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Agir à titre d'avocat
Dans le texte de
En cette qualité
En tant que tel
Exercer à titre d'avocat
Incapacité à exercer la fonction
Infirmier en PIA
Infirmier en pratique avancée
Infirmier en pratique infirmière avancée
Infirmier exerçant à un niveau avancé
Infirmière en PIA
Infirmière en pratique avancée
Infirmière en pratique infirmière avancée
Infirmière exerçant à un niveau avancé
Infraction à l'interdiction d'exercer une profession
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Praticien exerçant seul
Professionnel exerçant seul
Professionnel exerçant à titre individuel
S'entendent comme faites à l'Union européenne
Sous cette réserve
Sous réserve de
Trafic exercé à des fins de lucre
à ce titre
à l'exception de

Vertaling van "exercé à cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul

sole practitioner


infirmière en pratique avancée [ infirmier en pratique avancée | infirmière en pratique infirmière avancée | infirmier en pratique infirmière avancée | infirmière en PIA | infirmier en PIA | infirmière exerçant à un niveau avancé | infirmier exerçant à un niveau avancé ]

advanced practice nurse [ APN | advanced-practice nurse | advance practice nurse | advance-practice nurse ]


praticien exerçant seul [ professionnel exerçant à titre individuel ]

sole practitioner


exercer à titre d'avocat [ agir à titre d'avocat ]

practice as a barrister


trafic exercé à des fins de lucre

commercial dealing (1) | supply for gain (2)


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de

except for | with the exception of


à ce titre | en cette qualité | en tant que tel

in that capacity


incapacité à exercer la fonction

inability to discharge the duties of office


infraction à l'interdiction d'exercer une profession

breach of a prohibition to practise a profession
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsque les entreprises d'investissement ou les établissements de crédit souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, ils transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou qu'ils envisagent de fournir de la sor ...[+++]

2. Where the investment firm or credit institution intends to make changes to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided through tied agents, it shall notify, using the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides through tied agents at the time of that notification or intends to provide through tied agents in the future.


Dans certaines situations et dans certains cas—prenez la cause Sparrow—si la population autochtone voulait exercer son droit de chasse d'une espèce protégée, et bien que les Autochtones ne nuisent pas du tout à cette population, il faudrait prévoir la possibilité pour nous de nous asseoir avec les scientifiques, avec les détenteurs du savoir traditionnel, pour trouver une formule, pour voir si la population autochtone qui exerce son droit de chasser cette espèce dans cette région a réellement un impact.

In certain situations and certain cases—look at the Sparrow test case—if the aboriginal population were to exercise their treaty or rights on a species that was being protected, though the aboriginal people weren't hurting that population at all, then there would have to be an opportunity for us to sit down with the scientists, with the traditional knowledge-holders, to come up with a formula, asking whether we, the aboriginal population who are exercising our right to hunt this species in this area, really having an impact.


1. Lorsque, dans un État membre d’accueil, l’accès à une profession réglementée ou son exercice est subordonné à la possession de qualifications professionnelles déterminées, l’autorité compétente de cet État membre permet aux demandeurs d’accéder à cette profession et de l’exercer, dans les mêmes conditions que pour ses nationaux, s’ils possèdent une attestation de compétences ou un titre de formation visé à l’article 11 qui est requis par un autre État membre pour accéder à cette même profession sur son territoire ou l’y exercer.

1. If access to or pursuit of a regulated profession in a host Member State is contingent upon possession of specific professional qualifications, the competent authority of that Member State shall permit applicants to access and pursue that profession, under the same conditions as apply to its nationals, if they possess an attestation of competence or evidence of formal qualifications referred to in Article 11, required by another Member State in order to gain access to and pursue that profession on its territory.


Cette exigence est également contraire à la directive 89/48/CEE, qui confère le droit, aux ressortissants communautaires qui possèdent le diplôme prescrit dans un autre État membre pour y exercer une profession, d’accéder à cette profession ou de l’exercer dans l’État membre d’accueil selon les mêmes conditions que les nationaux.

This requirement also contravenes Directive 89/48/EEC, which confers the right on Community citizens who possess the diploma required for practising a profession in another Member State to gain access to this profession or to practise it in the host Member State under the same terms and conditions as nationals of that State.


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Cette réflexion devra tenir compte de ce que la Commission a déjà constaté dans sa communication du 26 juillet 2000 sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale [131], à savoir que l'effet d'une décision de déchéance de droits serait en grande partie neutralisé, si une personne qui en a fait l'objet - et qui ne peut donc plus exercer une fonction ou une profession donnée dans l'État de jugement -, peut se soustraire à cette sanction en traversant simplement la frontière pour exercer la fonction ou profession interdite dans les États membres voisins.

This will have to take into account what the Commission already noted in its Communication of 26 July 2000 to the Council and the European Parliament Mutual Recognition of Final Decisions in Criminal Matters, [131] which is that a disqualification would be substantially deprived of its effect if the person disqualified - being banned from exercising a given occupation or function in the State where judgment was given - could escape the penalty just by crossing a border to exercise the same function or occupation in neighbouring Member States.


a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de ...[+++]

(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the disposal of all or part of that undertaking or of its assets or the disposal of those s ...[+++]


En conséquence, les opérateurs déjà établis dans un autre Etat membre et qui désirent s'installer en Allemagne pour exercer les activités de distribution et d'insémination sont obligés d'y exercer également l'activité de collecte même s'ils exercent déjà cette activité dans leur Etat d'origine, ce qui mène à une duplication injustifiée de leurs obligations.

Consequently, operators who are already established in another Member State and wish to set up in Germany to carry out distribution and insemination activities must also perform the activity of collection in Germany even if they perform the same activity in their Member State of origin, which results in an unjustified duplication of their obligations.


Si une personne qui a fait l'objet d'une décision prévue au point 3.2 et qui ne peut donc pas exercer une fonction ou une profession donnée, est interdite de participation à des marchés publics, ne peut exercer des activités impliquant des contacts avec des enfants ou est déchue d'un autre droit, traverse simplement la frontière et exerce cette fonction, présente une soumission pour un marché public ou reçoit une subvention dans les États membres voisins, l'effet de la sanction est en grande partie neutralisé.

If, after having been subject to a decision as foreseen under point 3.2 that has prohibited the exercise of a function or a profession, blacklisted for public expenditure, forbidden to exercise activities which imply contact with children, or otherwise disqualified, the person concerned simply crosses the border and exercises that function, applies for a public contract or receives a grant in the neighbouring Member States, the effect of the sanction would be largely neutralised.


Les Etats membres et la Commission peuvent également désigner jusqu'à deux suppléants qui peuvent représenter le représentant de haut niveau ou le suppléant, lorsque l'un d'eux n'est pas en mesure d'assister à une réunion du groupe ; 4) convient que le président du groupe désigné parmi les représentants des Etats membres exerce son mandat pendant une durée de deux ans à compter de la date de sa désignation ; au cas où le président viendrait à cesser sa fonction avant l'expiration de cette période, la présidence sera assumée par le ...[+++]

The Member States and the Commission may also appoint up to two alternates who may stand in for the high-level representative or the deputy if either is unable to attend a meeting of the Group; 4. agrees that the Chairman of the Group appointed from among the representatives of the Member States will serve for two years from the date of appointment ; should the Chairman leave office before this period has elapsed, the chair will be taken by the first Vice-Chairman until a new Chairman has been appointed; 5. expresses confidence that the Chairman will be appointed by common accord, but agrees that, if necessary, the Chairman shall be ...[+++]


Quelques exemples peuvent sans doute le mieux illustrer le système général proposé : - un logopède formé en un ou deux ans d'enseignement supérieur dans son pays d'origine pourra exercer sa profession dans un pays d'accueil qui exige une formation de deux ans d'ensignement supérieur ; - un stewart ou une hôtesse de l'air ayant obtenu son diplôme de fin d'études secondaires dans un pays de la Communauté, pourra exercer cette profession dans un autre pays qui exige une formation de niveau secondaire ; - un kinésithérapeute formé en de ...[+++]

A few examples will help to illustrate the proposed general system: - a speech therapist trained in one or two years of higher education in the country of origin could practice in the host country which requires two years of higher education; - a steward or air hostess who has obtained a secondary school leaving certificate in a Community country can take up this occupation in another country which requires a secondary education certificate; - a physiotherapist trained in two years of higher education in one country could take up the occupation in another country which requires three years' training.


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