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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Cendres
Cendres cinéraires
Cendres funéraires
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
La méthode des restes les plus élevés
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Propriété effective
Ratio de marge bénéficiaire
Restes cinéraires
Restes crématisés
Restes de crémation
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Vestiges de crémation

Vertaling van "bénéficiaires reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le bénéficiaire reste toutefois responsable des données transmises.

However, the beneficiary shall remain responsible for the data transmitted.


Le bénéficiaire reste toutefois responsable des données transmises.

However, the beneficiary shall remain responsible for the data transmitted.


Cependant, la marge bénéficiaire de l'industrie de l'Union reste très faible et bien en deçà de l'objectif de marge bénéficiaire fixée dans les enquêtes précédentes.

However, the profit level of the Union industry is still very low and significantly below the target profit as established in previous investigations.


Il conviendra de trouver un équilibre entre, d’une part, les mesures qui visent à accroître l’attractivité du programme en allégeant la charge de contrôle pesant sur les bénéficiaires (davantage de confiance et de prise de risque grâce à l’utilisation accrue de taux et montants forfaitaires et de barèmes de coûts unitaires) et, d’autre part, les mesures visant à garantir que le taux d’erreurs non corrigées reste à un niveau aussi faible que raisonnablement possible.

A balance will have to be found between, on the one hand, increasing the attractiveness of the Programme by reducing the control burden for the beneficiaries (increased trust and risk taking using more flat rates, lump sums and scales of unit) and, on the other hand, ensuring that the rate of un-corrected errors stays as low as reasonably feasible.


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En conséquence, toute aide ad hoc versée à un tel bénéficiaire et tout régime d'aide ne contenant pas une disposition excluant de manière explicite ce type de bénéficiaires reste soumis aux obligations de notification visées à l'article 88, paragraphe 3, du traité.

As a consequence, any ad-hoc aid paid out to such a beneficiary and any aid scheme not containing a provision explicitly excluding such beneficiaries remains subject to the notification requirements of Article 88(3) of the Treaty.


Si le bénéficiaire ne fournit pas de justification valable, la Commission peut supprimer le reste du soutien financier et exiger le remboursement des sommes déjà payées.

If the beneficiary does not give a satisfactory answer, the Commission may cancel the remaining financial assistance and demand repayment of sums already paid.


L'évaluation ex post reste la prérogative de la Commission, même après délégation au pays bénéficiaire des compétences en matière de gestion.

Ex post evaluation shall remain a prerogative of the Commission even after the conferral of management powers to the beneficiary country.


Si le bénéficiaire ne fournit pas de justification valable, la Commission veille à ce que le reste de l'aide financière puisse être supprimé et à ce que le remboursement des sommes déjà payées soit exigé.

If the beneficiary does not give a satisfactory answer, the Commission shall ensure that the remaining financial assistance may be cancelled and that repayment of sums already paid is demanded.


Les audits de projets effectués parallèlement dans les pays bénéficiaires ont confirmé que la passation de marchés publics reste une étape délicate du cycle de projet, comme en témoignent tant le taux élevé de rejet des principaux documents constituant les appels d'offres que le laborieux processus d'attribution des contrats.

Parallel project audits in the beneficiary countries confirmed that public procurement remains a very risky step in the whole project cycle as was revealed by the high rejection rate for the main tender documents and the lengthy process of awarding contracts.


Dans le cas des objectifs 1 et 3, le ciblage sur les publics les plus vulnérables (chômeurs de longue durée, des femmes et d'autres groupes défavorisés) est resté relatif (la population bénéficiaire sont des jeunes et des chômeurs qualifiés, les hommes sont surreprésentés).

In the case of Objectives 1 and 3, targeting the most vulnerable sectors of the population (the long-term unemployed, women and other less-favoured groups) was only relative (the beneficiaries were young people and the skilled unemployed, men were over-represented).


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