Traduction de «exploitant de puits figure également » (Français → Anglais) :

La politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs d’un exploitant de puits figure également, lorsqu’elle n’a pas été préalablement soumise, dans la notification d’opérations sur puits à soumettre au titre du paragraphe 1, point h).
The corporate major accident prevention policy of an operator of a well shall, where not previously submitted, be included with the notification of well operations to be submitted under point (h) of paragraph 1.

Nonobstant le premier alinéa, les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que les mentions visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), f), g) et h) figurent également sur l’emballage extérieur dans lequel les denrées alimentaires préemballées sont présentées lors de la commercialisation.
Notwithstanding the first subparagraph, food business operators shall ensure that the particulars referred to in points (a), (f), (g) and (h) of Article 9(1) also appear on the external packaging in which the prepacked foods are presented for marketing.

Parmi les priorités de la politique de cohésion future figure également l'exploitation optimale des éco-innovations et des éco-technologies, ainsi que l'introduction de systèmes de gestion environnementale dans les PME.
Ensuring full exploitation of eco-innovations and technologies and the introduction of environmental management systems in SMEs is also a priority for future cohesion policy.

7. Les États membres exigent des exploitants de puits qu’ils veillent à ce que les conclusions et observations formulées par le vérificateur indépendant en vertu du paragraphe 4, point b), du présent article ainsi que les mesures qu’ils prennent pour donner suite à ces conclusions et observations figurent dans la notification d’opérations sur puits préparée conformément à l’article 15.
7. Member States shall require operators of wells to ensure that the findings and comments of the independent verifier pursuant to point (b) of paragraph 4 of this Article and their actions in response to those findings and comments are presented in the notification of well operations prepared in accordance with Article 15.

Sans préjudice des dispositions du premier alinéa, les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que les indications visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), f) et h) figurent également sur l’emballage extérieur dans lequel la denrée alimentaire est présentée lors de la commercialisation.
Notwithstanding subparagraph 1, food business operators shall ensure that the particulars referred to in Article 9(1) (a), (f) and (h) also appear on the external packaging in which the food is presented for marketing.