Vertaling van "préavis exigé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préavis exigé
prior notice required

crédit avec préavis [ crédit avec délai de préavis | prêt avec préavis | prêt avec délai de préavis ]
loan subject to notice

délai de licenciement | délai de préavis | période de préavis | terme de préavis
notice period | period of notice | term of notice

à X jours de préavis | avec préavis de X jours | moyennant un préavis de X jours
at X days'notice | subject to X days'notice | upon X days'notice

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

avis de licenciement | lettre de congé | lettre de congédiement | lettre de licenciement | lettre de préavis | préavis de licenciement
dismissal notice

contrat à préavis [ marché à prime | marché à préavis ]
call business

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Si l’employé qui a pris un congé en vertu des articles 206.4 ou 206.5 de plus de quatre semaines désire en raccourcir la durée mais omet de fournir le préavis exigé au paragraphe (3), l’employeur peut retarder le retour au travail d’une période d’au plus quatre semaines suivant le jour où l’employé l’informe de la nouvelle date de la fin du congé.
(5) If an employee who takes a leave of more than four weeks under section 206.4 or 206.5 wishes to shorten the length of the leave but does not provide the employer with four weeks’ notice, then the employer may postpone the employee’s return to work for a period of up to four weeks after the day on which the employee informs the employer of the new end date of the leave.

(5) Si l’employé qui a pris un congé de plus de quatre semaines désire en raccourcir la durée mais omet de fournir le préavis exigé au paragraphe (3), l’employeur peut retarder son retour au travail d’une période d’au plus quatre semaines suivant le jour où l’employé l’informe de la nouvelle date de la fin du congé.
(5) If an employee who takes a leave of more than four weeks wishes to shorten the length of the leave but does not provide the employer with four weeks’ notice, then the employer may postpone the employee’s return to work for a period of up to four weeks after the day on which the employee informs the employer of the new end date of the leave.

Vous avez aussi reçu une motion, avec le préavis exigé de 48 heures, de Peter Stoffer au sujet de la période de questions.
There's a motion before you, with the proper 48-hour notice, from Peter Stoffer on the procedure during questioning.

Nous n'avons pas donné le préavis exigé de 48 heures, mais si tout le monde est d'accord, nous pourrions adopter dès aujourd'hui une motion visant à remettre ce voyage au lundi 26 avril.
I don't have the required 48-hour notice, but if everyone's in agreement, what we could do is adopt a motion today basically postponing the trip that will now take place on Monday, April 26.

6. Par dérogation à l’article 16, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE, une autorité réglementaire nationale n’impose pas de délai de préavis obligatoire avant de lever une obligation imposée précédemment concernant la fourniture d'un produit européen d’accès virtuel à haut débit conforme aux exigences de fond et aux paramètres énoncés à l’article 17, paragraphe 1, et à l’annexe I, point 2, du présent règlement si l’opérateur concerné s’engage volontairement à mettre ce produit à disposition, à la demande de tiers, dans des conditions équitables et raisonnables pour une nouvelle période de trois ans.
6. By way of derogation from Article 16(3) of Directive 2002/21/EC, a national regulatory authority shall not impose a mandatory period of notice before withdrawing a previously imposed obligation to offer a European virtual broadband access product that satisfies the substantive requirements and parameters set out in Article 17(1) and in Annex I, point 2 of this Regulation, if the operator concerned voluntarily commits to make such product available at the request of third parties on fair and reasonable terms for a further period of three years.

En revanche, si l’ARN effectue l’essai de reproductibilité technique, elle devrait exiger de l’opérateur PSM qu’il lui notifie les caractéristiques des nouvelles offres de détail qui utilisent l’intrant de gros réglementé pertinent ainsi que toutes les informations qui lui seront nécessaires pour évaluer la reproductibilité, avec un préavis suffisant par rapport à la date de lancement de ces offres.
Alternatively, if the NRA conducts the technical replicability test, it should require the SMP operator to notify to the NRA the details of the new retail offers that consume a relevant regulated wholesale input together with all information needed for the NRA to assess replicability, with sufficient notice prior to the launch of such retail offers.

Si l’opérateur PSM effectue lui-même l’essai de reproductibilité technique, l’ARN devrait exiger qu’il lui fournisse les résultats de l’essai, notamment toutes les informations nécessaires pour démontrer que la reproductibilité technique est entièrement garantie, avec un préavis suffisant pour permettre à l’ARN de valider les résultats de l’essai et aux demandeurs d’accès de reproduire l’offre de détail pertinente conformément aux paramètres énumérés à l’annexe I.
If the SMP operator conducts the technical replicability test itself, the NRA should require the SMP operator to provide it with the results of the test including all information needed to demonstrate that technical replicability is fully ensured, with sufficient notice for NRA to validate the results of the test and for access seekers to replicate the relevant retail offer in accordance with the parameters specified in Annex I.

Lorsque la bonne conduite et l'efficacité de l'inspection l'exigent, l'AEMF peut procéder à une inspection sur place sans préavis.
Where the proper conduct and efficiency of the inspection so require, ESMA may carry out the on-site inspection without prior announcement.

2. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 2, il peut être mis fin à un détachement sans préavis, si les intérêts du SGC ou de l'administration nationale dont relève le militaire détaché l'exigent ou pour toute autre raison justifiée.
2. Notwithstanding Article 8(2), secondment may be terminated without notice if the interests of the GSC or of the seconded military staff member’s national administration so require or for any other sufficient cause.

Immédiatement après le 11 septembre, la Garde côtière a accru le préavis exigé pour les navires qui arrivent en eaux canadiennes, ce délai passant de 24 à 96 heures, et la flotte de la Garde côtière passe davantage de temps en mer pour affirmer la présence canadienne.
Immediately following September 11, the Coast Guard increased the notification period for vessels arriving in Canadian waters from 24 to 96 hours, and the Coast Guard fleet increased the amount of time spent at sea providing a federal presence.