Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «explicitement de tels bénéficiaires restent » (Français → Anglais) :

Les aides ad hoc versées à un tel bénéficiaire et tout régime d’aide ne contenant pas de disposition excluant explicitement de tels bénéficiaires restent donc soumis à l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité.

As a consequence, any ad hoc aid paid out to such a beneficiary and any aid scheme not containing a provision explicitly excluding such beneficiaries remains subject to the notification requirements of Article 88(3) of the Treaty.


Les aides ad hoc versées à un tel bénéficiaire et tout régime d’aide ne contenant pas de disposition excluant explicitement de tels bénéficiaires restent donc soumis à l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité.

As a consequence, any ad hoc aid paid out to such a beneficiary and any aid scheme not containing a provision explicitly excluding such beneficiaries remains subject to the notification requirements of Article 88(3) of the Treaty.


Nous nous demandons si l'on doit retenir comme critère le fait que les parents restent à la maison, s'ils travaillent ou s'ils ont tel ou tel niveau de revenu, mais pourquoi ne pas dire simplement qu'à partir du moment où l'on veut aider cet enfant, il faut que ce soit lui qui soit le premier bénéficiaire?

We decide whether this should be the function of whether the people are at home or whether they're working, or their income level, but why don't we just say if we're going to help this child, the voucher should go to the child?


En conséquence, toute aide ad hoc versée à un tel bénéficiaire et tout régime d'aide ne contenant pas une disposition excluant de manière explicite ce type de bénéficiaires reste soumis aux obligations de notification visées à l'article 88, paragraphe 3, du traité.

As a consequence, any ad-hoc aid paid out to such a beneficiary and any aid scheme not containing a provision explicitly excluding such beneficiaries remains subject to the notification requirements of Article 88(3) of the Treaty.


Il est dans l’intérêt des bénéficiaires de définir des critères d’éligibilité et d’allocation transparents et explicites pour le logement social, et de tels critères garantissent également un bon usage des fonds publics.

Clear-cut, transparent eligibility and allocation criteria for social housing are in the interest of the beneficiaries and ensure the proper use of public funds.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

explicitement de tels bénéficiaires restent ->

Date index: 2025-02-09
w