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Abus d'une substance psycho-active
Actionnaire contrôlant
Actionnaire de contrôle
Actionnaire détenant le contrôle
Actionnaire exerçant le contrôle
Actionnaire n'exerçant pas le contrôle
Actionnaire ne détenant pas le contrôle
Actionnaire non contrôlant
Actionnaire sans contrôle
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assurer un contrôle
Contrôler la balle
Contrôler le ballon
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Entreprise qui exerce le contrôle
Exercer le contrôle du ballon
Exercer un contrôle
Exercer un contrôle sur
Exercer un contrôle-lecture
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société consolidante
Société contrôlante
Société détenant le contrôle
Société exerçant le contrôle
Surveiller

Traduction de «exercer son contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise qui exerce le contrôle

controlling undertaking


entreprise qui exerce le contrôle

controlling undertaking


permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle

to allow the Community judge to exercise his right of review


exercer un contrôle-lecture [ exercer un contrôle sur | surveiller ]

monitor studies


actionnaire détenant le contrôle | actionnaire exerçant le contrôle | actionnaire de contrôle | actionnaire contrôlant

controlling shareholder


contrôler le ballon [ contrôler la balle | exercer le contrôle du ballon ]

control the ball


assurer un contrôle [ exercer un contrôle ]

allow for monitoring and control


société exerçant le contrôle | société détenant le contrôle | société contrôlante | société consolidante

controlling company | dominant enterprise


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


actionnaire ne détenant pas le contrôle | actionnaire sans contrôle | actionnaire non contrôlant | actionnaire n'exerçant pas le contrôle

non-controlling shareholder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas d'une personne morale, la ou les personnes physiques qui exercent le contrôle de la personne morale ne doivent avoir exercé aucune activité agricole en leur nom et à leur propre compte ou ne doivent pas avoir eu le contrôle d'une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité agricole par la personne morale; les États membres peuvent établir leurs propres critères supplémentaires d'éligibilité objectifs et non discriminatoires pour cette catégorie d'agric ...[+++]

In the case of a legal person, the natural person or persons in control of the legal person must not have had any agricultural activity in their own name and at their own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the five years preceding the start of the agricultural activity by the legal person; Member States may establish their own additional objective and non-discriminative e ...[+++]


i) à exercer un contrôle direct ou indirect sur une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture, et à exercer un contrôle direct ou indirect sur, ou à détenir une quelconque participation dans, ou à exercer un quelconque pouvoir sur un gestionnaire de réseau de transport ou un réseau de transport,

(i) to directly or indirectly exercise control over an undertaking performing any of the functions of production or supply, and to directly or indirectly exercise control or hold any interest in or exercise any right over a transmission system operator or over a transmission system,


ii) à exercer un contrôle direct ou indirect sur un gestionnaire de réseau de transport ou un réseau de transport et à exercer un contrôle direct ou indirect sur, ou à détenir une quelconque participation dans, ou à exercer un quelconque pouvoir sur une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture.

(ii) to directly or indirectly exercise control over a transmission system operator or over a transmission system, and to directly or indirectly exercise control or hold any interest in or exercise any right over an undertaking performing any of the functions of production or supply.


ni à exercer de contrôle direct ou indirect sur une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture, et à exercer de contrôle direct ou indirect ou un quelconque pouvoir sur un gestionnaire de réseau de transport ou un réseau de transport.

directly or indirectly to exercise control over an undertaking performing any of the functions of generation or supply, and directly or indirectly to exercise control or exercise any right over a transmission system operator or over a transmission system; nor


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3. Aux fins du paragraphe 2, les droits de vote et de nomination que détient l’entreprise qui exerce le contrôle comprennent ceux de toute autre entreprise contrôlée et ceux de toute personne ou de tout organisme agissant en son nom, mais pour le compte de l’entreprise qui exerce le contrôle ou de toute autre entreprise contrôlée.

3. For the purposes of paragraph 2, a controlling undertaking’s rights as regards voting and appointment shall include the rights of any other controlled undertaking and those of any person or body acting in his or its own name but on behalf of the controlling undertaking or of any other controlled undertaking.


à exercer un contrôle direct ou indirect sur une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture, et à exercer un contrôle direct ou indirect sur, ou à détenir une quelconque participation dans, ou à exercer un quelconque pouvoir sur un gestionnaire de réseau de transport , ou

║directly or indirectly to exercise control over an undertaking performing any of the functions of production or supply, and ║ directly or indirectly to exercise control or hold any interest in or exercise any right over a transmission system operator , or


à exercer un contrôle direct ou indirect sur un gestionnaire de réseau de transport et à exercer un contrôle direct ou indirect sur, ou à détenir une quelconque participation dans, ou à exercer un quelconque pouvoir sur une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture;

║directly or indirectly to exercise control over a transmission system operator , and ║ directly or indirectly to exercise control or hold any interest in or exercise any right over an undertaking performing any of the functions of production or supply;


à exercer un contrôle direct ou indirect sur un gestionnaire de réseau de transport et à exercer un contrôle direct ou indirect sur, ou à détenir une quelconque participation dans, ou à exercer un quelconque pouvoir sur une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture;

║ directly or indirectly to exercise control over a transmission system operator , and ║directly or indirectly to exercise control or hold any interest in or exercise any right over an undertaking performing any of the functions of generation or supply;


à exercer de contrôle direct ou indirect sur une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture, et à exercer de contrôle direct ou indirect sur, ou à détenir une quelconque participation dans, ou à exercer un quelconque pouvoir sur un gestionnaire de réseau de transport , ou

║ directly or indirectly to exercise control over an undertaking performing any of the functions of generation or supply, and ║directly or indirectly to exercise control or hold any interest in or exercise any right over a transmission system operator , or


à exercer de contrôle direct ou indirect sur une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture, et à exercer de contrôle direct ou indirect sur, ou à détenir une quelconque participation dans, ou à exercer un quelconque pouvoir sur un gestionnaire de réseau de transport , ou

║ directly or indirectly to exercise control over an undertaking performing any of the functions of generation or supply, and ║directly or indirectly to exercise control or hold any interest in or exercise any right over a transmission system operator , or


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