à moins que l’entreprise exploitée activement par la société visée à l’alinéa a) de la définition de « société exploitant activement une entreprise » au paragraphe (1) n’ait été exploitée principalement au Canada :
(9) A disposition of a common share of an active business corporation (in this subsection referred to as the “subject share”) by an individual that, but for this subsection, would be a qualifying disposition of the individual is deemed not to be a qualifying disposition of the individual unless the active business of the corporation referred to in paragraph (a) of the definition “active business corporation” in subsection (1) was carried on primarily in Canada

k.2) pour l’application des alinéas j.1) à k.1) et de la définition de « entreprise canadienne imposable » au paragraphe (1), toute partie d’une entreprise exploitée par une personne ou une société de personnes qui est exploitée au Canada est réputée être une entreprise qui est distincte de toute autre partie de l’entreprise exploitée par la personne ou la société de personnes;
(k.2) for the purposes of paragraphs (j.1) to (k.1) and the definition “taxable Canadian business” in subsection (1), any portion of a business carried on by a person or partnership that is carried on in Canada is deemed to be a business that is separate from any other portion of the business carried on by the person or partnership;

« a) « impôt sur le revenu tiré d’une entreprise » payé par un contribuable pour une année d’imposition relativement à des entreprises exploitées par lui dans un pays autre que le Canada (appelé dans le présent alinéa le « pays de l’entreprise ») désigne la partie des 55/100 de tout impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé par lui pour l’année au gouvernement d’un autre pays que le Canada ou au gouvernement d’un État, d’une province ou d’une autre subdivision politique de ce pays, qui peut raisonnablement être considérée comme étant un impôt frappant le revenu que le contribuable a tiré d’une entreprise exploitée par lui dans le pays de l’entreprise; », et
“(a) “business-income tax” paid by a taxpayer for a taxation year in respect of businesses carried on by him in a country other than Canada (in this paragraph referred to as the “business Country”) means such portion of 55/100ths of any income or profits tax paid by him for the year to the government of any country other than Canada or to the government of a state, province or other political subdivision of any such country as may reasonably be regarded as tax in respect of the income of the taxpayer from any business carried on by him in the business country; ”, and

Mon inquiétude est qu'en Europe, nous nous trouvions de plus en plus dans des situations similaires à celles du Canada et à d'autres pays où la pression qui pèse sur les entreprises se répercute tout simplement sur les forêts qui sont sauvagement exploitées.
My fear is that Europe, which I hope will itself be growing together, will increasingly be faced with circumstances comparable with those in Canada and other countries, where the pressure which companies are coming under is simply passed on to their forests, which are being exploited in the most brutal way.

Les potentialités des accords de coopération douanière et d'assistance mutuelle administrative, que la Communauté a conclus avec certains de ses principaux partenaires commerciaux (Etats-Unis, Canada, Corée du Sud et Hong-Kong), devraient être pleinement exploitées.
The potential of the agreements on customs co-operation and administrative mutual assistance that the Community has concluded with certain of its major trading partners should be exploited to the full.