Vertaling van "exemple que toutes les agences pourraient utilement " (Frans → Engels) :

Il pourrait être utile de lancer une étude de faisabilité afin de déterminer si, à terme, toutes les règles pourraient être réunies dans un seul corpus législatif (un genre de «code des services financiers»).
Launching a feasibility study might be helpful to find out if over time all rules can be fused in one body of consistent law (some sort of ‘Financial services rulebook’).

Les agences pourraient également envisager d’élargir le champ d’application de leurs activités pour mieux aborder l’éducation et la formation tout au long de la vie, l'enseignement à distance, en ligne, professionnel, transnational ou l’enseignement supérieur privé.
Agencies could also consider broadening the scope of their activities in order to deal more adequately with lifelong learning, distance, online, vocational, transnational and private higher education.

39. se félicite de la prise en compte des 24 normes de contrôle interne dans le rapport annuel du Centre; estime qu'il s'agit d'un exemple que toutes les agences pourraient utilement suivre.
39. Welcomes the inclusion in the Centre's annual report of the 24 internal control standards; takes the view that this is an example which could usefully be followed by all agencies.

Conformément aux principes généraux de la législation communautaire visant à garantir un niveau élevé de protection de la santé publique et animale, toute modification devrait être précédée d’une évaluation des risques effectuée par l’organisme scientifique compétent, par exemple l’EFSA, l’Agence européenne des médicaments ou le comité scientifique des produits de consommation, selon le type de sous-produits animaux concernés.
Prior to any such amendments, and in accordance with the general principles of Community legislation aimed at ensuring a high level of protection of public and animal health, a risk assessment should be carried out by the appropriate scientific institution, such as EFSA, the European Medicines Agency or the Scientific Committee for Consumer Products, depending on the type of animal by-products for which risks are to be assessed.

La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO
The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance or vehicle fuel economy and CO emissions.

Le règlement (CE) no 2111/2005 soumet l'Agence à l'obligation de communiquer toute information pouvant être utile à la mise à jour de la liste communautaire des transporteurs aériens qui, pour des motifs de sécurité, font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté.
Regulation (EC) No 2111/2005 imposes a duty on the Agency to communicate all information that may be relevant for the updating of the Community list of air carriers which, for safety reasons, are subject to an operating ban in the Community.

24. estime que les tâches opérationnelles confiées à ces agences pourraient être plus nombreuses et que, par exemple, on pourrait leur confier l'exécution de programmes communautaires dans le domaine de l'éducation et de la santé afin d'éviter la création de nouvelles agences d'exécution par la Commission; invite la Commission à rédiger des propositions dans ce sens pour le 30 juin 2003 au plus tard et avant la création de toute nouvelle agence d'exécution;
24. Takes the view that these Agencies should have more operational tasks; they could for example be entrusted with executing Community programmes in the field of education or health thereby avoiding the creation of further executive agencies by the Commission; asks the Commission to make proposals in this respect by 30 June 2003 at the latest and before creating any further executive agencies;

13. estime que les tâches opérationnelles confiées à ces agences pourraient être plus nombreuses et qu'on pourrait leur confier l'exécution de programmes communautaires (dans le domaine de l'éducation et de la santé, par exemple) afin d'éviter la création de nouvelles agences d'exécution par la Commission; invite la Commission à rédiger des propositions dans ce sens pour le 30 juin 2003 au plus tard et avant la création de toute nouvelle agence d'exécution;
13. Takes the view that these Agencies should have more operational tasks; they could for example be entrusted with executing Community programmes in the field of education or health thereby avoiding the creation of further executive agencies by the Commission; asks the Commission to make proposals in this respect by 30 June 2003 at the latest and before creating any further executive agencies;

14. estime que les tâches opérationnelles confiées à ces agences pourraient être plus nombreuses et que, par exemple, on pourrait leur confier l'exécution de programmes communautaires dans le domaine de l'éducation et de la santé afin d'éviter la création de nouvelles agences d'exécution par la Commission; invite la Commission à rédiger des propositions dans ce sens pour le 30 juin 2003 au plus tard et avant la création de toute nouvelle agence d'exécution;
14. Takes the view that these Agencies should have more operational tasks; they could for example be entrusted with executing Community programmes in the field of education or health thereby avoiding the creation of further executive agencies by the Commission; asks the Commission to make proposals in this respect by 30 June 2003 at the latest and before creating any further executive agencies;

25. estime que les tâches opérationnelles confiées à ces agences pourraient être plus nombreuses et que, par exemple, on pourrait leur confier l'exécution de programmes communautaires dans le domaine de l'éducation et de la santé afin d'éviter la création de nouvelles agences d'exécution par la Commission; invite la Commission à rédiger des propositions dans ce sens pour le 30 juin 2003 au plus tard et avant la création de toute nouvelle agence d'exécution;
25. Takes the view that these Agencies should have more operational tasks; they could for example be entrusted with executing Community programmes in the field of education or health; thus the creation of further executive agencies by the Commission could be avoided; asks the Commission to make proposals in this respect by 30 June 2003 at the latest and before creating any further executive agencies;