Vertaling van "exemple cela devient impossible " (Frans → Engels) :

Alors que certains États membres insistent plus précisément sur la nécessité de cibler les services ou de les adapter aux besoins particuliers des personnes à risque, il devient important d'éviter que des personnes se retrouvent exclues de manière prolongée du courant dominant, par exemple par des «mesures» d'éducation ou de formation distinctes. Il faut pour cela que tous les services publics intègrent l'inclusion sociale dans leurs concepts, leur gestion ou leurs procédures propres et fassent ainsi la preuve de leur responsabilité sociale d'entreprise.
With an increasing emphasis in some Member States on targeting or tailoring services for persons at risk it will be important to avoid people experiencing continued exclusion from the mainstream, for instance in separate education and training "measures", by ensuring that all public services mainstream social inclusion in their own concept, management and procedures thus demonstrating their corporate social responsibility.

Par exemple, il devient d’autant plus coûteux de réclamer l’exécution judiciaire d’un contrat de fourniture ou de services que la procédure judiciaire dure longtemps; passé un certain temps, cela n’a même plus de sens, la probabilité d’être payé et indemnisé diminuant.
For example, the legal enforcement of a supply or services contract becomes very costly the longer the judicial dispute takes, and even meaningless beyond a certain time, as the probability of retrieving money from payments and penalties diminishes.

Cela ne devrait se produire que lorsque cette vérification s'avère impossible en raison de circonstances telles que, par exemple, la destruction physique ou la perte de copies de documents nationaux en raison, par exemple, de la destruction d'archives d'un bureau de l'état civil ou d'une juridiction, ou de l'absence de registre.
That should occur only where, due to circumstances such as, for example, the physical destruction or loss of copies of national documents due for example to destruction of archives of a certain civil status office or a court, or the absence of a register, that verification is not possible.

L'échantillon global doit être d’au moins 1 kilo ou 1 litre, sauf si cela est impossible, par exemple quand l'échantillon est composé d’un seul emballage ou d'une seule unité.
The aggregate sample shall be at least 1 kg or 1 litre except where it is not possible e.g. when the sample consists of 1 package or unit.

L'échantillon global doit être d’au moins 1 kg ou 1 litre, sauf si cela est impossible, par exemple quand l'échantillon est composé d'une seule bouteille.
The aggregate sample shall be at least 1 kg or 1 litre except where it is not possible e.g. when the sample consists of one bottle.

Afin de garantir la qualité des données et la licéité du traitement des données, si un bureau Sirene autre que celui de l’État membre signalant prend connaissance d’un fait nouveau lié à un signalement, il communique cette information dans les meilleurs délais au bureau Sirene de l’État membre signalant au moyen du formulaire J. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’un ressortissant de pays tiers signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour devient bénéficiaire du droit communautaire à la libre circulation après l’introduction du signalement.
In order to ensure the data quality and the lawfulness of the data processing, if a new fact related to an alert comes to the attention of a SIRENE Bureau other than the SIRENE Bureau of the issuing Member State, it shall communicate this information as soon as possible to the SIRENE Bureau of the issuing Member State using a J form. This could happen, for example, when a third-country national on whom an alert for refusal of entry or stay has been issued, becomes a beneficiary of the Community right of free movement after the alert was issued.

d) lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une oeuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi.
(d) quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this turns out to be impossible, the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose.

d)lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi.
(d)quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this turns out to be impossible, the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose.