Traduction de «exercice pourrait fournir » (Français → Anglais) :

Cette configuration s'est montrée très efficace dans la gestion des tâches institutionnelles attribuées par le traité, également dans le contexte de crise financière, et pourrait fournir un cadre approprié à l'exercice de responsabilités de supervision.
This setting has proved effective in managing the insti-tutional tasks assigned by the Treaty also in the context of the financial crisis. It could provide an appropriate framework for the exercise of supervisory respon-sibilities.

Elle pourrait fournir un cadre adapté pour l'exercice des responsabilités de surveillance.
It could provide an appropriate framework for the exercise of supervisory responsibilities.

Dans cet esprit, le gouvernement doit être félicité pour avoir commencé à fournir aux législateurs de l'information pertinente sur le fonctionnement et les finances du gouvernement, information qui pourrait servir à l'exercice de la surveillance des deniers publics.
In that spirit, the government is to be commended for beginning to provide legislators with relevant financial and operating information that could be used to exercise oversight of public moneys.

28. encourage la Commission à continuer à parfaire sa connaissance et sa compréhension des comportements du consommateur dans l'ensemble de l'Union européenne et suggère que cet exercice pourrait fournir le matériel nécessaire pour donner forme aux initiatives qu'il faudra prendre demain en matière de politique;
28. Encourages the Commission to continue developing its knowledge and understanding of consumer attitudes throughout the EU and suggests that this could provide key evidence in shaping future policy initiatives;

28. encourage la Commission à continuer à parfaire sa connaissance et sa compréhension des comportements du consommateur dans l'ensemble de l'Union européenne et suggère que cet exercice pourrait fournir le matériel nécessaire pour donner forme aux initiatives qu'il faudra prendre demain en matière de politique;
28. Encourages the Commission to continue to develop its knowledge and understanding of consumer attitudes throughout the EU and suggests that this could provide key evidence in shaping future policy initiatives;

Dans l'exercice de ce pouvoir, le gouvernement pourrait décider de réglementer la fréquence des inspections et l'obligation de fournir copie des rapports de ces inspections au gouvernement.
In the exercise of this power, the government could choose to regulate the frequency with which safety inspections must be undertaken and the obligation to provide copies of these reports to the government.

Il est vrai, généralement, qu'on ne doit pas nuire à un député dans l'exercice de ses droits parlementaires, mais je soutiens que ce principe en lui-même n'oblige pas le gouvernement à fournir tout renseignement que pourrait demander un député, verbalement ou par écrit.
It is correct, of course, to state as a general principle that a member should not be impeded in the discharge of his parliamentary duties. I suggest that this in itself does not create an obligation on the part of the government to supply any and all information sought by a member, either by way of an oral question or a written question.

Toutefois, le passage à la comptabilité d’exercice, susceptible de survenir dès le budget de 2003, pourrait fournir au gouvernement la possibilité de réduire le droit.
However, the government’s change to accrual accounting, possibly as early as budget 2003, could provide an opportunity for reducing the charge.

G. considérant qu'en outre, la Commission a proposé la création d'un fonds spécial de secours pour l'UE et les pays candidats, qui pourrait fournir une aide d'urgence à toute région affectée par une catastrophe naturelle, compléter les efforts des pays concernés et mobiliser entre 500 millions et un milliard d'euros par exercice, ces crédits ne servant qu'en cas de nécessité;
G. whereas furthermore the Commission has proposed the creation of an ‘EU Disaster Relief Fund’ for EU and applicant countries, which should provide emergency relief for any area affected by a major disaster, be complementary to the efforts of the countries concerned and mobilise between EUR 500 million and one billion on a yearly basis, which however will only be called upon when necessary,

Selon le MPO, le projet de loi C-32 pourrait faire de certaines politiques pour la délivrance de permis matière à règlement(14). Le ministère a souvent utilisé ces politiques afin de fournir une orientation et des lignes directrices pour l’exercice du pouvoir discrétionnaire du ministre concernant la délivrance des permis de pêche.
DFO has stated that, under Bill C-32, some licensing policies may become licensing regulations (14) The department has often used licensing policy to provide directions and guidelines for the exercise of the ministerial discretionary power to issue fishing licences.