Traduction de «exemple elle pourrait proposer » (Français → Anglais) :

S’il ressort de cette étude que les pratiques commerciales en question comportent des risques pour la santé, la Commission examinera les différentes possibilités de protéger la santé humaine et animale. Elle pourrait, par exemple, proposer au Parlement européen et au Conseil des adaptations de la législation actuelle de l’Union sur le commerce des chiens et des chats, y compris la mise en place de systèmes d’enregistrement de ces animaux qui soient compatibles et accessibles dans tous les États membres.
If the outcome of that study indicates health risks arising from those commercial practices, the Commission will consider appropriate options for the protection of human and animal health, including proposing to the European Parliament and to the Council appropriate adaptations to current Union legislation on trade in dogs and cats, including the introduction of compatible systems for their registration accessible across Member States.

La Commission achèvera également avant la fin de l'année 2015 son réexamen des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa et elle pourrait proposer de lever cette dernière pour certaines nationalités, sur la base d'une réciprocité, ou de la réinstaurer pour d'autres.
The Commission will also conclude by the end of 2015 its current review of which nationalities require visas and may propose to lift visa requirements for some nationalities, on a reciprocal basis, or to re-impose visa requirements for others.

Par exemple, si la fondation A créée par le gouvernement voulait investir dans la recherche scientifique, elle pourrait proposer à une institution oeuvrant dans ce domaine de lui verser un million de dollars pour un projet de trois millions de dollars, par exemple, à condition qu'elle puisse trouver le reste des fonds nécessaires.
For example, if a foundation created by the government wanted to invest in some scientific research, it could go to the institution doing the scientific research and offer to give it $1 million for a $3 million project if it can raise funds from other sources to cover the $3 million.

Par exemple, elle pourrait être de vingt-cinq ans pour une centrale au gaz, de trente ans pour un réseau de chaleur et de vingt ans pour les équipements de chauffage tels que les chaudières.
For example, for a gas-fired power plant an appropriate time horizon could be 25 years, for a district heating system, 30 years, or for heating equipment such as boilers 20 years.

En particulier, elle ne prend aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait encourager les employés à recommander un instrument financier particulier à un client de détail alors que l’entreprise d’investissement pourrait proposer un autre instrument financier correspondant mieux aux besoins de ce client.
In particular, it shall not make any arrangement by way of remuneration, sales targets or otherwise that could provide an incentive to its staff to recommend a particular financial instrument to a retail client when the investment firm could offer a different financial instrument which would better meet that client’s needs.

La Commission européenne pourrait fournir beaucoup plus d'efforts pour associer les acteurs locaux et régionaux lorsqu'elle se penche sur les questions de santé; par exemple, elle pourrait les inviter à participer à des groupes de travail, et elle devrait tirer parti de leur expérience dans des domaines tels que l'évaluation des inégalités de santé entre les régions.
The European Commission could do much more to involve local and regional actors while dealing with health issues, such as inviting them to take part in working groups, and should build on their experience in areas such as assessing health inequalities between regions.

Par exemple, on pourrait proposer une modification à la Constitution pour prévoir que s'il y a désaccord sur un projet de loi d'intérêt public et si le Sénat ou la Chambre des communes insiste pour maintenir ses amendements, une commission mixte serait établie et elle préparerait un rapport qu'elle soumettrait à l'approbation des deux Chambres.
For instance, an amendment to the Constitution could be suggested to provide that if there is a disagreement on a public bill whereby either the Senate or the House insists on its amendments, a conference committee would be established and it would prepare a report to be either approved or rejected by both Houses.

Dans sa communication sur l’initiative du secteur social – adoptée le 25 octobre 2011[8] – la Commission a déclaré qu’en fonction des résultats de la consultation publique, elle pourrait proposer de simplifier le règlement de manière à le rendre plus indépendant des législations nationales et à simplifier la constitution de coopératives sociales.
In its Communication on the Social Business Initiative – adopted on 25 October 2011[8] – the Commission said that, depending on the results of the public consultation, it might propose simplifying the SCE Regulation, making it more independent of national laws and making it easier to set up social cooperatives.

L'entreprise Valio Ltd n'a pas répondu, mais a déjà précisé dans sa notification qu'elle étiquetterait son produit (trousse d'essai) et que, compte tenu des caractéristiques du produit, elle ne voyait pas ce qu'elle pourrait proposer d'autre.
Valio Ltd has not responded, but had already indicated in the notification that they would label their product (test kit) and given the caracteristics of the product, they could not see what else they could offer.

Par exemple, on pourrait proposer de limiter la possibilité qu'une entreprise soit intégrante, donc qu'elle ne puisse pas agir à tous les niveaux de cette façon, et exiger qu'on apporte un éclairage beaucoup plus précis sur les profits à chacune des étapes.
For example, it might be proposed that a company be restricted in the degree to which it is incorporative, that is, it would not be able to act at all levels this way and would have to provide many more details on profits at each stage.