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Traduction de «exigences pertinentes sera ajoutée » (Français → Anglais) :

Les inventaires d'entreprise et les nouvelles importations devant être confirmés au point d'enregistrement, de sorte que les renseignements liés à l'enregistrement d'une nouvelle arme sur le marché doivent être déjà vérifiés, causaient certaines inquiétudes et une proposition précisant les exigences pertinentes sera ajoutée au Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu.

Concerns have been expressed that business inventories and new imports should be confirmed at the point of registration so that the registration information on new firearms entering the market is already verified, and a proposal has been made that appropriate requirements to deal with this be added to the Registration Certificates Regulations.


concernant les vols VFR et IFR prévus de nuit, l'exigence suivante est ajoutée à la règle SERA.4001, point b) 6), du règlement de l'Union:

With regard to VFR and IFR flights planned to operate at night, the following requirement is added to point SERA.4001(b)(6) of that Union regulation:


En outre, une clause générale de sécurité sera ajoutée, ce qui veut dire que les produits couverts par la directive ne peuvent être commercialisés que si les exigences générales de sécurité prévues aux annexes de la directive sont respectées.

Furthermore, a general safety clause will be added, meaning that products covered by this Directive can only be placed on the market if the general safety requirements of the Directive's annexes are satisfied.


La liste autorisée contient les détails concernant le nom de l’enzyme et d’autres informations pertinentes, les denrées alimentaires auxquelles l’enzyme peut être ajoutée, les conditions d’utilisation et toute restriction ou exigence spécifique.

The approved list contains details of the enzyme's name and other relevant information, the foods to which it can be added, conditions of use and any restrictions or specific requirements.


La disposition pertinente du projet de loi — si je peux la consulter très rapidement — est l'article 101, qui fera en sorte qu'un examen indépendant sera exigé par la Loi sur la défense nationale.

The relevant provision of the bill—if I can very quickly turn to it—is clause 101, which will put into the National Defence Act the statutory requirement for an independent review.


un engagement juridiquement contraignant du ministère américain de la sécurité intérieure d’informer les États membres et les autorités de l’UE de toute information pertinente de source européenne découlant de l’analyse de ces données PNR sera exigé.

There will be a legally binding commitment from the US Department of Homeland Security to inform the Member States and EU authorities of any EU-relevant intelligence leads flowing from the analysis of these PNR data.


Cette obligation de présenter des rapports est inefficiente en soi et exige de notre part une attention aux ressources et à la préparation de rapports alors que franchement, tout d'abord, l'information que nous allons donner au gouvernement n'est pas pertinente et ensuite, elle sera coûteuse sur le plan des ressources.

Reporting is inherently inefficient, and it requires us to devote attention and resources to making reports, when, frankly, first of all, the information we'll be giving to the government is irrelevant and, second, doing so will cost us resources.


La liste autorisée contient les détails concernant le nom de l’enzyme et d’autres informations pertinentes, les denrées alimentaires auxquelles l’enzyme peut être ajoutée, les conditions d’utilisation et toute restriction ou exigence spécifique.

The approved list contains details of the enzyme's name and other relevant information, the foods to which it can be added, conditions of use and any restrictions or specific requirements.


Cette disposition sera ajoutée à celle qui existe déjà, soit le paragraphe 5(3) de la Loi sur la citoyenneté, qui définit déjà les dispenses ministérielles pour des raisons d'ordre humanitaire — par exemple, pour dispenser une personne d'une exigence relative à la connaissance ou à la langue.

This provision will be added to the existing provision in the Citizenship Act under subsection 5(3), which already outlines ministerial compassionate powers for example, to waive a knowledge or language requirement.


Le projet de loi définit les « infraction[s] désignée[s] en matière criminelle » et les « infraction[s] désignée[s] en matière de drogue » pertinentes aux fins des exigences de déclaration dont il sera question plus loin dans le présent document.

The bill defines “designated criminal offence[s]” and “designated drug offence[s]” that are relevant to reporting requirements that will be discussed further in this paper.




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exigences pertinentes sera ajoutée ->

Date index: 2024-04-10
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