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Vertaling van "exemple elles peuvent aussi conclure " (Frans → Engels) :

En outre, après avoir évalué l’ensemble de la situation, et en fonction de la gravité du délit (falsification de document, mariage de complaisance avec l’aide de la criminalité organisée par exemple), elles peuvent aussi conclure que la personne concernée représente une menace réelle, constante et suffisamment grave pour l’ordre public et, sur cette base, émettre, en plus de l’ordre d’expulsion, une interdiction du territoire prohibant toute nouvelle entrée sur le territoire pendant une certaine période.

In addition, after assessing all relevant circumstances and depending on the gravity of the offence (for instance, forgery of a document, marriage of convenience with involvement of organised crime), national authorities may also conclude that the person represents a genuine, continuous and sufficiently serious threat to public order and, on this basis, also issue an exclusion order in addition to expelling him/her - thus prohibiting his/her re-entry into the territory for a certain period of time.


Outre les pouvoirs de monopole prévus dans les parties III, IV et V de la LCCB, la Commission dispose de vastes pouvoirs, notamment celui d’acheter des grains, d’en prendre livraison, de les stocker, de les vendre, de les expédier ou d’en disposer autrement (16). Elle peut aussi conclure des contrats ou des accords en vue de l’achat, de la vente, de la manutention, du stockage, du transport, de l’écoulement ou de l’assurance des grains (17) et a le pouvoir d’exploiter des silos, des entrepôts et des fabriques (18). En dernier lieu, la Commission peut, sous réserve de l’approb ...[+++]

Outside of the monopoly powers found in Parts III, IV and V of the CWBA, the CWB has broad powers that include the power to buy, take delivery of, store, transfer, sell, ship or dispose of grain (16) The CWB may also enter into contracts or agreements for the purchase, sale, handling, storage, transportation, disposition or insurance of grain,(17) and has the power to operate grain elevators, warehouses and mills (18) Lastly, the CWB has the power, subject to the approval of the Minister of Finance, to enter into commercial banking arrangements,(19) including the issuing of debt instruments,(20) the investment of CWB moneys,(21) the redu ...[+++]


Elle peut aussi conclure des accords concernant le siège de l’agence et les sites établis conformément au paragraphe 4 avec les États membres sur les territoires desquels sont situés le siège et les sites techniques et de secours (ci-après dénommés «États membres d’accueil»).

It may also conclude agreements concerning the seat of the Agency and the sites set up in accordance with paragraph 4 with the Member States on whose territories the seat and the technical and backup sites are situated (host Member States).


Elle peut aussi conclure des accords concernant le siège de l’agence et les sites établis conformément au paragraphe 4 avec les États membres sur les territoires desquels sont situés le siège et les sites techniques et de secours (ci-après dénommés «États membres d’accueil»).

It may also conclude agreements concerning the seat of the Agency and the sites set up in accordance with paragraph 4 with the Member States on whose territories the seat and the technical and backup sites are situated (host Member States).


Il est également important de noter que l'évolution des technologies de l'information et des communications a permis de réduire sensiblement les coûts de distribution et de lever les barrières à l'entrée de nouveaux médias sur le marché mais, en remettant en cause le modèle d'entreprise traditionnel de la presse écrite par exemple, elle a aussi suscité chez les responsables politiques une inquiétude quant à la diversité des médias.

It is also important to note that developments in information and communications technologies have permitted significant reductions in distribution costs and the lowering of barriers to entry for new media sources, they have also given rise to concern among policymakers about media diversity, for instance by challenging the established business model of the written press.


En revanche, elles peuvent aussi avoir un impact négatif, par exemple sur les systèmes d'alimentation en eau et sur la biodiversité.

On the other hand, such installations might also have a negative impact, for example on water systems and biodiversity.


Les États membres peuvent aussi conclure des accords de coopération prévoyant l'échange d'informations avec des autorités, organismes ou personnes physiques ou morales de pays tiers:

Member States may also conclude cooperation agreements providing for the exchange of information with third country authorities, bodies and natural or legal persons responsible for:


Ce que je crains, c'est que s'il y a une véritable concurrence, par exemple entre deux compagnies aériennes à Terre-Neuve-Labrador, et que l'une d'entre elles décide de conclure un accord commercial avec Air Canada en sachant qu'elle fera de l'argent et qu'Air Canada en fera aussi—sans quoi, elles ne s'engageraient pas dans un pareil arrangement—, alors elles vont le faire.

My fear is that if there is true competition, say between two airlines in Labrador and Newfoundland, and one of those airlines decides to make a commercial arrangement with Air Canada where they know they will make money and where Air Canada will make money given that they won't enter into it otherwise then they're going to do it.


Elles peuvent aussi comprendre des actions de soutien aux infrastructures de recherche liées, par exemple à un accès transnational ou à des travaux techniques préparatoires (y compris des études de faisabilité) ainsi qu'au développement de nouvelles infrastructures.

They may also include actions in support of research infrastructure relating to, for instance, transnational access or preparatory technical work (including feasibility studies) and the development of new infrastructure.


Les Premières Nations peuvent aussi décider de conclure un accord avec un conseil scolaire provincial pour qu’il administre une école située dans une réserve (art. 24). Elles peuvent aussi permettre aux élèves qui résident dans une réserve de fréquenter des écoles régies par la province à l’extérieur de la réserve (art. 23).

Rather than deciding to run a community-operated school, a First Nation can choose to enter into an agreement with a provincial school board to operate a First Nation school on reserve (clause 24) or to allow students resident on reserve to attend provincially operated schools off reserve (clause 23).




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exemple elles peuvent aussi conclure ->

Date index: 2022-03-12
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