Vertaling van "exigeant des préavis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préavis exigé
prior notice required

crédit avec préavis [ crédit avec délai de préavis | prêt avec préavis | prêt avec délai de préavis ]
loan subject to notice

délai de licenciement | délai de préavis | période de préavis | terme de préavis
notice period | period of notice | term of notice

à X jours de préavis | avec préavis de X jours | moyennant un préavis de X jours
at X days'notice | subject to X days'notice | upon X days'notice

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

avis de licenciement | lettre de congé | lettre de congédiement | lettre de licenciement | lettre de préavis | préavis de licenciement
dismissal notice

contrat à préavis [ marché à prime | marché à préavis ]
call business

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est des exigences de préavis au sujet d'un certain nombre de questions dans toute la série de règlements et en ce qui a trait à l'avis de révocation à un endroit, le projet de règlement exige cinq jours ouvrables de préavis par Postes Canada.
Regarding the requirements for notice on a number of issues throughout the set of regulations and regarding the notice of revocation in one location, the draft regulation requires five working days for notification by Canada Post.

La motion visant à demander la permission de présenter un projet de loi exige un préavis, mais les motions subséquentes du processus législatif, à l’exception des amendements à l’étape du rapport, n’exigent aucun préavis de la part des députés — elles sont automatiquement insérées dans le Feuilleton (voir les articles 54(1), 76(2) et 76.1(2) du Règlement).
The motion for leave to introduce a bill requires notice, but the subsequent motions in the legislative process, with the exception of report stage amendments, require no notice to be filed by a Member — they are automatically inserted on the Order Paper (see Standing Orders 54(1), 76(2)and 76.1(2)).

Je pense vraiment que ce n'est pas une mauvaise idée d'exiger un préavis, mais à moins que nous constations un problème, il me semble qu'un préavis de 24 heures serait un bon compromis.
I really think notice is not a bad idea, but unless it proves to be a problem, I suggest that 24 hours is a good compromise.

Le préavis de 60 jours correspond à beaucoup d'autres exigences de préavis prévues par les lois fédérales.
Sixty days' notice is not inconsistent with a lot of other notice requirements in federal law.

6. Par dérogation à l’article 16, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE, une autorité réglementaire nationale n’impose pas de délai de préavis obligatoire avant de lever une obligation imposée précédemment concernant la fourniture d'un produit européen d’accès virtuel à haut débit conforme aux exigences de fond et aux paramètres énoncés à l’article 17, paragraphe 1, et à l’annexe I, point 2, du présent règlement si l’opérateur concerné s’engage volontairement à mettre ce produit à disposition, à la demande de tiers, dans des conditions équitables et raisonnables pour une nouvelle période de trois ans.
6. By way of derogation from Article 16(3) of Directive 2002/21/EC, a national regulatory authority shall not impose a mandatory period of notice before withdrawing a previously imposed obligation to offer a European virtual broadband access product that satisfies the substantive requirements and parameters set out in Article 17(1) and in Annex I, point 2 of this Regulation, if the operator concerned voluntarily commits to make such product available at the request of third parties on fair and reasonable terms for a further period of three years.

En revanche, si l’ARN effectue l’essai de reproductibilité technique, elle devrait exiger de l’opérateur PSM qu’il lui notifie les caractéristiques des nouvelles offres de détail qui utilisent l’intrant de gros réglementé pertinent ainsi que toutes les informations qui lui seront nécessaires pour évaluer la reproductibilité, avec un préavis suffisant par rapport à la date de lancement de ces offres.
Alternatively, if the NRA conducts the technical replicability test, it should require the SMP operator to notify to the NRA the details of the new retail offers that consume a relevant regulated wholesale input together with all information needed for the NRA to assess replicability, with sufficient notice prior to the launch of such retail offers.

Si l’opérateur PSM effectue lui-même l’essai de reproductibilité technique, l’ARN devrait exiger qu’il lui fournisse les résultats de l’essai, notamment toutes les informations nécessaires pour démontrer que la reproductibilité technique est entièrement garantie, avec un préavis suffisant pour permettre à l’ARN de valider les résultats de l’essai et aux demandeurs d’accès de reproduire l’offre de détail pertinente conformément aux paramètres énumérés à l’annexe I.
If the SMP operator conducts the technical replicability test itself, the NRA should require the SMP operator to provide it with the results of the test including all information needed to demonstrate that technical replicability is fully ensured, with sufficient notice for NRA to validate the results of the test and for access seekers to replicate the relevant retail offer in accordance with the parameters specified in Annex I.

Les nouvelles mesures seront fort utiles, premièrement en imposant l'ajout d'encadrés contenant des sommaires sur les contrats et les formulaires de demande, où le consommateur pourra trouver, clairement exposées, les principales caractéristiques du produit financier, notamment le taux d'intérêt et les frais; deuxièmement en exigeant des informations plus claires sur les paiements minimums afin de sensibiliser le consommateur au temps qu'il faudrait pour rembourser la totalité d'un prêt en ne faisant que le paiement minimum chaque mois; troisièmement, en exigeant des préavis raisonnables avant tout changement des taux d'intérêt afin de mieux protéger le consommateurs des augmentations qui n'ont pas été annoncées clairement; quatrièmement, en imposant un délai de grâce minimum de 21 jours, pour éviter que les nouveaux achats effectués pendant cette période ne soient assujettis à des frais d'intérêt, à condition que le consommateur continue de payer son solde en totalité avant la date limite; cinquièmement, en rendant obligatoire une réduction des frais d'intérêts par l'affectation des paiements à l'avantage des consommateurs; sixièmement, en rendant le consentement obligatoire avant l'augmentation de la limite de crédit sur les cartes de crédit; septièmement, en plaçant des limites pour l'encadrement des pratiques agressives de recouvrement des dettes et, huitièmement, en interdisant les frais de dépassement de limite attribuables uniquement à des montants retenus par des commerçants, protégeant ainsi les consommateurs de frais encourus par mégarde et dont ils ne sont ni responsables ni au courant.
These new measures will help first, by mandating summary boxes on contracts and applications to help improve thorough to consumers by clearly stating the key features such as interest rates and fees; second, by forcing clearer implications of minimum payments by improving consumer awareness of the time it would take to fully repay loans if only the minimum payment were made each month; third, by ensuring timely advance disclosure of interest rate changes to protect consumers from poorly disclosed interest rate hikes; fourth, by mandating a minimum 21-day grace period for all new purchases made within that period to remain interest free as long as the consumer pays their balance in full by the due date; fifth, by requiring lower interest costs with mandatory allocations of favoured consumer payments; sixth, by requiring express consent for credit limit increases; seventh, by placing limits on aggressive debt collection practices; and eighth, by prohibiting over-the-limit fees by restricting fees due to merchant holds placed on credit cards, protecting consumers from inadvertent fees they are not responsible for or aware of.

Lorsque la bonne conduite et l'efficacité de l'inspection l'exigent, l'AEMF peut procéder à une inspection sur place sans préavis.
Where the proper conduct and efficiency of the inspection so require, ESMA may carry out the on-site inspection without prior announcement.

2. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 2, il peut être mis fin à un détachement sans préavis, si les intérêts du SGC ou de l'administration nationale dont relève le militaire détaché l'exigent ou pour toute autre raison justifiée.
2. Notwithstanding Article 8(2), secondment may be terminated without notice if the interests of the GSC or of the seconded military staff member’s national administration so require or for any other sufficient cause.