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Divulgation
Gouverner à un cap
Information
Information fournie
Information à fournir
Installations destinées à fournir la charge de base
Obligations d'information
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne astreinte à fournir des sûretés
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Renseignements à fournir
Tiers astreint à fournir des renseignements

Traduction de «gouvernement à fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]

Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]


Liste de contrôle visant à faciliter l'examen du traitement comptable des passifs environnementaux et des informations à fournir à cet égard

Checklist to assist in reviewing an entity's accounting treatment and disclosure of environnemental liabilities


Projet de règlement concernant les renseignements à fournir relativement aux produits de la biotechnologie soumis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Proposed Notification Regulations for Biotechnology Products under the Canadian Environmental Protection Act


tiers astreint à fournir des renseignements

third party required to provide information


information | information fournie | information à fournir

disclosure


installations destinées à fournir la charge de base

base-load plants


information | renseignements à fournir | divulgation

disclosure


personne astreinte à fournir des sûretés

person bound to provide security | person obliged to provide security


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Que la Chambre (i) reconnaisse que le chef du groupe terroriste connu sous le nom d’État islamique de l’Irak et du Levant (EIIL) a demandé à ses membres de cibler le Canada et les Canadiens au pays et à l’étranger, (ii) reconnaisse, en outre, la menace claire et directe que l’EIIL présente pour les gens de la région, y compris les membres des minorités religieuses et ethniques vulnérables qui sont victimes d’une campagne soutenue de violence sexuelle brutale, de meurtre et d’intimidation barbare de la part de l’EIIL, (iii) accepte que, sans le déploiement d’une force puissante et directe, la menace que représente l’EIIL pour la paix et la sécurité internationales, y compris pour les communautés canadiennes, continuera de croître, (iv) affir ...[+++]

That this House (i) recognise that the leadership of the terrorist group known as the Islamic State of Iraq and the Levant (ISIL) has called on its members to target Canada and Canadians at home and abroad, (ii) further recognise the clear and direct threat that ISIL poses to the people of the region, including members of vulnerable religious and ethnic minority groups who have been subjected to a sustained campaign of brutal sexual violence, murder, and barbaric intimidation by ISIL, (iii) accept that, unless confronted with strong and direct force, the threat ISIL poses to international peace and security, including to Canadian communities, will continue to grow, (iv) affirm Canada’s desire, consistent with Canadian values and interests, ...[+++]


Le député croit-il que le gouvernement aurait dû, à tout le moins, fournir une indication dans le discours du Trône quant au soutien que le gouvernement devrait fournir à l'agriculture actuellement?

Does the member believe that the government should have at the very least put together some sort of vision in the throne speech as to the support the government should be putting into agriculture right now?


[.] change le nom de la loi en Loi sur la transparence du gouvernement en application du grand principe selon lequel le gouvernement devrait fournir toute l'information qu'il peut raisonnablement fournir pour permettre au public d'évaluer sa gestion et de s'assurer que l'action du gouvernement est toujours conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.

.changes the name of the act to the Open Government Act, reflecting an overriding principle that the Government should provide all the information it reasonably can to enable the public to assess to its performance and to ensure that it is always acting in conformancy with the Canadian Charter of Rights and Freedoms.


Le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait fournir à la société civile et aux investisseurs des informations qui obligeraient les gouvernements des pays riches en ressources à rendre des comptes sur les recettes provenant de l’exploitation de ressources naturelles.

The disclosure of payments to governments should provide civil society and investors with information to hold governments of resource-rich countries to account for their receipts from the exploitation of natural resources.


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Dans ses conclusions du 12 décembre 2013 relatives au rapport de la Commission sur l'aide de l'Union européenne à la gouvernance démocratique, axé sur l'initiative relative à la gouvernance, le Conseil a noté que nonobstant les besoins de chaque pays partenaire et l'engagement pris par l'Union de fournir un financement prévisible, des éléments d'incitation dans la programmation peuvent favoriser les progrès et produire des résultats en termes de gouvernance démocratique, éléments qui devraient répondre de façon dynamique au niveau d'e ...[+++]

In its Conclusions of 12 December 2013 on the report from the Commission on EU Support for Democratic Governance, with a focus on the Governance Initiative, the Council noted that notwithstanding the partner country's needs and the commitment of the Union to provide predictable funding, elements of an incentive-based approach in programming can stimulate progress and results in democratic governance and should respond in a dynamic way to the level of commitment and progress with regards to human rights, democracy, the rule of law and good governance.


Bien que nous nous adressions à tous les niveaux de gouvernement pour fournir les ressources essentielles dans ces domaines, nous sommes conscients de l'incapacité des gouvernements à satisfaire tous les besoins des Canadiens et à leur fournir ce à quoi ils ont le droit de s'attendre.

While we look to governments at all levels to provide the key resources in these areas, we are conscious of the inability of governments to provide everything that Canadians need or justifiably want to have.


Les stratégies élaborées par les gouvernements peuvent fournir un environnement favorable, mais faute de contributions soutenues de la part des partenaires sociaux, les changements nécessaires dans la gestion des âges ne pourront ni se concrétiser ni se répandre.

Government policies can produce a supportive environment but without dedicated contributions from the social partners the necessary changes in age management will not materialize and spread.


RTP a été désignée par le gouvernement pour fournir la télévision de service public.

RTP was appointed by the Government to provide public service television.


Dans le droit fil de son avis sur le programme de stabilité initial , le Conseil encourage le gouvernement belge, dans les limites des dépenses fixées par le programme, à accorder la priorité à l'investissement public, afin d'améliorer les infrastructures et le potentiel de production de l'économie; il invite ce gouvernement à fournir, dans les prochaines versions actualisées de son programme de stabilité, des prévisions concernant les principales catégories de dépenses publiques et, en particulier, l'investissement public.

In the vein of its opinion on the initial stability programme , the Council encourages the Belgian government, within the expenditure limits fixed by the programme, to give priority to government investment in order to improve infrastructure and the productive potential of the economy ; it invites the government to provide in future updates of its stability programme projections on main categories of government expenditure, notably government investment.


Cette stratégie sera renforcée par l'engagement du gouvernement à fournir une contribution égale à celle des Fonds structurels, ce qui aidera à atteindre les objectifs du PAN.

This strategy will be reinforced by the Government's commitment on match-funding arrangements for Structural Fund interventions, which will help to deliver NAP objectives.




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gouvernement à fournir ->

Date index: 2023-11-05
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