Traduction de «experts indépendants selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

L'Association Canadienne des Experts Indépendants [ ACEI | Association canadienne des experts en sinistres indépendants ]
Canadian Independent Adjusters' Association

Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Tchad [ expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Tchad ]
Independent Expert on the Situation of Human Rights in Chad

comité des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises | comité Ruding
Committee of independent Experts on Company Taxation | Ruding Committee

expert indépendant
Independent Expert

expert désigné selon les besoins
ad hoc appointed expert

profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]
self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite d’un réexamen conjoint de l’accord, les deux parties ont pris note de la recommandation des experts indépendants selon laquelle l’accord devrait être renouvelé dans sa forme actuelle pour une nouvelle période de cinq ans.
Following a joint review of the Agreement, both Parties took note of the recommendation by independent experts that the Agreement should be renewed for another five years in its current form.

En troisième lieu, la Cour souligne que Ryanair n’a pas mis en cause les constatations du Tribunal selon lesquelles, dans le cadre de l’évaluation des offres par l’expert indépendant, le critère déterminant était celui du prix (celui de la continuité du service étant secondaire). De même, elle n’a pas contesté les autres considérations selon lesquelles l’obligation de continuité du service n’avait pas nécessairement pour corollaire l’existence d’une obligation de service public à la charge de l’opérateur dont l’offre serait retenue.
Third, the Court states that Ryanair did not dispute either the findings of the General Court that, in the context of the assessment of bids by the independent expert, the determinant criterion was that of price (that of continuity of service being secondary), or its findings that the continuity of service obligation did not necessarily imply the imposition of a public service obligation on the operator whose bid was accepted.

Selon les autorités italiennes, le prix correspondait à la valeur de marché du total des créances détenues par SFIRS à l’encontre de Legler et de ses filiales, évaluée à 2 millions d’EUR par un expert indépendant, à laquelle a été ajouté un prix symbolique de 1 euro pour la participation de SFIRS dans Legler, conforme, lui aussi, à l’estimation d’un expert indépendant.
According to the Italian authorities, this price reflected the market value of SFIRS’ total receivables from Legler and its subsidiaries, evaluated by an independent expert at EUR 2 million, plus the symbolic price of EUR 1 for SFIRS’s holding in Legler’s equity, also based on an independent expert’s appraisal.

Quand il m'est apparu clairement, et au gouvernement — selon les conclusions des experts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d'EACL et d'experts indépendants — que le réacteur pourrait être exploité d'une manière plus sûre que jamais, alors oui, les événements se sont précipités et ont abouti à une loi du Parlement, à laquelle tous les partis ont donné leur accord.
When it became clear to me and the government from the Canadian Nuclear Safety Commission experts, from the AECL experts and independent experts that the reactor could be operated more safely than it ever had been before, then, yes, the events followed through and culminated in an act of Parliament, to which every party agreed.

pour une période de six ans suivant la nomination de l'expert indépendant, à ne pas proposer d'approvisionner les clients finals non résidentiels qui achètent l'électricité directement à British Energy à des conditions dans lesquelles le prix de l'élément «électricité» du contrat avec les clients est inférieur au prix courant du marché de gros, sous réserve que, en cas de circonstances exceptionnelles affectant le marché (lorsque certains critères objectifs sont jugés remplis par l'expert indépendant selon les dispositions de l'article 10 ci-après «des circonstances exceptionnelles affectant le marché»), British Energy soit autorisée, tant que ces circonstances persistent, à établir de bonne foi le prix de l'élément «électricité» du contrat à un niveau inférieur à celui qui a cours sur les prix du marché de gros, s’il est nécessaire de permettre à British Energy de faire face à la concurrence, aux conditions de l'article 10,
for a period of six years following the appointment of the Independent Expert, not to offer to supply non-domestic end-users who purchase electricity directly from British Energy on terms where the price of the energy element of the contract with the users is below the prevailing wholesale market price, provided that in exceptional market circumstances where certain objective tests are judged by the independent expert to be satisfied as described in Article 10 (exceptional market circumstances), then British Energy shall be entitled, while such exceptional circumstances continue to prevail, to price the energy element of the contract at below the prevailing wholesale market price in good faith where necessary to enable British Energy to respond to competition, under the conditions of Article 10;

La Commission ne partage pas les analyses de Gonzáley y Díez S.A. concernant l'incidence des modifications techniques de ce projet sur les coûts supplémentaires pour le groupe Buseiro; elle souscrit par contre à l'avis des experts indépendants selon lesquels les coûts additionnels résultant de la réduction de la production sont dus à la surexcavation de 1005080 m3 dans la partie nord.
The Commission does not agree with the comments by González y Díez S.A. concerning the effect on the additional costs incurred in the Buseiro Group by the technical modifications of that project, and on the contrary accepts the view of the independent experts that the additional costs resulting from the reduction of production are those due to the overburden excavation of 1005080 m3 in the northern zone.

Le Royaume-Uni nomme, dans les quatre mois suivant la présente décision, et selon une procédure ouverte et transparente, un expert indépendant qui sera chargé de contrôler que BE respecte les conditions définies à l'article 9 (ci-après dénommé «l'expert indépendant»).
The United Kingdom shall appoint, within four months of this decision, and following an open and transparent process, an independent expert for the purpose of monitoring the compliance of BE with the conditions set out in Article 9 (hereafter the independent expert).

Selon les estimations vérifiées par un expert indépendant, les coûts de production de Hatfield Colliery devraient se réduire de manière significative.
According to estimates verified by an independent expert, Hatfield Colliery's production costs should fall significantly.

Selon les évaluations opérées par des experts indépendants, "ECHO finance actuellement l'aide humanitaire au moins aussi bien que les autres organisations et probablement mieux et de manière plus efficace que les autres institutions internationales comparables".
According to independent expert evaluators, "ECHO is currently financing the delivery of humanitarian assistance at least as well as any other organisation, and probably better and in a more cost-efficient manner than any other comparable international organisation".

Les services de la Commission, assistés par un groupe de 114 experts indépendants, ont classé les projets selon leur valeur et le comité de gestion LIFE, composé de représentants des États membres, a approuvé la liste des projets sélectionnés.
The Commission services assisted by a group of 114 independent experts ranked the projects on merit and the LIFE Management Committee, composed of Member States representatives, endorsed this list with selected projects.