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Capacité de défense nationale indépendante
Comité permanent de la défense nationale
Commission de l'air
Défense du territoire national contre les missiles
Défense nationale
Défense nationale antimissiles
MDN
MDN Associée
Min assoc DN
Ministre associé de la Défense nationale
Ministre associée de la Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
Ministère de la Milice et de la Défense
Ministère du Service naval
NMD
Politique de défense
Programme militaire
SDN
SGDN
SGDSN
Secrétaire général de la défense nationale
Secrétariat général de la défense nationale
Service de défense nationale
Système national de défense antimissiles

Vertaling van "défense nationale soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
politique de défense [ défense nationale | programme militaire ]

defence policy [ defence programme | military programme | national defence | military defences(UNBIS) ]


secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale | secrétaire général de la défense nationale | SGDN [Abbr.]

Secretary-General for Defence and National Security | Secretary-General for National Defence | SGDN [Abbr.]


secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale | Secrétariat général de la défense nationale | SGDN [Abbr.] | SGDSN [Abbr.]

General Secretariat for Defence and National Security | General Secretariat for National Defence | SGDN [Abbr.] | SGDSN [Abbr.]


défense du territoire national contre les missiles | défense nationale antimissiles | système national de défense antimissiles | NMD [Abbr.]

national missile defense | NMD [Abbr.]


Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants [ Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants | Comité permanent de la défense nationale ]

Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs [ Standing Committee on National Defence ]


ministère de la Défense nationale [ MDN | Défense nationale | Commission de l'air | ministère du Service naval | ministère de la Milice et de la Défense ]

Department of National Defence [ DND | National Defence | Air Board | Department of Naval Service | Department of Militia and Defence ]


ministre associé de la Défense nationale [ min assoc DN | ministre associée de la Défense nationale | MDN Associée ]

Associate Minister of National Defence [ Associate MND | associate minister of National Defence | associate MND ]


service de défense nationale [ SDN ]

defence service, national defence service




capacité de défense nationale indépendante

independent national defence capability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Yvon Charbonneau propose : - Que le Comité exige l'imposition d'un moratoire immédiat sur les essais de tir du Centre d’essais et d’expérimentation de Nicolet sur le Lac St-Pierre; -Que le moratoire susmentionné reste en vigueur jusqu’à ce que les résultats de l’étude d’impact d’Environnement Canada et du ministère de la Défense nationale soient accessible au public; - Que l’étude d’impact prévue par Environnement Canada et le ministère de la Défense nationale soit élargie pour y inclure une étude sur les impacts humains et sociaux, ainsi que sur la biodiversité; -Que la durée de l’étude soit reconsidérée et raccourcie si possible; - ...[+++]

Yvon Charbonneau moved: - That the Committee demand an immediate moratorium on the firing trials at the Nicolet Proof and Experimental Test Establishment on Lake St. Pierre; - That the aforementioned moratorium remain in effect until such time as the results of the impact study by Environment Canada and the Department of National Defence are made available to the public; -That the impact study to be carried out by Environment Canada and the Department of National Defence be expanded to include a study on the human and social impacts, as well as on biodiversity; -That the time allotted for the study be reconsidered and shortened if pos ...[+++]


Que, relativement à son étude de la défense nord-américaine, douze membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Washington (D.C., États-Unis d'Amérique) à l'hiver-printemps 2013, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.

That, in relation to its study on the Defence of North America, twelve members of the Standing Committee on National Defence be authorized to travel to Washington, D.C., United States of America, in the Winter-Spring of 2013, and that the necessary staff accompany the Committee.


Que, relativement à son étude de la défense nord-américaine, douze membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Colorado Springs (Colorado, États-Unis d'Amérique), Winnipeg (Manitoba), et Victoria (Colombie-Britannique) à l'hiver-printemps 2013, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.

That, in relation to its study on the Defence of North America, twelve members of the Standing Committee on National Defence be authorized to travel to Colorado Springs, Colorado, United States of America, Winnipeg, Manitoba, and Victoria, British Columbia, in the Winter-Spring of 2013, and that the necessary staff accompany the Committee.


Ceci devrait s'entendre sans préjudice des règles nationales concernant l'appréciation des preuves par les juridictions ou les juges, pour autant que les droits de la défense soient respectés.

This should be without prejudice to national rules concerning the assessment of evidence by courts or judges, provided that the rights of the defence are respected.


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5. Le présent article s'entend sans préjudice des règles nationales qui prévoient que le juge ou la juridiction compétente peut exclure temporairement du procès un suspect ou une personne poursuivie si nécessaire dans l'intérêt du bon déroulement de la procédure pénale, pour autant que les droits de la défense soient respectés.

5. This Article shall be without prejudice to national rules that provide that the judge or the competent court can exclude a suspect or accused person temporarily from the trial where necessary in the interests of securing the proper conduct of the criminal proceedings, provided that the rights of the defence are complied with.


Sans préjudice des règles de procédure nationales, les États membres veillent à ce que, dans une procédure pénale dans l'État d'émission, les droits de la défense et l'équité de la procédure soient respectés dans le cadre de l'évaluation des éléments de preuve obtenus au moyen de la décision d'enquête européenne.

Without prejudice to national procedural rules Member States shall ensure that in criminal proceedings in the issuing State the rights of the defence and the fairness of the proceedings are respected when assessing evidence obtained through the EIO


Que les paragraphes 273.65(2) et (4) de la Loi sur la défense nationale soient modifiés de manière à préciser que les faits et opinions qui sont nécessaires afin de convaincre le ministre de la Défense nationale que toutes les conditions justifiant une autorisation écrite de recourir à l’interception des communications privées sont réunies, doivent être fondés sur une croyance raisonnable ou des soupçons raisonnables.

That subsections 273.65(2) and (4) of the National Defence Act be amended to clarify whether the facts and opinions, which are necessary to satisfy the Minister of National Defence that all of the preconditions for issuing a written authorization to intercept private communications have been met, should be based on reasonable belief or reasonable suspicion.


Que, relativement à son étude sur les Forces canadiennes en Afghanistan, les membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre au Quartier général de la Défense nationale à Ottawa le 15 juin 2006 de 15 h 30 à 17 h 30, et que le personnel nécessaire accompagne les membres du Comité.

That in relation to its study on the Canadian Forces in Afghanistan, members of the Standing Committee on National Defence be authorized to travel to National Defence Headquarters in Ottawa, on June 15, from 3:30 p.m. to 5:30 p.m., and that the necessary staff do accompany the committee members.


Dans ce contexte, HSY souligne que, puisque la marine militaire grecque a toujours été le client le plus important du chantier naval, il conviendrait que la procédure et les conditions de privatisation, y compris l’entrée en vigueur de la loi 2941/2001, soient examinées à la lumière de l’État-client qui, pour des raisons de défense nationale, est intéressé par la poursuite du fonctionnement et la viabilité du chantier naval.

In this context, HSY indicates that, given that the Hellenic Navy was always the most important client of the yard, the procedure and the terms of the privatisation, including the entry into force of Law 2941/2001, should be examined under the light of the State-client, which for national defence reasons is interested in maintaining the operation and the viability of the yard.


Les résultats de l'enquête montrent clairement qu'en général, la Commission et les ONG de défense de l'environnement établies dans l'Union européenne sont favorables à l'inclusion des ONG des pays candidats dans le programme d'action, pour autant que la disposition exigeant des ONG d'être actives au niveau européen, dans plusieurs pays, soient maintenues (en d'autres termes, les ONG locales et nationales devraient continuer à être ...[+++]

The survey results clearly show that, in general, the Commission and the EU environmental NGOs are in favour of including Candidate Countries' NGOs under the Action Programme - as long as the provisions for being active at a European, multinational level stays (that is, local and national NGOs should still be ineligible) and that an increase of the present budget can be secured.




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Date index: 2025-03-02
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