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Traduction de «exploitants soient tenus complètement » (Français → Anglais) :

Nous devons insister pour que les exploitants soient tenus complètement responsables de leurs gestes, ce qui leur permettrait d'être beaucoup plus conscients de la nécessité d'éviter le pire des scénarios. Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-22.

We must insist that the operators be completely responsible for whatever they do, which would, in turn, make them much more conscious of avoiding the absolute worst-case scenario.


8. demande que, sur leurs pages, les exploitants soient tenus d'attirer l'attention des mineurs, clairement et distinctement, en caractères accentués, sur le fait que les jeux d'argent et de hasard en ligne sont illégaux dans leur cas;

8. Calls for operators to be obliged to display clear, prominent and explicit warnings to minors stating that it is illegal for them to engage in online gambling;


5. demande que, sur leurs pages, les exploitants soient tenus d'attirer l'attention des mineurs, clairement et distinctement, en caractères accentués, sur le fait que les jeux d'argent et de hasard en ligne sont illégaux dans leur cas;

5. Calls for operators to be obliged to display clear, prominent and explicit warnings to minors stating that it is illegal for them to engage in online gambling;


C'est une bonne chose que les exploitants soient tenus de rendre des comptes et responsables d'en assumer les coûts, mais je pense que les Canadiens veulent qu'on empêche une telle catastrophe de se produire, et non qu'on ramasse les dégâts après coup pendant des années.

The fact that they're accountable and responsible for paying for it is good, but I think Canadians want to see that this kind of thing is prevented, not cleaned up over years afterwards.


Elle a proposé que les exploitants soient tenus d'assurer un fonds de 1 900 millions de dollars canadiens par accident.

It proposed that the nuclear operators be required to ensure a fund of $1,900 million Canadian per accident.


Le régime doit être étendu à ces exploitants pour que l'objectif final de la directive soit atteint, c'est-à-dire que tous les exploitants soient tenus pour responsables.

These operators have to be included in the regime if the final goal of the directive, i.e. to hold all operators liable is to be achieved.


2. Sans préjudice de toute autre action que pourrait imposer l'autorité compétente en vertu du paragraphe 1, les États membres veillent à ce que, lorsque les exploitants ont connaissance d'une menace imminente ou devraient avoir connaissance d'une telle menace, ces exploitants soient tenus de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la survenance du dommage environnemental sans attendr ...[+++]

2. Without prejudice to any further action which could be required by the competent authority under paragraph 1, Member States shall provide that, when operators are aware of an imminent threat or ought to be aware of such an imminent threat, those operators are required to take the necessary measures to prevent environmental damage from occurring, without waiting for a request to do so by the competent authority.


à tous les exploitants d'aéronefs qui effectuent des transports aériens à destination ou en provenance d'un aéroport situé dans la Communauté ou survolent le territoire d'un État membre dans le cadre d'un transport de passagers et de leurs bagages, de courrier ou de marchandises avec ou sans rémunération ni location, que ces exploitants soient, ou non, tenus de posséder une licence d'exploitation .

to all aircraft operators flying to or from an airport situated in the Community or flying over the territory of a Member State carrying passengers and their baggage, mail or cargo with or without remuneration or hire, whether or not they are required to hold an operating licence .


Le fait que les parlementaires, en l'occurrence ceux du Comité de la défense nationale, soient tenus complètement en dehors de cela a toujours été pour moi un grand mystère.

I have always been baffled by the fact that members of Parliament, including those on the defence committee, were completely excluded.


Les pétitionnaires, des électeurs de West Kootenay—Okanagan, attirent l'attention du Parlement sur les vives préoccupations que suscitent chez les Canadiens les crimes violents commis par des jeunes. Ces crimes seraient moins nombreux si la Loi sur les jeunes contrevenants était modifiée pour que les jeunes soient tenus complètement responsables de leurs actes, et des peines d'incarcération plus longues dissuaderaient les jeunes de commettre des crimes violents. Par conséquent, vos pétitionnaires demandent au Parlement de modifier en profondeur la Loi sur les jeunes contrevenants pour que.

The petitioners, residents of West Kootenay—Okanagan, draw to the attention of parliament that violent crimes committed by youth are of great concern to Canadians, that the incidence of violent crimes by youth would decrease if the Young Offenders Act were amended to hold young persons fully accountable, and increase periods of incarceration to deter young people from committing criminal acts; therefore your petitioners call upon parliament to significantly amend the Young Offenders Act to include—




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exploitants soient tenus complètement ->

Date index: 2021-09-19
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