Vertaling van "exploitants communiquent lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu'elle est sélectionnée pour la première fois.
A number is assigned to each returning holding when it is selected for the first time.

Mes données diffèrent légèrement par rapport aux autres parce que nous n'avons pas étudié seulement les personnes qui ont été victimes d'exploitation sexuelle lorsqu'elles étaient jeunes ou lorsqu'elles pratiquaient la prostitution en tant qu'adultes.
My data are a little different than some of the others because we did not study only individuals who were sexually exploited as young people or as adult sex workers.

Le président: Donc, si on limite l'exploitation de cette véritable manne aux 300 détenteurs de licences supplémentaires qui sont aujourd'hui autorisés à en bénéficier, ils vont faire d'énormes investissements pour tirer parti de cette énorme augmentation de la ressource exploitable puis, lorsqu'elle aura disparu, ils se retrouveront le bec dans l'eau—pardonnez-moi l'expression.
The Chairman: So if we restrict this huge blossoming of supply to 300 extra licensees who are now entitled to participate, they're going to get into major capital investment to take advantage of this huge extra supply, and then, when it's gone, they're left high and dry—pardon the pun.

Certaines petites exploitations agricoles, lorsqu'elles ne sont pas protégées — lorsqu'elles ne sont pas assurées du paiement de leurs produits — ne disposent pas de cette garantie, contrairement aux producteurs laitiers.
Some small farms, if they don't have the protection they don't have the guarantee that they will be paid for what they're making don't have the insurance, where the dairy farmers do.

Lorsque les parties limitent leurs droits d’exploitation des résultats, conformément au présent règlement, en particulier lorsqu’elles se spécialisent dans l’exploitation, l’accès aux résultats dans un but d’exploitation peut être limité en conséquence.
Where the parties limit their rights of exploitation in accordance with this Regulation, in particular where they specialise in the context of exploitation, access to the results for the purposes of exploitation may be limited accordingly.

1. Lorsqu’elle souhaite obtenir des informations auprès des exploitants intéressés et/ou d’autres parties intéressées, l’EFSA lance un ou plusieurs appels ouverts pour qu’ils lui communiquent des données concernant les additifs alimentaires en cours de réévaluation.
1. In order to acquire the data from the interested business operators and/or other interested parties, EFSA shall make open call(s) for data for the food additives under re-evaluation.

3. Lorsque la Commission saisit la Cour d'un recours en vertu de l'article 258, estimant que l'État membre concerné a manqué à son obligation de communiquer des mesures de transposition d'une directive adoptée conformément à une procédure législative, elle peut, lorsqu'elle le considère approprié, indiquer le montant d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte à payer par cet État, qu'elle estime adapté aux circonstances.
3. When the Commission brings a case before the Court pursuant to Article 258 on the grounds that the Member State concerned has failed to fulfil its obligation to notify measures transposing a directive adopted under a legislative procedure, it may, when it deems appropriate, specify the amount of the lump sum or penalty payment to be paid by the Member State concerned which it considers appropriate in the circumstances.

Ainsi, la Cour constate que la sixième directive s’oppose à une législation nationale qui prévoit que l’exploitation de tous les jeux et appareils de jeux de hasard est exonérée de la TVA lorsqu’elle est effectuée dans des casinos publics agréés, alors que l’exercice de cette même activité par des opérateurs autres que les exploitants de tels casinos ne bénéficie pas de cette exonération.
Thus, the Court holds that the Sixth Directive precludes national legislation which provides that the operation of all games of chance and gaming machines is exempt from VAT where it is carried out in licensed public casinos, while the operation of the same activity by traders other than those running casinos does not enjoy that exemption.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

Lorsqu'elle a examiné l'acquisition d'une participation dans Symbian par Motorola, la Commission a tenu compte des critères qu'elle avait retenus dans la décision positive qu'elle avait rendue concernant sa création, et notamment le dynamisme du marché naissant des systèmes d'exploitation destinés aux équipements informatiques et de communication sans fil, la présence de plusieurs concurrents solides sur ce marché et le fait que plusieurs systèmes concurrents sont déjà en cours de développement.
When assessing Motorola's acquisition of an interest in Symbian the Commission has taken into account the criteria underlying its positive decision regarding the creation of Symbian, in particular the dynamic nature of the emerging market for operating systems to be used in WIDs, the presence of several strong competitors on that market and the fact that a number of competing operating systems are already being developed.