Traduction de «exemptions explicites devraient » (Français → Anglais) :

Dans le même temps, des exemptions explicites devraient être prévues en ce qui concerne les politiques d'investissement des OPCVM énoncées au chapitre VII de la directive 2009/65/CE, et des règles spécifiques sur les produits devraient figurer dans ces nouvelles dispositions uniformes applicables aux fonds monétaires.
At the same time, a number of rules concerning the investment policies of UCITS laid down in Chapter VII of Directive 2009/65/EC should be explicitly dis-applied and specific product rules should be laid down in these new uniform provisions on MMFs.

Par conséquent, les règles sur les produits relatives aux fonds monétaires devraient s'appliquer en sus des règles sur les produits définies dans la législation en vigueur de l'Union, sauf exemption explicite.
Therefore, the product rules concerning MMFs should apply in addition to the product rules laid down in the existing Union legislation unless they are explicitly dis-applied.

48. souligne que les régimes d'exemption devraient prévoir explicitement la possibilité pour les Etats membres de notifier des projets d'aides et pour la Commission d'en évaluer la compatibilité en utilisant des critères plus souples, afin que soient prises en compte d'éventuelles spécificités régionales ou sectorielles, ainsi que des approches innovantes;
48. Emphasises that rules on exemption should explicitly include the possibility for Member States to notify aid projects and for the Commission to evaluate their compatibility using more flexible criteria, so that account may be taken of any specific regional or sectoral characteristics, as well as innovative approaches;