Vertaling van "exploitation comptable lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu'elle est sélectionnée pour la première fois.
A number is assigned to each returning holding when it is selected for the first time.

Mes données diffèrent légèrement par rapport aux autres parce que nous n'avons pas étudié seulement les personnes qui ont été victimes d'exploitation sexuelle lorsqu'elles étaient jeunes ou lorsqu'elles pratiquaient la prostitution en tant qu'adultes.
My data are a little different than some of the others because we did not study only individuals who were sexually exploited as young people or as adult sex workers.

Le président: Donc, si on limite l'exploitation de cette véritable manne aux 300 détenteurs de licences supplémentaires qui sont aujourd'hui autorisés à en bénéficier, ils vont faire d'énormes investissements pour tirer parti de cette énorme augmentation de la ressource exploitable puis, lorsqu'elle aura disparu, ils se retrouveront le bec dans l'eau—pardonnez-moi l'expression.
The Chairman: So if we restrict this huge blossoming of supply to 300 extra licensees who are now entitled to participate, they're going to get into major capital investment to take advantage of this huge extra supply, and then, when it's gone, they're left high and dry—pardon the pun.

En particulier, la Commission n’exige pas des États membres qu’ils transmettent aux exploitations comptables une liste des offices comptables parmi lesquels elles pourraient choisir, étant donné que la majorité des exploitations disposent de leur propre comptable ou office comptable qui transmet les données au RICA ou que les données sont collectées directement par l’organe de liaison ou ses contractants.
In particular, the Commission does not require Member States to provide returning holdings with a list of accountancy offices to select from, since most holdings have their own accountant or accountancy office that provides FADN with the data, or the data are collected directly by the liaison office or its contractors.

Certaines petites exploitations agricoles, lorsqu'elles ne sont pas protégées — lorsqu'elles ne sont pas assurées du paiement de leurs produits — ne disposent pas de cette garantie, contrairement aux producteurs laitiers.
Some small farms, if they don't have the protection they don't have the guarantee that they will be paid for what they're making don't have the insurance, where the dairy farmers do.

L'expérience révèle que le fonctionnement du réseau de données est facilité lorsqu'il est permis que le nombre d'exploitations comptables sélectionné par circonscription puisse varier dans la limite de 20 % dans les deux sens, pour autant que cette tolérance n'entraîne pas de réduction du nombre total d'exploitations comptables par État membre.
Experience shows that operation of the data network is facilitated if the number of returning holdings selected per division is allowed to differ by up to 20 % in either direction provided that this does not entail a reduction in the total number of returning holdings per Member State.

Lorsque l’entité applique une méthode comptable à titre rétrospectif ou procède à un retraitement à titre rétrospectif d’éléments de ses états financiers, ou lorsqu’elle reclasse des éléments dans ses états financiers, elle doit présenter au minimum trois états de situation financière, deux de chacun des autres états ainsi que les notes correspondantes.
When an entity applies an accounting policy retrospectively or makes a retrospective restatement of items in its financial statements or when it reclassifies items in its financial statements, it shall present, as a minimum, three statements of financial position, two of each of the other statements, and related notes.

Elle a émis des observations et, comme dans le passé, elle a exhorté la Commission à améliorer son système comptable, pour en faire un système complètement intégré de comptabilité d'exercice qui enregistre les produits quand ils sont gagnés et les charges lorsqu'elles sont engagées.
The Court has made remarks and as in the past urged the Commission to upgrade the accounting system into a fully integrated accrual accounting system, which records assets and liabilities when they arise.

Elle a néanmoins exhorté la Commission à améliorer son système comptable, en passant d'une comptabilité de caisse à un système complètement intégré de comptabilité d'exercice qui enregistre les produits quand ils sont gagnés et les charges lorsqu'elles sont engagées.
The Court nevertheless has urged the Commission to upgrade the cash accounting system into a fully integrated accrual accounting system, which records assets and liabilities when they arise.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.